Prix, frais et taxes de Commerce

Cet article présente les prix, frais et taxes qui peuvent s'appliquer à vos ventes avec Commerce, en fonction de votre juridiction.

Frais de plate-forme

Nous testons actuellement une nouvelle fonctionnalité auprès de certains créateurs, leur permettant de vendre des publications et des collections de manière ponctuelle à tous leurs fans. Cette fonctionnalité est comprise dans l'offre que vous avez choisie pour partager vos abonnements. Pour les créateurs bénéficiant de l'accès anticipé : lorsque vous vendez une publication ou une collection, des frais de plate-forme correspondant à votre offre (Fondateur, Pro, Premium) sont appliqués à toutes les ventes payées et traitées. Pour en savoir plus, consultez notre article Vendre des publications et des collections (accès anticipé).

Les frais de plate-forme couvrent l'utilisation de Commerce. Il s'agit d'un pourcentage de vos ventes traitées et conclues. Nous calculons les frais de plate-forme en fonction du montant du paiement.

Les frais de plate-forme sur les ventes numériques réalisées avec Commerce s'élèvent à 5 % des ventes traitées et conclues.

Frais de traitement

Les frais de traitement des paiements couvrent le coût d'utilisation de notre infrastructure de paiement. Ils sont appliqués aux ventes effectuées sur le Web et dans l'application sous Android. Cette infrastructure comprend :

• Surveillance de la fraude 24 heures/24 et 7 jours/7 : inutile de vous préoccuper des fraudes, car elles sont détectées avant d'atteindre votre solde ;
• Recouvrement des défauts de paiements : nous faisons la chasse aux paiements refusés grâce au système de nouvelles tentatives automatiques et aux rappels pour les cartes expirées ;
• Conversion de devises mondiales : votre tarification est automatiquement convertie dans la devise locale de vos clients pour faciliter les paiements internationaux ;
• Paiement simplifié : une expérience de paiement simplifiée et un processus d'autorisation rapide vous permettent de recevoir facilement des paiements de vos fans ;
• Plusieurs modes de paiement : Patreon accepte un large éventail de modes de paiement, notamment PayPal, les principales cartes de crédit et Venmo ;
• Prestataire de paiement de confiance : Patreon répond en permanence aux normes mondiales les plus strictes en matière de certification et de conformité, afin de garantir la sécurité de vos paiements.

Le tableau ci-dessous présente les taux de traitement par transaction réussie dans les devises que nous prenons en charge :

Paiements d'un abonnement de créateur à créateur

Lorsque le solde Patreon d'un créateur est utilisé pour couvrir le paiement d'un abonnement à un autre créateur, les frais de traitement des paiements de Patreon ne sont pas appliqués. Si le solde Patreon d'un créateur ne couvre pas la totalité du montant de l'abonnement, nous facturerons son mode de paiement, et les frais de traitement des paiements s'appliqueront. 

Frais de l'App Store

Les achats via Commerce effectués dans l'application sous iOS sont actuellement disponibles pour les fans dans certains pays et certaines devises. Consultez notre page sur les achats effectués sous iOS : pays et devises pour découvrir où les achats dans l'application sous iOS sont actuellement pris en charge. Les fans qui ne résident pas dans un pays où les achats dans l'application sous iOS sont disponibles pour Commerce peuvent toujours voir les produits dans l'application sous iOS, mais ne peuvent pas les acheter sur la plate-forme.

Apple facture les frais de l'App Store pour le traitement des achats de produits effectués dans l'application Patreon sous iOS par le biais de son système de paiement intégré. Apple prélève 30 % du prix de vente sous iOS pour les produits achetés par les fans dans l'application sous iOS. Patreon ne facture pas de frais de traitement des paiements sur les transactions sous iOS. Découvrez-en plus sur le fonctionnement des achats dans l'application sous iOS, ainsi que sur vos options quant aux tarifications des produits sous iOS.

Frais de conversion de devise.

Patreon applique des frais de conversion de devise de 2,5 % sur tous les paiements effectués dans une devise autre que votre devise de versement. Ces frais seront reversés pour tous les paiements remboursés aux clients. Tous les frais seront indiqués dans votre devise de versement. Les frais de conversion de devise et les frais de traitement sont tous deux indiqués dans votre tableau de bord des revenus dans la colonne Frais de paiement. Vous pouvez exporter les données afin de consulter le détail des frais de conversion de devise.

Vous recevrez votre part des ventes dans votre devise de versement en fonction du taux de change moyen en cours la veille du paiement. Ce calcul est parfois appelé « taux au comptant ».

Si un client vous paie dans votre devise de versement, aucuns frais de conversion de devise ne sont appliqués.

Taxes sur les frais

Patreon peut être tenu d'appliquer des taxes sur les ventes ainsi que la TVA en lien avec les frais de service facturés aux créateurs. Cette obligation dépend généralement de la législation fiscale locale applicable à la juridiction d'un créateur.

Avec le lancement de Commerce sur la plate-forme en juin 2023, Patreon commencera à collecter la TVA/TPS/taxe sur les ventes liée aux services fournis auprès des créateurs sur une base hors taxes ; c'est-à-dire, sur le montant total de la transaction. L'application des taxes en plus des frais facturés aux créateurs sera mise en œuvre en deux temps pour permettre à Patreon et aux créateurs de veiller à la meilleure conformité possible en matière de taxation.

Quels frais sont assujettis à des taxes ?

En règle générale, le cas échéant, tous les frais seront assujettis aux taxes sauf en cas d'exonération ou d'exception pertinente dans une région spécifique, pour des frais spécifiques et/ou dans une situation spécifique.

Quelles informations les créateurs doivent-ils fournir sur Patreon ?

L'application des taxes et les obligations associées en matière de conformité fiscale dépendront de votre région et, bien souvent, dans les régions non états-uniennes, de votre statut commercial. Pour une application optimale des taxes, nous vous recommandons d'ajouter les précisions suivantes :

• votre région dans les Paramètres de page de votre compte Patreon ;
• votre numéro de TVA valide dans la zone disponible du formulaire W8 de la page Paramètres fiscaux.

Pour découvrir comment ajouter votre numéro de TVA au formulaire fiscal et pour obtenir une liste des numéros de TVA concernés, veuillez vous reporter à notre article du Centre d'aide Renseigner votre numéro de TVA. Après avoir renseigné votre numéro de TVA, nous vous conseillons de vérifier et de confirmer l'adresse légale de votre activité commerciale dans le même formulaire ; il s'agira de notre premier point de référence concernant votre localisation pour l'application des taxes. Nous nous attendons à ce que le numéro de TVA fourni corresponde aux coordonnées géographiques renseignées.

En l'absence d'un numéro de TVA valide, Patreon pourra être amené à facturer la TVA/TPS à un créateur situé en dehors des États-Unis. Toute TVA/TPS ainsi facturée ne sera pas recouvrable par le créateur. Veuillez contacter votre conseiller fiscal local à ce sujet.

Consultez notre article Taxes sur les frais facturés aux créateurs pour en savoir plus sur les régions dans lesquelles Patreon applique des taxes sur les frais, et découvrir comment cela vous impacte.

Frais de versement

Le solde de votre compte reflète vos revenus après déduction des frais de plate-forme, des frais de traitement des paiements, des frais de conversion de devise et des taxes sur les frais. Patreon déduit des frais de versement lors de tout transfert de votre solde de créateur Patreon.

Fonds en attente

Les fonds provenant de produits achetés sur le Web et sous Android restent en attente pendant un maximum de sept jours avant de pouvoir être retirés de votre solde. Les fonds issus des ventes de produits effectuées à partir de l'application sous iOS restent en attente pendant un maximum de 75 jours avant d'être disponibles au versement, afin de tenir compte du délai nécessaire à Apple pour traiter et confirmer les fonds.

Dès que les fonds sont disponibles dans votre solde, vous pouvez les transférer immédiatement, attendre un versement automatique prévu le 5 de chaque mois (s'il est activé) ou laisser les fonds dans le solde de votre compte.

Vos frais de versement ne sont pas répertoriés dans la liste des frais figurant dans votre tableau de bord des revenus de créateur. Cependant, ces frais de versement pour chaque mode de rémunération et devise sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.

Frais de versement pour les créateurs se rémunérant en dollars américains ($) :

* Le service de virement bancaire international de Payoneer est une ancienne fonctionnalité disponible uniquement aux créateurs ayant connecté un compte Payoneer avant le 19 décembre 2018. Si votre compte Payoneer utilise actuellement le service de virement bancaire international et si vous souhaitez passer à un compte Payoneer ou à une carte Mastercard prépayée afin de profiter de frais de paiement réduits et d'une plus grande flexibilité, rendez-vous dans les paramètres de rémunération, puis dans la section Mode de rémunération, et cliquez sur Gérer mon compte Payoneer.

Frais de versement pour les créateurs par devise (hors dollars américains)

Remarque : les frais de versement répertoriés ci-dessus ne comprennent pas les frais facturés par le processeur de paiement et associés à la conversion des dollars dans votre devise native. Les processeurs de paiement peuvent également modifier les frais appliqués à tout moment et sans préavis.

FAQ

• Conformément à la loi, nous sommes tenus d'appliquer la taxe sur les ventes aux achats effectués dans certaines juridictions. Vous pouvez voir le détail des pays dans lesquels nous collectons la taxe sur les ventes ainsi que les taux de celle-ci dans cet article.

• Dans certaines régions, vous pouvez être exonéré du paiement des taxes indirectes sur les frais si vous possédez un numéro de TVA valide. Pour savoir si vous êtes concernés et comment renseigner votre numéro de TVA, consultez la section ci-dessus.

• Pour protéger les créateurs et les clients contre les fraudes potentielles, les paiements issus des ventes de Commerce seront indiqués comme en attente. Nous nous efforçons de faire parvenir les fonds aux créateurs le plus rapidement possible tout en veillant à ce qu'ils ne soient pas contraints de payer des taux plus élevés que la normale en raison de ventes potentiellement frauduleuses.

• Vous retrouverez la répartition mensuelle des frais et taxes appliqués à vos transactions dans votre tableau de bord des revenus.

  L'affichage par défaut de votre tableau de bord des revenus comprend tous les paiements des abonnements ainsi que les ventes issues de Commerce. Cliquez sur le menu déroulant Tous les revenus, puis sélectionnez Boutique afin de visualiser les revenus propres à Commerce. Les frais de traitement des paiements et les taxes sur les frais sont indiqués dans la colonne Frais de paiement.

  Vous pouvez également accéder à ces informations en téléchargeant le rapport sur la répartition mensuelle de vos revenus dans l'onglet Documents des versements.