Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?

  • Mise à jour

Vous recevrez un formulaire 1099-K de la part de Patreon uniquement si vous vous trouvez aux États-Unis et atteignez les seuils indiqués ci-dessous pour l'année civile 2022 et les années suivantes. 

Conformément aux directives de l'IRS publiées le 23 décembre 2022, les seuils de déclaration applicables aux revenus de l'année civile 2022 resteront les suivants :
ÉTAT AMÉRICAIN REVENUS
Tous les États et territoires américains Plus de 20 000 $ US par année civile
Arkansas Plus de 2 500 $ US par année civile
Illinois Plus de 1 000 $ US par année civile
New Jersey
District de Columbia Plus de 600 $ US par année civile
Massachusetts
Maryland
Mississippi
Virginie
Vermont

Si vous n'êtes pas concerné par ce qui précède, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K de Patreon.

Le formulaire 1099-K de 2022 (que les créateurs reçoivent au début de l'année 2023) indique les revenus bruts, frais de plate-forme, de paiement, de conversion de devise, de traitement et de merchandising (à partir de 2022) déduits. La législation ne tient pas compte des remboursements et des éventuels frais initialement associés à ces remboursements (et eux-mêmes remboursés par la suite) sur le formulaire. (En d'autres termes, si vous avez gagné 10 $ frais déduits, mais que vous avez remboursé 2 $, le formulaire indiquera tout de même 10 $.) Assurez-vous de tenir compte de ces dépenses et de toutes les autres dépenses engagées au cours de votre année en tant que créateur dans votre déclaration de revenus.

Il est important de souligner que les informations que Patreon fournit ne sauraient en rien se substituer aux conseils d'un spécialiste en fiscalité. Assurez-vous de déclarer tous vos revenus aux autorités fiscales compétentes, que vous receviez ou non un formulaire 1099-K.

Si vous disposez de plusieurs comptes sur Patreon qui utilisent le même NIF (SSN ou EIN), un formulaire sera envoyé pour chaque compte. Pour trouver votre relevé 1099-K, vous devez vous connecter à chacun de vos comptes Patreon. Si vous ne parvenez toujours pas à le localiser, envoyez-nous un message en cliquant sur le bouton Envoyer un e-mail à l'assistance Patreon ci-dessous. Il est possible que nous n'ayons pas été en mesure de relier plusieurs comptes appartenant à la même personne et que, par conséquent, nous n'ayons donc pas connaissance qu'un seuil est atteint. Aucune inquiétude ! Nous pouvons toujours générer un formulaire (ou une autre preuve de revenus si nécessaire).

Bien que nous communiquions de manière proactive avec les processeurs de paiement pour éviter toute double déclaration, certains créateurs peuvent recevoir un formulaire 1099-K d'un autre organisme, qui inclut les versements reçus de Patreon. Informez-nous de la situation et assurez-vous de ne pas déclarer deux fois ces revenus ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter un spécialiste en fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques en la matière.

Où puis-je accéder à mon formulaire 1099-K ?

Vous trouverez votre formulaire 1099-K dans l'onglet Documents de versement.

Si vous avez transmis un formulaire W-9 après le 15 janvier 2022 et que vous n'avez pas encore reçu votre formulaire 1099-K, il devrait être disponible d'ici le 31 mars 2022. En attendant, vous pouvez consulter le fichier CSV intitulé Revenus pour en savoir plus sur vos finances. 

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K si j'ai plusieurs pages Patreon ?

Patreon fournit un formulaire 1099-K par page et non par identité imposable. Par exemple, si vous avez deux pages avec les mêmes informations fiscales sur votre formulaire W-9 et que les revenus associés à l'une d'elles atteignent le seuil applicable, nous générons un formulaire 1099-K pour cette page et déclarons les revenus correspondants. Nous ne générons pas de formulaire 1099-K et n'incluons pas les revenus de la page qui n'ont pas atteint le seuil. 

J'ai suspendu ma page de créateur, comment puis-je accéder à mon formulaire numérique 1099-K ?

Si vous avez atteint les seuils de revenus pour un formulaire 1099-K, mais que vous avez suspendu votre page de créateur, suivez les étapes ci-dessous pour accéder à votre formulaire : 

  1. Connectez-vous à votre compte Patreon ;
  2. Cliquez sur l'option pour terminer votre page dans le menu. Ne vous inquiétez pas : cela ne réactivera pas votre page, mais vous redirigera vers l'éditeur de page du créateur ;
  3. Une fois sur cette page, remplacez l'URL du navigateur par le lien suivant : https://www.patreon.com/payouts/documents ; 
  4. Dans la section Impôts sur le revenu, cliquez sur le bouton Télécharger à côté de l'année pour laquelle vous souhaitez obtenir votre formulaire 1099-K.

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