Ligne 1
Vous devez saisir l'un des éléments suivants sur cette ligne ; ne la laissez pas vide. Le nom doit correspondre à celui qui est indiqué sur votre déclaration de revenus. Si ce formulaire W-9 concerne un compte joint, indiquez puis entourez le nom de la personne ou de l'entité dont vous avez inscrit le numéro dans la partie I du formulaire W-9.
a) Particulier. Généralement, vous devez saisir le nom indiqué sur votre déclaration de revenus. Si vous avez changé de nom de famille sans en informer l'Administration de la sécurité sociale (SSA), saisissez votre prénom, le nom figurant sur votre carte de sécurité sociale et votre nouveau nom de famille. Remarque. Demandeur ITIN : saisissez votre nom personnel tel qu'il a été inscrit sur votre formulaire W-7, ligne 1a. Il doit également être identique au nom que vous avez indiqué sur le formulaire 1040/1040A/1040EZ que vous avez déposé avec votre demande.
b. Propriétaire unique ou LLC à un seul membre. Saisissez votre nom personnel tel qu'il apparaît sur votre 1040/1040A/1040EZ à la ligne 1. Vous pouvez inscrire le nom de votre entreprise, commerce ou « en activité en tant que » (DBA) à la ligne 2.
c. Partenariat, LLC autre qu'à un seul membre, Société C ou Société S. Saisissez le nom de l'entité tel qu'il apparaît sur la déclaration de revenus de l'entité à la ligne 1 et tout nom d'entreprise, de commerce ou de DBA à la ligne 2.
d. Autres entités. Saisissez votre nom tel qu'il apparaît sur les documents fiscaux fédéraux américains requis à la ligne 1. Il doit correspondre à celui qui est indiqué sur la charte ou tout autre document juridique créant l'entité. Vous pouvez saisir n'importe quel nom d'entreprise, de commerce ou de DBA à la ligne 2.
e. Entité ignorée. Aux fins de l'impôt fédéral américain, une entité qui n'est pas considérée comme une entité distincte de son propriétaire est traitée comme une « entité ignorée ». Consultez la section 301.7701-2(c)(2)(iii) des règlements. Saisissez le nom du propriétaire à la ligne 1. Le nom de l'entité inscrit à la ligne 1 ne doit jamais être une entité ignorée. Le nom à la ligne 1 doit être celui qui apparaît sur la déclaration de revenus correspondant aux sommes devant être déclarées. Par exemple, si une SARL étrangère qui est traitée comme une entité ignorée aux fins de l'impôt fédéral américain a un seul propriétaire qui est une personne américaine, le nom du propriétaire américain doit être indiqué à la ligne 1. Si le propriétaire direct de l'entité est également une entité ignorée, indiquez le premier propriétaire qui n'est pas ignoré aux fins de l'impôt fédéral. Indiquez le nom de l'entité ignorée à la ligne 2, « nom de l'entreprise/nom de l'entité ignorée ». Si le propriétaire de l'entité ignorée est une personne étrangère, il doit remplir le formulaire W-8 adéquat au lieu d'un formulaire W-9, même s'il possède un TIN (numéro d'identification fiscale) américain.
Ligne 2
Si vous avez un nom d'entreprise, un nom commercial, un nom de DBA ou un nom d'entité ignorée, vous pouvez l'indiquer à la ligne 2.