Beaucoup de créateurs s'interrogent, de façon tout à fait légitime, sur la licence qu'ils accordent à Patreon et l'utilisation qui peut être faite de leurs créations. Leurs interrogations portent spécifiquement sur cette partie de nos conditions générales d'utilisation :
En tant qu'entreprise fondée par des créateurs, Patreon comprend parfaitement l'importance pour vous de conserver la propriété de vos créations. Tout créateur devrait se montrer particulièrement sceptique vis-à-vis d'un accord lui demandant de partager ou de transférer une partie de la propriété de ses créations. En aucun cas nous n'essayons de revendiquer une quelconque propriété ou d'exercer un quelconque contrôle sur vos œuvres.
Cette section sert au contraire à garantir que Patreon dispose de toutes les autorisations nécessaires pour mettre en ligne, héberger, redimensionner et afficher les créations de ses créateurs dans le monde entier. Comme le précisent nos conditions, « Le but de cette licence est strictement de nous permettre de fournir et promouvoir des abonnements à vos contributeurs. Nous n'essaierons en aucun cas de nous approprier ou d'exploiter vos créations. »
En l'état actuel, la législation relative au droit d'auteur nous oblige à obtenir une licence complète pour pouvoir héberger les œuvres de nos créateurs protégées par le droit d'auteur. Sans cela, nos créateurs pourraient nous poursuivre en justice pour atteinte au droit d'auteur pour avoir fait un certain nombre de choses ordinaires avec leurs créations. Si vous examinez les conditions générales d'utilisation d'autres sites d'hébergement de contenu, vous y trouverez des licences très similaires.
Voici les raisons pour lesquelles nous vous demandons de nous accorder certains points spécifiques de la licence :
- libres de droits : vous ne pourrez pas nous demander de dédommagement financier si, à l'avenir, vous décidez de ne plus héberger vos créations sur notre site.
- perpétuelle : une fois que vous avez publié votre œuvre sur notre site, nous ne sommes pas légalement responsables s'il en reste une copie dans notre base de données même après que vous l'avez supprimé.
- irrévocable : vous ne pouvez pas publier une œuvre, puis changer d'avis et nous demander de « la supprimer au risque de nous exposer à des poursuites ».
- non exclusive : ce point vous permet de concéder une licence sur votre création à d'autres personnes si vous le souhaitez.
- pouvant faire l'objet d'une sous-licence : nous utilisons toutes sortes de services tiers pour héberger notre contenu. Par exemple, Amazon Web Services (AWS) héberge la plupart de nos données. Nous devons être en mesure de concéder en sous-licence le droit d'héberger vos créations pour qu'elles soient protégées face au risque juridique.
- licence d'utilisation dans le monde entier : si quelqu'un dans un autre pays charge patreon.com, nous ne pouvons pas être reconnus coupables d'infraction au droit d'auteur.
- de reproduction : nous pouvons en faire des copies à plusieurs endroits de notre base de données.
- de distribution, d'exécution d'affichage publique : ces termes couvrent les différentes façons de présenter vos créations aux contributeurs et aux internautes.
- de préparation des œuvres dérivées de vos créations : si nous faisons une opération toute simple comme redimensionner une image, cela revient à créer une œuvre dérivée. Lorsque l'on gère un site Web, on fait des tas de choses qui modifient légèrement les créations de différentes manières.
Nous espérons que cet article dissipera toute crainte ou inquiétude que ce paragraphe de nos conditions d'utilisation aurait pu faire naître. Si vous avez d'autres questions ou sujets d'inquiétude, contactez-nous à l'adresse legal@patreon.com.