Cet article vous explique comment, en tant que créateur Patreon, vous pouvez protéger votre travail contre le vol et la publication sur un autre site. Vous verrez comment envoyer une notification de violation présumée dans le cadre du DMCA (Digital Millennium Copyright Act, loi américaine sur le droit d'auteur) et comment savoir si un contributeur vole/réutilise votre contenu. Vous apprendrez également à éviter que cela ne se produise en adoptant de bonnes pratiques et des méthodes de gestion de votre page.
Chez Patreon, nous savons que de nombreux créateurs redoutent le piratage. Notre équipe a créé cette FAQ pour répondre à vos questions et vous informer sur les options dont vous disposez en tant que créateur.
Voici les principales questions que nous recevons concernant le piratage :
1. Comment puis-je protéger mon travail du piratage sur Internet ?
Internet a facilité la copie et la diffusion instantanées des œuvres. Cette réalité rend presque impossible de prendre des mesures pour faire complètement cesser le piratage en ligne. Le Digital Millennium Copyright Act est la « solution » à ce problème apportée par la législation relative au droit d'auteur. Ce texte de loi, entré en vigueur en 1998, a instauré un système de notification et de retrait, par lequel un titulaire de droits d'auteur peut informer le site où sont hébergées ses œuvres, qui doit ensuite procéder avec diligence à leur suppression, faute de quoi il engagerait sa responsabilité légale face à une accusation de violation du droit d'auteur. L'Union européenne a adopté ce processus dans sa directive 2000 sur le commerce électronique. Consultez ce lien pour en savoir plus.
2. Où puis-je obtenir un modèle de notification dans le cadre du DMCA ?
Vous pouvez accéder à un modèle de notification dans le cadre du DMCA en cliquant ici. Si vous avez besoin d'aide pour le remplir ou l'envoyer à un site/une plate-forme/un hébergeur, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse copyright@patreon.com. Nous vous assisterons dans cette procédure.
3. Si je soumets une notification dans le cadre du DMCA avec mon nom officiel et mon adresse, je serai victime de divulgation de mes données personnelles ou de harcèlement. Quels sont mes recours ?
En pratique, la procédure de notification et de retrait du DMCA est un dépôt de plainte officiel, qui nécessite que vous fournissiez vos coordonnées complètes. Cette plainte est ensuite signifiée à l'autre partie, qui obtient alors vos coordonnées. Si vous souhaitez déposer une plainte contre une personne qui pourrait, selon vous, divulguer vos données personnelles ou vous harceler si vos coordonnées lui sont communiquées, vous pouvez choisir d'envoyer la notification par le biais d'un intermédiaire. Cet intermédiaire sera tenu de fournir ses coordonnées valides et d'indiquer qu'il vous représente et soumet la notification en votre nom, à savoir en tant que titulaire des droits d'auteur.
4. Comment puis-je protéger mon travail du piratage sur Patreon ?
Il n'existe pas de solution unique à ce problème. Cependant, grâce aux commentaires de nos créateurs, nous avons identifié des leviers qui semblent plutôt efficaces.
Il est important de souligner que le piratage en ligne est souvent moins un problème technique qu'un problème socio-économique. Pirates et forces de l'ordre innovent constamment pour contrecarrer les mesures de l'autre, dans un jeu incessant du chat et de la souris. Le plus souvent, le créateur comme le pirate ont des motivations d'ordre financier. Un nouveau modèle économique pourrait donc s'avérer plus efficace pour faire face à ces motivations qu'une quelconque solution technique. En attendant, le jeu du chat et de la souris continuera inévitablement.
On peut globalement regrouper les raisons qui poussent les pirates en ligne à pirater en trois grandes catégories :
- il est difficile de trouver une alternative légale pour accéder aux œuvres ;
- cela ne nuit qu'à de très grandes entreprises titulaires de droits d'auteur ;
- ils n'ont même pas conscience d'être des pirates.
La communication directe avec vos contributeurs reste la meilleure façon de vous protéger du piratage en ligne. En communiquant directement avec eux, vous prenez à bras-le-corps le problème des deux premières motivations des pirates. Si vous leur proposez un moyen plus simple, plus fiable et plus estimable d'accéder à vos œuvres, ils n'auront pas besoin de les chercher ailleurs. Pour cela, le fait d'estimer vos niveaux à leur juste valeur et de distribuer vos œuvres selon la méthode préférée de vos contributeurs (ce que vous ne pourrez faire qu'en engageant le dialogue avec eux) joue un rôle essentiel.
Le lien que vous établissez avec vos contributeurs vous permettra également de les informer, en leur expliquant le préjudice que subissent les créateurs à cause du piratage. En expliquant à vos contributeurs tout le travail qui se cache derrière vos créations, vous donnez de la valeur à celles-ci. La société a du mal à attribuer une valeur monétaire à la créativité, alors essayez de montrer les coulisses de votre travail et les heures consacrées à la réalisation de vos œuvres. Malheureusement, la société ne sait apprécier la valeur des choses que par le nombre d'heures de travail qu'elles nécessitent.
De plus, en ayant recours à la communication directe et à l'engagement pour bâtir une communauté solide et saine de contributeurs, vous devenez un canal d'accès légitime à vos œuvres. Souvent, les contributeurs tombent sur des sites pirates et commencent à télécharger des œuvres avant même de se rendre compte qu'elles ont été mises en ligne illégalement sur ces sites. Vous seriez surpris d'apprendre combien de vos fans ont malencontreusement obtenu vos œuvres de façon illégale sans même s'en apercevoir (ou sans vraiment y réfléchir).
5. Est-ce que Patreon a pris des mesures pour protéger mon travail du piratage ?
En toute honnêteté, il n'existe aucune solution technique qui fonctionne en toute circonstance. Notre approche consiste à proposer une meilleure expérience d'abonnement aux contributeurs, et à leur offrir une valeur ajoutée qui ne peut pas être obtenue via un site de piratage.
Nous avons mis en place un système de facturation initiale pour répondre directement au problème des contributeurs pirates qui offraient un soutien d'un certain montant pour obtenir les récompenses d'un niveau, puis supprimaient leur compte avant d'être facturés. La facturation initiale vous garantit au moins d'être payé avant que les contributeurs puissent accéder à vos créations.
De notre expérience, des œuvres de créateurs Patreon mises en ligne sur des sites tiers nous ramènent presque toujours à un contributeur payant légitime, qui a eu accès à ces œuvres et qui a pu les partager, intentionnellement ou non, avec le reste du monde.
6. Pourquoi ne pouvez-vous pas en faire plus ou m'en dire plus ?
Patreon essaie en permanence d'aider les créateurs du mieux possible. Nous cherchons à résoudre le problème bien réel de la rémunération des créateurs. Pour y parvenir, nous avons choisi de proposer des solutions de plate-forme d'abonnement. Patreon permet aux créateurs de s'approprier leurs créations, ainsi que la relation avec leurs fans.
Par conséquent, malgré tout ce que Patreon aimerait faire pour vous, le créateur, il existe certaines limites à ce que nous pouvons faire en votre nom. La législation relative au droit d'auteur donne aux titulaires des droits d'auteur un pouvoir de monopole absolu sur leurs œuvres créatives. La mise en œuvre de votre droit exclusif de copier, d'afficher, d'exécuter, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées de votre travail vous appartient entièrement.
Si vos œuvres font l'objet d'une violation sur la plate-forme Patreon, nous nous efforcerons de supprimer les reproductions non autorisées. Si un créateur utilise Patreon pour financer un site de piratage en ligne, nous supprimerons son compte. Si un contributeur utilise Patreon dans le but prévu, mais qu'il choisit ensuite de mettre vos œuvres en ligne ailleurs sur le Web, Patreon n'a malheureusement aucun moyen de contrôler ni même de poursuivre ces sites pour faire supprimer vos œuvres. Seul le titulaire des droits d'auteur est en droit d'entamer une procédure de notification et de retrait.
Récemment, nous avons intenté une action en justice, sans succès, contre l'un de ces sites de piratage en ligne. Voici les seules réponses que nous avons obtenues :
- le site Patreon n'a aucun droit sur les œuvres qu'il cherche à faire supprimer
- le site de piratage était hébergé en dehors de la juridiction de la loi américaine sur le droit d'auteur
- nous pouvions essayer d'utiliser une loi sibylline sur les bases de données pour attaquer le site, mais celui-ci a refusé de tenir compte de notre mise en demeure.
La triste réalité est que nous n'avons pas la capacité d'agir en justice contre ces sites de piratage et que, même si nous l'avions, ils n'auraient qu'à transférer leurs serveurs en dehors de la juridiction saisie. Nous ne tenons ni les créateurs ni les contributeurs informés des options poursuivies car nous n'avons aucun moyen d'informer uniquement les bons acteurs (nous risquerions par conséquent de révéler aux sites de piratage comment nous avons l'intention de les poursuivre).
7. Ne pouvez-vous pas tout simplement bannir les contributeurs qui commettent des infractions ?
Nous bannissons les contrevenants manifestes, avec des degrés de réussite variables. Malheureusement, nous ne pouvons en réalité pas faire grand-chose pour empêcher les contributeurs mal intentionnés de se créer un autre compte sur un nouvel appareil, sous un nouveau nom et avec de nouvelles informations de paiement. De plus, même avec un filigrane ou une autre technologie d'identification, rien ne nous permet d'affirmer que nous avons trouvé « le coupable ».
À l'époque de Napster, la Recording Industry Association of America (Association américaine de l'industrie du disque) a commencé à poursuivre les utilisateurs qui téléchargeaient des œuvres protégées grâce à leur adresse IP. Les cas d'erreur sur la personne ou d'incapacité évidente à identifier la personne qui avait réellement téléchargé l'œuvre ont été tellement nombreux que les tribunaux ont déclaré qu'une adresse IP était insuffisante pour assigner une partie en justice.
De même, nous recueillons un certain nombre de marqueurs pour permettre d'identifier ces contributeurs mal intentionnés. L'anonymat des noms d'utilisateur, des adresses e-mails et même des comptes PayPal, ainsi que la réalité des partages d'accès aux comptes rendent très difficile de déterminer si a) nous avons affaire à la bonne personne et b) si elle avait réellement l'intention de pirater l'œuvre concernée.
8. Quel impact a l'article 13 sur moi et/ou Patreon ?
L'article 13 (désormais article 17) de la Directive européenne sur le droit d'auteur est maintenant entre les mains des corps législatifs des États membres. L'UE laisse 24 mois aux États membres pour rédiger un projet de loi. Par conséquent, quel que soit l'impact qu'aura l'article 13 sur les créateurs en ligne, cela ne se sera pas pour tout de suite.
Les créateurs en ligne n'ont pas plus de responsabilités en matière de droits d'auteur qu'auparavant. Vous restez entièrement responsable de toute œuvre contrefaite que vous pourriez créer et/ou publier en ligne. Ce qui change avec l'article 13, c'est que Patreon sera désormais également responsable de toutes les œuvres que les créateurs mettent en ligne sur son site. Par conséquent, Patreon devra prendre davantage de mesures préventives vis-à-vis des œuvres potentiellement contrefaites qu'il autorise ou non sur son site.
En l'état actuel de la loi, Patreon n'a aucune obligation d'examiner son site de manière proactive pour repérer des cas de violation du droit d'auteur. Au contraire, notre responsabilité n'est pas engagée tant que nous prenons des mesures rapides pour supprimer toute œuvre potentiellement contrefaite une fois notifiés de son existence sur notre plate-forme. L'article 13 rend les plates-formes responsables qu'elles aient reçu une notification ou non. De ce fait, la plupart des plates-formes vont commencer à mettre en œuvre un contrôle proactif des œuvres qu'elles choisissent d'autoriser sur leurs services.
Questions moins fréquentes, mais dont la réponse est bonne à entendre
1. Certains comportements des contributeurs peuvent-ils m'indiquer qu'ils me volent mon contenu ?
Cela dit, le comportement typique des contributeurs-pirates vraiment mal intentionnés se caractérise par sa courte durée (ils n'offrent leur soutien que le temps de récupérer les créations et de les mettre en ligne ailleurs) et souvent, par l'absence d'interactions sur vos messageries instantanées et vos forums.
Nous avons pu compter avec un certain succès sur la communauté des contributeurs pour éliminer les malfaiteurs, mais cette approche donne lieu à de nombreux faux positifs et finit par s'apparenter davantage à une chasse aux sorcières que nous ne voulons pas voir sur Patreon.
Qu'un contributeur fasse montre d'un comportement malhonnête ou non, l'approche devrait être la même pour tous si on veut les dissuader de pirater (cliquez sur ce lien pour accéder au point n°4 ci-dessus).
2. Si je suis un créateur qui ne réside pas aux États-Unis, comment puis-je revendiquer la propriété du droit d'auteur devant les tribunaux américains pour me protéger ?
Les États-Unis font partie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Si votre pays en fait également partie, il n'est pas nécessaire de revendiquer quoi que ce soit pour déposer une réclamation. Cependant, nous devrions sans doute souligner que dans le système américain, vous pouvez recevoir des dommages-intérêts bien plus conséquents (jusqu'à 150 000 $ par infraction intentionnelle) si vous avez déposé votre œuvre avant la violation du droit d'auteur.
3. Comment puis-je récompenser le bon comportement de mes contributeurs lorsqu'ils interagissent avec mon contenu plutôt que de punir les comportements que je ne souhaite pas voir ?
Dans toutes les questions de piratage en ligne, une vérité revient constamment : « punir » les pirates en ligne pour leur mauvais comportement ne fait qu'encourager à pirater davantage. Chaque fois qu'un site illégal d'envergure est fermé, il est remplacé par un autre.
Cela dit, bâtir une communauté soudée composée de vos fans les plus proches et les plus fidèles est un moyen sûr de gagner votre vie grâce à votre travail, quel que soit les sites sur lesquels il peut être piraté. C'est l'approche qu'adopte Patreon face au piratage en ligne avec sa plate-forme d'abonnement. Il n'existe pas de solution technique miracle. Imposer toujours plus de restrictions d'accès ne fait qu'alimenter le piratage des œuvres inaccessibles.
La plupart des industries de la création ont ralenti le rythme de leurs attaques directes sur les sites pirates, qu'elles menaient au lieu de rechercher de meilleurs modèles commerciaux. Ces modèles de remplacement renforceraient la communication avec les fans, offriraient des exclusivités, proposeraient des œuvres ou des récompenses difficile à pirater (solutions de type partage de photos et de vidéos éphémères, streams en direct, etc.). Nous ne pouvons qu'approuver : mettez en place une meilleure plate-forme d'abonnement pour vos contributeurs et les questions de piratage en ligne auront beaucoup moins d'influence sur vos revenus financiers.
4. Que faire si quelqu'un débute un projet portant le même nom que le mien ?
Honnêtement, il n'y a pas grand chose à faire. Dans le monde du droit d'auteur, les noms sont trop courts pour être protégés. Vous ne pouvez donc revendiquer aucune prétention sur le front du droit d'auteur pour les créateurs/projets du même nom que vous/le vôtre.
Vous pouvez éventuellement revendiquer la propriété de la marque commerciale. Si vous pensez qu'une personne propose un produit ou un service très similaire au vôtre et qu'elle utilise le nom ou la marque verbale que vous utilisez actuellement, ou que vous avez déposé une déclaration d'intention d'utiliser ce nom/cette marque verbale auprès de l'Office des brevets des États-Unis, alors vous pouvez demander à ce que ce nom soit modifié ou supprimé.
Si le nom que vous utilisez ne contient pas de marque déposée, vous n'avez probablement aucun recours légal direct à votre disposition. Cependant, vous pouvez décider de contacter directement le créateur et de lui faire savoir que vous employez des noms similaires. Bien souvent, l'autre partie se souciera tout autant que vous de ces noms en doublon et ne souhaitera pas induire en erreur des contributeurs potentiels.
5. Que se passe-t-il si je collabore avec quelqu'un sur une vidéo, mais que cette personne prétend ensuite en être l'unique propriétaire ?
Rédigez un accord écrit ! Cela arrive très souvent et techniquement, ce n'est pas un problème d'infraction au droit d'auteur, mais plutôt un différend contractuel. Nous ne donnons pas suite aux demandes de suppression pour infraction au droit d'auteur en cas de litige réel et sincère quant à l'identité du véritable titulaire du droit d'auteur.
Le droit d'auteur est conféré aux créateurs au moment de la fixation de l'œuvre sur un support tangible (jargon juridique pour désigner le moment où vous la créez). Vous êtes co-créateur de l'œuvre, donc vous disposez d'un droit d'auteur sur cette œuvre, que l'autre co-auteur en revendique la propriété exclusive ou non.
C'est une situation délicate, qui peut en fait se résumer à cette question : étiez-vous employé par cette personne ou avez-vous collaboré en tant qu'entrepreneur indépendant ? Les désaccords concernant la copropriété d'œuvres protégées par le droit d'auteur portent presque toujours sur l'intention des créateurs au moment de la création. À l'avenir, il sera toujours judicieux de bien cerner la portée de votre travail/propriété lorsque vous démarrerez un projet avec une autre personne.
6. Que faire si quelqu'un copie mon logo ?
Cette revendication porte sur la marque commerciale. Il n'existe actuellement aucun système de notification et retrait pour les marques comme il en existe pour les droits d'auteur. Cependant, la plupart des plates-formes traiteront les réclamations portant sur les marques commerciales tant que tous les champs obligatoires d'une revendication de droit d'auteur sont remplis. Si la plate-forme ne supprime pas la marque, vous pouvez essayer de résoudre le problème directement avec le copieur du logo, ou engager un représentant légal pour rédiger une lettre de mise en demeure.
7. Quels conseils juridiques donneriez-vous pour protéger une marque ?
La norme concernant la protection des marques est le « risque de confusion ». C'est très différent du droit d'auteur, où le problème est la copie d'une œuvre. Les marques doivent habituellement se protéger de deux problèmes : les personnes ternissant la marque et celles s'associant fallacieusement à la marque pour récolter les bénéfices de la notoriété qu'elle a établi sur le marché.
Mieux vaut toujours commencer à aborder ces questions avec légèreté. Il est tout aussi probable que quelqu'un ait par hasard choisi un nom ou une marque similaires aux vôtres, que quelqu'un s'empare crapuleusement de votre marque pour vendre ses produits/services.