Patreon ajoute la taxe sur les ventes, la TVA ou d'autres taxes similaires aux paiements des contributeurs dans certaines parties des États-Unis et dans plusieurs autres pays, conformément à la loi. Vérifiez les pays auxquels les taxes sur les ventes s'appliquent dans l'article suivant : Liste des régions où Patreon perçoit la taxe sur les ventes
Patreon s'occupe de la facturation et du paiement de la TVA pour les contributeurs dans de nombreuses juridictions. Au cours des deux dernières années, de nombreux pays et de nombreux États des États-Unis ont adopté des lois similaires, qui exigent des « marketplaces en ligne », ainsi que des plateformes de streaming vidéo et audio, d'appliquer une taxe sur les ventes à leurs transactions. Bien que ces lois soient destinées aux entreprises telles qu'Amazon, Ebay, Netflix et Etsy dans le monde entier, elles s'appliquent souvent à Patreon de par la façon dont elles sont écrites et interprétées.
L'article et la FAQ qui suivent détaillent la façon dont la taxe sur les ventes s'applique à Patreon et ce que vous devez savoir.
Sommaire
- Qui paiera la taxe sur les ventes/TVA ?
- À propos de la taxe sur les ventes
- Précisions relatives à la taxation des ventes
- Dans quelles régions Patreon prélève-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Qui paiera la taxe sur les ventes ?
Si Patreon facture la taxe sur les ventes dans votre région, une ligne supplémentaire apparaît sur votre reçu. Compte tenu du fait que les lois et les taux d'imposition varient d'un pays à l'autre et d'un État à l'autre, le montant diffère d'un contributeur à l'autre. Les taxes que Patreon perçoit en application de ces lois sont directement reversées à votre gouvernement local, sans que Patreon ne facture aucuns frais sur cette partie de votre paiement.
À propos de la taxe sur les ventes
Si vous ne recevez aucun avantage, le paiement peut ne pas être imposable. Par exemple, si vous avez effectué une contribution qui dépasse le prix fixé pour votre niveau, ou qui n'est pas comprise dans un niveau défini, votre contribution peut être considérée comme n'ayant aucun avantage associé.
Je pensais que la taxe sur les ventes ne s'appliquait qu'aux biens matériels.
Les créateurs peuvent-ils absorber le coût de la taxe sur les ventes afin qu'elle ne se traduise pas par des frais supplémentaires pour le contributeur ?
Précisions relatives à la taxe sur les ventes : comment fonctionne-t-elle dans les différentes régions et comment s'applique-t-elle à Patreon ?
Quels avantages proposés sur Patreon seront considérés comme imposables ?
Dans quelles régions Patreon prélève-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des taux de taxe sur les ventes par juridiction :
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ||
* Afin de respecter les lois locales de certains pays ou régions, nous ne facturons pas la TVA/TPS aux contributeurs qui soutiennent un créateur situé dans le même pays ou la même région qu'eux. Toutefois, si ces contributeurs soutiennent des créateurs dans d'autres pays, la TVA/GST pourra leur être facturée sur ces contributions si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables dans leur pays. Régions concernées : Biélorussie, Québec, Australie. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section suivante : FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les contributeurs australiens
** Veuillez noter que les provinces canadiennes peuvent ajouter la taxe locale en plus du taux fédéral.
TVA en Europe : répartition par pays
Pays | Taux de la taxe sur la valeur ajoutée |
Autriche | 20 % |
Belgique | 21 % |
Bulgarie | 20 % |
Croatie | 25 % |
Chypre | 19 % |
République tchèque | 21 % |
Danemark | 25 % |
Estonie | 20 % |
Finlande | 24 % |
France | 20 % |
Allemagne | 19 % |
Grèce | 24 % |
Hongrie | 27 % |
Irlande | 23 % |
Italie | 22 % |
Lettonie | 21 % |
Lituanie | 21 % |
Luxembourg | 17 % |
Malte | 18 % |
Pays-Bas | 21 % |
Pologne | 23 % |
Portugal | 23 % |
Roumanie | 19 % |
Slovaquie | 20 % |
Slovénie | 22 % |
Espagne | 21 % |
Suède | 25 % |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 20 % |
États-Unis : répartition par État
| Montana | ||
| État de Washington | ||
| Wisconsin | ||
| Nebraska | ||
Canada : répartition par province/territoire
| Alberta | 5 % | 5 % | |||
| Colombie-Britannique | 5 % | 7 % | 12 % | ||
| Manitoba | 5 % | 7 % (à partir du 1er décembre 2021) | 12 % | ||
| Nouveau-Brunswick | 15 % | 15 % | |||
Terre-Neuve- et-Labrador | 15 % | 15 % | |||
| Nouvelle-Écosse | 15 % | 15 % | |||
| Ontario | 13 % | 13 % | |||
| Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 15 % | |||
| Québec | 5 % | 9,975 % | 14,975 % | ||
| Saskatchewan | 5 % | 6 % | 11 % | ||
| Territoires du Nord-Ouest | 5 % | 5 % | |||
| Nunavut | 5 % | 5 % | |||
| Yukon | 5 % | 5 % |
Quel est le taux appliqué ?
Aux États-Unis, les taux de la taxe sur les ventes varient actuellement de 4 % à 11 %. Pour rendre les choses plus complexes encore, des régions taxent certains produits tandis que d'autres ne le font pas (par exemple, « biens matériels » contre « téléchargements numériques » ou « streaming numérique »). En dehors des États-Unis, les taux varient entre 5 % et 25 % dans les pays où Patreon facture et paie une taxe sur les ventes.
Il est important de noter qu'en matière de fiscalité, les taux et les règles changent fréquemment. Patreon s'assure que les contributeurs sont taxés conformément au taux actuellement en vigueur dans leur zone géographique et aux avantages fournis.
D'autres États/pays demanderont-ils à Patreon d'appliquer la taxe sur les ventes à l'avenir ?
Comment la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis s'applique-t-elle pour les créateurs qui facturent « à la création » ?