Dans certaines parties des États-Unis et dans plusieurs autres pays, Patreon ajoute la taxe sur les ventes, la TVA ou d'autres taxes similaires aux paiements effectués par les contributeurs, conformément à la loi. Vérifiez ici les pays auxquels la taxation des ventes s'applique : liste des régions où Patreon collecte la taxe sur les ventes.
Patreon s'occupe de la facturation et du paiement de la TVA pour les contributeurs dans de nombreuses juridictions. Au cours des deux dernières années, de nombreux pays et de nombreux États des États-Unis ont adopté des lois similaires, qui exigent des « marketplaces en ligne », ainsi que des plates-formes de streaming vidéo et audio, qu'elles appliquent la taxation des ventes à leurs transactions. Bien que ces lois soient destinées aux entreprises telles qu'Amazon, eBay, Netflix et Etsy dans le monde entier, elles s'appliquent souvent à Patreon de par la façon dont elles sont écrites et interprétées.
L'article et la FAQ qui suivent détaillent la façon dont la taxe sur les ventes s'applique à Patreon et ce que vous devez savoir.
Sommaire
- Qui paiera la taxe sur les ventes/TVA ?
- À propos de la taxe sur les ventes
- Précisions relatives à la taxation des ventes
- Dans quelles régions Patreon prélève-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Qui paie la taxe sur les ventes ?
Si Patreon facture la taxe sur les ventes dans votre région, une ligne supplémentaire apparaît sur votre reçu. Compte tenu du fait que les lois et les taux d'imposition varient d'un pays à l'autre et d'un État à l'autre, le montant diffère d'un contributeur à l'autre. Les taxes que Patreon collecte en application de ces lois sont directement reversées à votre gouvernement local ; Patreon ne facture aucuns frais sur cette partie de votre paiement.
À propos de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes s'applique-t-elle à Patreon ? Soutenir un créateur sur Patreon et faire un achat, est-ce la même chose ?
Les éléments imposables diffèrent selon les juridictions. Si vous recevez un avantage en échange de votre contribution, il est probable qu'il sera assujetti à des taxes. Par exemple, dans certaines régions du monde, des lois ont été adoptées pour imposer le contenu disponible en streaming. Ainsi, dans ces régions et sur ces plates-formes, le streaming vidéo et audio est assujetti à des taxes.
Si vous ne recevez aucun avantage, le paiement peut ne pas être imposable. Par exemple, si vous avez effectué une contribution qui dépasse le prix fixé pour votre niveau, ou qui n'est pas comprise dans un niveau défini, votre contribution peut être considérée comme n'ayant aucun avantage associé.
L'UE fait cependant exception, car nous sommes actuellement tenus d'y appliquer la taxe (TVA) à tous les paiements, que le contributeur reçoive ou non des avantages. Nous sommes actuellement en pourparlers avec les autorités fiscales de l'UE pour tenter d'obtenir des réductions et des exonérations fiscales sur les paiements versés en simple soutien à un créateur.
Il est également utile de garder à l'esprit que les différentes juridictions abordent le contenu numérique différemment et que ce qu'un pays considère comme un avantage peut ne pas l'être dans un autre.
Je pensais que la taxe sur les ventes ne s'appliquait qu'aux biens matériels.
Les lois définissant ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varient d'une région à l'autre, mais dans de nombreux endroits, les biens et créations numériques sont désormais soumis à des taxes, qu'il s'agisse de contenus téléchargeables ou même parfois en streaming.
Les créateurs peuvent-ils absorber le coût de la taxe sur les ventes afin qu'elle ne se traduise pas par des frais supplémentaires pour le contributeur ?
Précisions relatives à la taxe sur les ventes : comment fonctionne-t-elle dans les différentes régions et comment s'applique-t-elle à Patreon ?
Quels avantages proposés sur Patreon sont considérés comme imposables ?
En dehors des États-Unis, il est courant que tous les services et biens physiques fournis par voie électronique soient assujettis à une taxe. Aux États-Unis, ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varie considérablement d'un État à l'autre. À titre indicatif, nous avons effectué un classement général des avantages en cinq catégories, présentant chacune des conditions d'imposition différentes.
Type d'avantage standard | Exemples | Statut aux États-Unis |
Dons/soutien | Soutien uniquement. Références à une « quelconque contribution » | Actuellement exonéré de taxe sur les ventes dans la majorité des États |
Reconnaissance | Remerciements, mentions des noms dans le générique | Exonéré dans la grande majorité des États |
Accès exclusif pour la communauté | Publications réservées aux contributeurs, accès au serveur Discord, sondages | Exonéré dans la majorité des États |
Contenu en streaming | Épisode de podcast supplémentaire chaque mois, vidéos, contenu bonus | Imposable dans environ la moitié des États |
Biens numériques téléchargeables | PDF, jeux informatiques, coloriages à télécharger | Imposable dans environ la moitié des États |
Biens matériels | Bougies, t-shirts, tasses, coloriages envoyés par voie postale | Imposables dans tous les États où Patreon collecte de l'argent, sauf si l'article est un cadeau de remerciement unique |
Dans quelles régions Patreon prélève-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Patreon collecte, déclare et reverse la taxe sur les ventes (également désignée sous le nom de TVA dans de nombreux pays). Nous continuons de surveiller l'évolution des règles qui régissent la vente des contenus et créations en ligne pour nous assurer que les ventes et les contributions faites par l'intermédiaire de Patreon sont conformes aux lois fiscales locales. Nous continuerons d'ajouter de nouvelles juridictions à cette liste.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des taux de taxe sur les ventes par juridiction :
Pays | Nom donné à la taxe sur les ventes | Taux de taxation |
Australie** | GST | 10 % |
Biélorussie* | TVA | 20 % |
Islande | TVA | 24 % |
Nouvelle-Zélande | TPS | 15 % |
Norvège | TVA | 25 % |
Canada (Québec seulement)* | TVQ | 9,98 % |
Canada (à compter du 15 juillet 2021) | GST | 5 % |
Chili | TVA | 19 % |
Colombie (à compter du 2 janvier 2021) | TVA | 19 % |
Malaisie (à compter du 1er juin 2022) | SST | 6 % |
Russie | TVA | 20 % |
Arabie saoudite (en attente) | TVA | 15 % |
Singapour | TPS | 7 % |
Afrique du Sud (en attente) | TVA | 15 % |
Corée du Sud | TVA | 10 % |
Taïwan | TVA | 5 % |
Thaïlande (à compter du 15 juillet 2021) | TVA | 7 % |
Turquie | TVA | 18 % |
EAU (en attente) | TVA | 5 % |
États-Unis (36 États plus le District de Columbia) | Taxe sur les ventes | de 4 % à 11 % |
** Veuillez noter que certaines provinces canadiennes peuvent appliquer une taxe locale en plus du taux fédéral.
TVA en Europe : répartition par pays
Pays | Taux de la taxe sur la valeur ajoutée |
Autriche | 20 % |
Belgique | 21 % |
Bulgarie | 20 % |
Croatie | 25 % |
Chypre | 19 % |
République tchèque | 21 % |
Danemark | 25 % |
Estonie | 20 % |
Finlande | 24 % |
France | 20 % |
Allemagne | 19 % |
Grèce | 24 % |
Hongrie | 27 % |
Irlande | 23 % |
Italie | 22 % |
Lettonie | 21 % |
Lituanie | 21 % |
Luxembourg | 17 % |
Malte | 18 % |
Pays-Bas | 21 % |
Pologne | 23 % |
Portugal | 23 % |
Roumanie | 19 % |
Slovaquie | 20 % |
Slovénie | 22 % |
Espagne | 21 % |
Suède | 25 % |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | 20 % |
États-Unis : répartition par État
États au sein desquels Patreon collecte la taxe sur les ventes | États au sein desquels Patreon ne collecte pas la taxe sur les ventes | |
Alabama | Nevada | Alaska |
Arizona | New Jersey | Delaware |
Arkansas | Nouveau-Mexique | Missouri |
Californie | New York | Montana |
Colorado | Caroline du Nord | New Hampshire |
Connecticut | Dakota du Nord | Oregon |
District fédéral de Columbia | Ohio | |
Floride (à compter du 15 juillet 2021) | Oklahoma | |
Géorgie | Pennsylvanie | |
Hawaï | Rhode Island | |
Idaho | Caroline du Sud | |
Illinois | Dakota du Sud | |
Indiana | Tennessee | |
Iowa | Texas | |
Kansas (à compter du 15 juillet 2021) | Utah | |
Kentucky | Vermont | |
Louisiane | Virginie | |
Maine | État de Washington | |
Maryland | Virginie-Occidentale | |
Massachusetts | Wisconsin | |
Michigan | Wyoming | |
Minnesota | ||
Mississippi | ||
Nebraska |
Canada : répartition par province/territoire
Provinces et territoires | TPS | TVH | TVP/TVD | TVQ | Taux combiné |
Alberta | 5 % | 5 % | |||
Colombie-Britannique | 5 % | 7 % | 12 % | ||
Manitoba | 5 % | 7 % | 12 % | ||
Nouveau-Brunswick | 15 % | 15 % | |||
Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % | 15 % | |||
Nouvelle-Écosse | 15 % | 15 % | |||
Ontario | 13 % | 13 % | |||
Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 15 % | |||
Québec | 5 % | 9,975 % | 14,975 % | ||
Saskatchewan | 5 % | 6 % | 11 % | ||
Territoires du Nord-Ouest | 5 % | 5 % | |||
Nunavut | 5 % | 5 % | |||
Yukon | 5 % | 5 % |
Quel est le taux appliqué ?
Votre lieu de résidence et le type d'avantages offerts par le créateur détermineront si vous serez ou non taxé et à quel taux.
Aux États-Unis, les taux de la taxe sur les ventes varient actuellement de 4 % à 11 %. Pour rendre les choses plus complexes encore, des régions taxent certains produits tandis que d'autres ne le font pas (par exemple, « biens matériels » contre « téléchargements numériques » ou « streaming numérique »). En dehors des États-Unis, les taux varient entre 5 % et 25 % dans les pays où Patreon facture et paie une taxe sur les ventes.
Il est important de noter qu'en matière de fiscalité, les taux et les règles changent fréquemment. Patreon s'assure que les contributeurs sont taxés conformément au taux actuellement en vigueur dans leur zone géographique et aux avantages fournis.
D'autres États/pays demanderont-ils à Patreon d'appliquer la taxe sur les ventes à l'avenir ?
Très probablement. Nous nous attendons à ce que d'autres États et pays essaient d'adopter des lois ou des changements réglementaires similaires. Nous suivons constamment l'évolution de nos obligations fiscales et nous tiendrons cette page à jour afin de vous prévenir le plus tôt possible en cas de changement important.
Comment la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis s'applique-t-elle aux créateurs qui facturent « à la création » ?
La taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction. Si vous payez à la création et que vous vous trouvez dans un pays où la taxe sur les ventes est exigée, cette dernière sera appliquée à chaque transaction mensuelle si une « création » proposée par le créateur est imposable dans son pays et qu'il a publié une « création » au cours du mois.