Soumettre un formulaire W-8BEN

Dans cet article, nous aborderons les points suivants : 

Tous les créateurs qui ne sont pas citoyens américains doivent soumettre un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E pour obtenir le versement de leurs fonds. Ce formulaire garantit que l'IRS (administration fiscale américaine) sait que les revenus que vous générez sur Patreon ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu américain. 

Pour remplir un formulaire W-8BEN sur Patreon, suivez les instructions ci-dessous : 

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire W-8BEN, nous vous invitons à consulter :

Si vous fournissez ce formulaire W-8BEN pour justifier de votre qualité de détenteur d'un compte financier auprès d'un bureau américain d'une institution financière, indiquez votre date de naissance. Utilisez le format suivant pour saisir vos informations : MM-JJ-AAAA. Par exemple, si vous êtes né le 15 avril 1956, vous devez saisir 04-15-1956

Si vous remplissez un formulaire W-8BEN, vous aurez la possibilité de répondre à la question « Réclamez-vous les avantages d'une convention fiscale ? » par oui ou par non. Si vous répondez « oui », voici des informations supplémentaires pour la ligne 9.

Si vous demandez à bénéficier des avantages de la convention en tant que résident d'un pays étranger avec lequel les États-Unis ont conclu une convention fiscale pour les paiements soumis à la retenue à la source en vertu du chapitre 3, identifiez le pays où vous prétendez être résident aux fins de la convention fiscale. Aux fins du traité, une personne est un résident d'un pays de traité si la personne est un résident de ce pays en vertu du traité. Une liste des conventions fiscales américaines est disponible à l'adresse suivante : http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Tax-Treaties.

Si vous êtes un créateur de l'UE, nous avons créé cette foire aux questions pour vous aider à comprendre comment fonctionnent les taxes sur Patreon : Créateur UE : foire aux questions fiscales