Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- Qui doit soumettre un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E
- Comment soumettre ce formulaire auprès de Patreon
- Plus d'informations sur la section « Réclamation des avantages de la convention fiscale »
Dois-je soumettre un formulaire W-8BEN ?
Tous les créateurs qui ne sont pas citoyens américains doivent soumettre un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E pour obtenir le versement de leurs fonds. Ce formulaire permet à l'IRS (administration fiscale américaine) de savoir que les revenus que vous générez sur Patreon ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu américain.
Où dois-je soumettre mon formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E ?
Pour remplir un formulaire W-8BEN sur Patreon, suivez les instructions ci-dessous :
- Connectez-vous à votre compte Patreon.
- Une fois la connexion établie, cliquez sur le bouton Paramètres dans le menu de gauche.
- Cliquez sur l'onglet Rémunération et taxes dans la barre de menu.
- Faites défiler jusqu'à la section Paramètres fiscaux au bas de la page.
- Cliquez sur le bouton Remplir un formulaire W-8BEN ou Remplir un formulaire W-8BEN-E pour compléter un formulaire par voie électronique.
Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire W-8BEN, nous vous invitons à consulter :
- les instructions de l'IRS pour le formulaire W-8BEN ;
- les instructions de l'IRS pour le formulaire W-8BEN-E.
Ligne 8.
Si vous fournissez ce formulaire W-8BEN pour justifier de votre qualité de détenteur d'un compte bancaire auprès d'une institution financière américaine, indiquez votre date de naissance. Utilisez le format suivant pour saisir vos informations : MM-JJ-AAAA. Par exemple, si vous êtes né le 15 avril 1956, vous devez saisir 04-15-1956
Qu'est-ce que la section « Réclamation des avantages de la convention fiscale » ?
Si vous remplissez un formulaire W-8BEN, vous aurez la possibilité de répondre à la question « Réclamez-vous les avantages d'une convention fiscale ? » par oui ou par non. Si vous répondez « oui », voici des informations supplémentaires pour la ligne 9.
Ligne 9.
Si vous demandez à bénéficier des avantages de la convention en tant que résident d'un pays étranger avec lequel les États-Unis ont conclu une convention fiscale pour les paiements soumis à la retenue à la source en vertu du chapitre 3, identifiez le pays où vous affirmez être résident aux fins de la convention fiscale. Dans le cadre d'une convention, une personne est résidente d'un pays signataire d'une convention si elle est résidente de ce pays conformément à la convention. Une liste des conventions fiscales américaines est disponible à l'adresse suivante : http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Tax-Treaties.
Si vous êtes un créateur de l'UE, nous avons constitué cette foire aux questions pour vous aider à comprendre comment fonctionnent les taxes sur Patreon : Créateur UE : foire aux questions relative à la fiscalité.