Fonctionnement de la TVA pour les contributeurs sur Patreon

Comprendre la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe évaluée sur la valeur ajoutée des biens et services, même numériques. Elle est calculée sous forme de pourcentage du prix (par exemple, une contribution de 1 € avec une TVA de 23 % se traduit par un coût final de 1,23 €). 

L'Union européenne exige que la TVA soit déterminée par l'emplacement du consommateur, et non celui de l'entreprise. Cette règle vise les créateurs de contenu indépendants, y compris ceux qui utilisent Patreon. Dans le cas de Patreon, les contributeurs sont les consommateurs.

Voici une liste des taux de TVA par pays, à laquelle vous pouvez vous référer : taux de TVA.

Comment Patreon perçoit-il ma TVA ?

Les contributeurs éligibles verront la TVA ajoutée au paiement de leur abonnement. Les frais de TVA sont traités et versés via Patreon. Les revenus de vos créateurs ne sont pas affectés par la TVA que vous payez.

Le taux de TVA qui vous est appliqué dépend de l'emplacement que vous définissez dans les paramètres de contributeur. Si ces informations ne sont pas fournies, la TVA sera appliquée en fonction de votre emplacement au moment du début de votre abonnement. 

paramètres de contributeur en fonction de votre emplacement, de sorte que la TVA correcte vous soit facturée à l'avenir. 

J'ai un numéro de TVA pour mon entreprise, puis-je bénéficier d'une exonération ? 

Patreon est une plate-forme d'entreprise de type B2C qui suppose que tous les contributeurs sont des particuliers. Actuellement, nous n'appliquons pas aux entreprises l'exonération de TVA ni toute autre taxe sur les ventes. 

Où puis-je voir le relevé de la TVA que j'ai payée ?

Le montant de la TVA ajoutée aux paiements de vos abonnements est indiqué directement sur votre compte. 

Voici comment vous pouvez accéder à votre relevé de facturation avec TVA : 

1. Une fois la connexion à votre profil de contributeur établie, cliquez sur Gérer les abonnements (icône en forme de crayon) dans la barre latérale de navigation de gauche.
2. Cliquez sur Historique de la facturation dans la barre de menu supérieure pour consulter tous les paiements que nous avons traités.
3. Vos paiements seront répertoriés avec la TVA par date de traitement. Vous pouvez sélectionner l'année que vous souhaitez consulter dans le menu déroulant. À compter du 1er décembre 2021, vous pouvez également télécharger une facture conforme à la TVA à partir de cette page.

Quel est le numéro de TVA de Patreon ?

Patreon est enregistré dans les juridictions suivantes, avec ces numéros de référence :

Je suis au Royaume-Uni et non dans l'UE, où puis-je trouver plus d'informations sur les taxes sur les ventes qui me concernent ? Brexit : quel impact sur la TVA pour les contributeurs et les créateurs