Mastercard a établi des exigences pour les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans et les plateformes qui les hébergent, dont Patreon, qui entreront en vigueur le 15 octobre 2021. Patreon s'appuie sur cette infrastructure de paiement pour accepter les contributions numériques afin que les créateurs puissent être payés. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes des créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans à ce sujet. Cet article du Centre d'aide sera mis à jour au fur et à mesure que des ressources supplémentaires seront disponibles.
En quoi consistent les exigences de Mastercard et quels créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans sont concernés par ces exigences ?
La première exigence de Mastercard, la vérification de l'âge et de l'identité (1), s'applique à tous les créateurs Patreon classés dans la catégorie adulte/plus de 18 ans. La seconde exigence, les documents relatifs au consentement (2), s'applique uniquement aux créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans dont le travail comporte des représentations visuelles de personnes réelles (contenu photographique et vidéo, par exemple, par opposition au contenu audio ou animé). Les questions relatives à chacune de ces exigences sont énumérées ci-dessous.
(1) VÉRIFICATION DE L'ÂGE ET DE L'IDENTITÉ
Quand et comment dois-je présenter ma pièce d'identité officielle ?
Nous finalisons actuellement la procédure de soumission, en commençant par les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans qui rejoignent Patreon, avant de l'étendre à ceux qui ont déjà été lancés sur la plateforme. Dans les semaines ou les mois à venir, tous les créateurs classés dans la catégorie adulte/plus de 18 ans auront la possibilité de soumettre leur pièce d'identité officielle. Mais en attendant, les créateurs actuels classés dans cette catégorie ne sont pas tenus de la transmettre.
Dois-je stocker les informations d'identification des participants à mon contenu pour adultes/plus de 18 ans, ou leur demander de télécharger leur pièce d'identité à un certain endroit ?
Nous exigeons que les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans vérifient l'âge et l'identité des participants, mais vous n'avez pas besoin de stocker leurs informations d'identification.
Quels sont les types de pièces d'identité officielles que je peux présenter ?
Notre fournisseur tiers sécurisé accepte les pièces d'identité officielles suivantes : permis de conduire, passeport et pièce d'identité nationale. Nous étudions les possibilités qui permettraient aux créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans de soumettre également d'autres formes de pièces d'identité officielles. En attendant et comme indiqué ci-dessus, les créateurs concernés n'ont pas encore besoin de transmettre leur pièce d'identité.
Ma pièce d'identité, ou toute autre donnée personnelle, seront-elles partagées ou stockées par Mastercard ou Patreon ?
Ni Mastercard ni Patreon ne collecteront ou ne stockeront ces données. De même, les informations d'identification personnelle ou les données relatives à l'âge des créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans (ou de tout autre créateur) ne seront pas partagées avec Mastercard.
Quelles mesures sont prises pour assurer la sécurité de mes données ?
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous et vos informations resteront confidentielles. Nous faisons appel à un tiers distinct, spécialisé dans la validation sécurisée des pièces d'identité officielles, qui utilise le cryptage en tant que mesure de sécurité. La société, contrôlée par un auditeur, est certifiée PCI Service Provider Level 1, qui est le niveau le plus rigoureux de certification disponible dans le secteur des paiements. Les données des créateurs qui quittent la plateforme ne seront pas conservées.
Patreon ou Mastercard vont-ils recouper les informations d'identification collectées avec la législation locale où se trouvent les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans ?
Selon les nouvelles normes de Mastercard, nous sommes uniquement tenus de vérifier que le créateur est âgé de plus de 18 ans et que nous pouvons valider son identité.
(2) DOCUMENTS RELATIFS AU CONSENTEMENT
L'exigence de Mastercard en matière de documents relatifs au consentement, qui s'applique au contenu classé dans la catégorie adulte/plus de 18 ans et publié à partir du 15 octobre 2021, ne concerne que les créateurs dont le contenu est de nature visuelle et comporte des personnes réelles (photos, vidéos, etc.).
En quoi consiste l'obtention de documents relatifs au consentement ?
Cette exigence a pour objet d'attester du consentement des participants à prendre part au contenu et à ce que le contenu soit publié sur Patreon. Pour éviter aux créateurs d'avoir à recourir à une assistance juridique ou à rédiger eux-mêmes un document juridique, nous avons élaboré un modèle (en plusieurs langues) que les créateurs peuvent utiliser ou auquel ils peuvent se référer s'ils le souhaitent.
Une fois les documents relatifs au consentement exigés par Mastercard récupérés, dois-je les communiquer ou les garder en ma possession ?
Vous devez conserver les documents relatifs au consentement pendant au moins deux ans et être en mesure de les produire sur demande.
Dois-je obtenir des documents relatifs au consentement de manière rétroactive pour les personnes figurant dans un contenu déjà publié ?
Non. Ces documents seront exigés pour tout contenu publié sur Patreon à partir du 15 octobre 2021 (il ne sera donc pas nécessaire de l'obtenir de manière rétroactive pour les contenus publiés avant cette date).
QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX EXIGENCES DE MASTERCARD
Selon les Règles de la communauté de Patreon, mon contenu pourrait être reclassé d'adulte/plus de 18 ans à tout public (adapté à tous les publics), auquel cas les exigences de Mastercard ne s'appliqueraient plus à moi. Comment puis-je demander une reclassification ?
Notre équipe Confiance et sécurité est à votre disposition afin de vous aider sur ce sujet. Si votre compte actuel destiné aux adultes/plus de 18 ans ne peut être reclassé et que vous souhaitez créer un nouveau compte tout public (adapté pour tous les publics), nous pouvons également vous aider à réaliser cette transition. Contactez-nous à l'adresse Guidelines@Patreon.com.
Puis-je répondre aux exigences de Mastercard dans une autre langue que l'anglais ?
Oui, les exigences en matière d'âge et de vérification (1) et des documents relatifs au consentement (2) peuvent être remplies par les créateurs dans d'autres langues que l'anglais. Le fournisseur auquel nous faisons appel pour la validation sécurisée de l'identification est présent dans le monde entier et capable de s'adapter à différentes langues. Les documents relatifs au consentement sont également recevables dans d'autres langues.
Les exigences de Mastercard auront-elles une incidence sur les versements des créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans ?
Tous les créateurs classés dans la catégorie adulte/plus de 18 ans devront soumettre une pièce d'identité officielle (bien que, comme indiqué ci-dessus, aucune action immédiate n'est requise pour le moment). Dans les semaines ou mois à venir, lorsque cette exigence sera mise en œuvre, elle sera obligatoire pour que les versements des créateurs soient traités.
J'ai d'autres questions relatives aux exigences de Mastercard.
Toutes les questions sont les bienvenues ! Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse CreatorPolicy@Patreon.com.