Chez Patreon, nous nous engageons au respect des normes réglementaires mondiales, notamment en adhérant aux sanctions économiques et aux restrictions commerciales établies par des organismes faisant autorité tels que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) au sein du département du Trésor des États-Unis. En tant qu'entreprise basée aux États-Unis et exerçant des activités à l'international, il est impératif que nous veillions au respect de ces réglementations afin de maintenir l'intégrité éthique et juridique.
Quelle que soit leur situation géographique, notre politique relative aux sanctions s'applique à l'ensemble des membres. Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte ou votre page Patreon, vous devez absolument fournir des informations précises vous concernant ainsi que sur votre pays de résidence. Tout manquement pourra entraîner la résiliation de votre compte ou de votre page.
Conformément à notre engagement en faveur de la conformité, nous appliquons des restrictions sur les transactions impliquant :
- certains pays, notamment Cuba, la Corée du Nord, l'Iran et la Syrie, ainsi que des régions spécifiques telles que la Crimée, la République populaire de Donetsk (DNR) et la République populaire de Lougansk (LNR), ainsi que toute personne ou entité opérant ou résidant dans ces territoires ;
- des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions, telles que la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals, SDN) ou la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères (Foreign Sanctions Evaders, FSE) de l'OFAC.
Afin de protéger notre communauté et de veiller au respect de ces réglementations, nous mettons en œuvre diverses mesures, notamment :
- Interdiction de l'accès à Patreon dans certaines zones géographiques ;
- Interdiction pour les créateurs de proposer des avantages provenant de zones sanctionnées ;
- Demande d'informations ou d'actions supplémentaires de la part des utilisateurs pour simplifier la mise en conformité.
En cas de soupçon de violation des sanctions économiques ou des restrictions commerciales, y compris la gestion d'un compte depuis un emplacement sanctionné ou au profit d'entités sanctionnées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné, ou de prendre toute mesure nécessaire.
En outre, certains pays peuvent appliquer des restrictions commerciales supplémentaires et il se peut que certains articles ne soient pas autorisés à l'exportation ou à l'importation en vertu des lois internationales. Les membres prenant part à des transactions avec des parties situées à l'international doivent se familiariser avec les lois juridictionnelles pertinentes. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils juridiques.
De plus, il se peut que nos partenaires de paiement, tels que PayPal, Visa et Mastercard, surveillent indépendamment les transactions financières afin de vérifier le respect des sanctions. Ils peuvent bloquer les transactions dans le cadre de leurs propres programmes de conformité. Veuillez noter que Patreon n'influence ni ne contrôle les décisions prises par ces fournisseurs.
En raison de la nature dynamique des sanctions économiques et des restrictions commerciales, des mises à jour peuvent avoir lieu fréquemment, impactant éventuellement notre capacité à communiquer avec les membres ou imposant des restrictions supplémentaires sur les avantages. Nous encourageons les membres à se tenir informés en consultant les ressources pertinentes fournies par les organismes faisant autorité, y compris le département du Trésor des États-Unis, le Bureau of Industry and Security du département du Commerce des États-Unis, le département d'État et la Commission européenne.
Nous apprécions votre coopération dans le maintien d'une communauté conforme et responsable chez Patreon.