Modifications de la tarification et des taxes applicables à partir du 4 août 2025. Les créateurs existants ne seront pas affectés
Nous fusionnons nos offres de plate-forme en une offre standard à 10 % + les taxes applicables. Nous uniformisions également les frais de traitement des paiements pour tous les nouveaux créateurs publiant leur page après le 4 août 2025.
Obtenez plus d'informations concernant ce changement et découvrez ce à quoi vous attendre en tant que créateur existant ou nouveau en consultant notre guide sur les changements de la tarification à venir.
En fonction de votre région et de votre statut commercial, Patreon peut être tenue d'appliquer la taxe sur les ventes/la TVA aux frais de service facturés aux créateurs. Ces obligations fiscales dépendent des lois locales, notamment de la manière dont les plates-formes intermédiaires sont encadrées, du type de service, ainsi que des éventuelles exonérations applicables dans votre juridiction.
Quels pays seront concernés par l'application de la taxe sur les frais ?
Patreon peut être tenue de collecter la taxe sur les frais dans certaines régions, aux États-Unis comme dans le reste du monde. Celles-ci correspondent en général aux régions où les ventes sous-jacentes sont également soumises à des taxes. Les taxes applicables à vos frais dépendent de votre région, de votre statut commercial et de la législation fiscale locale. Reportez-vous à notre article Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon pour obtenir davantage d'informations sur les régions concernées.
Comment la taxe sera-t-elle appliquée et collectée ?
Les taxes indirectes sur les frais facturés aux créateurs devraient normalement s'appliquer selon les taux et réglementations propres à la région du créateur. Consultez notre article Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon pour en savoir plus sur les taux applicables dans certaines régions.
- Aux États-Unis, lorsque la taxe est applicable selon les États, Patreon l'ajoutera le cas échéant ;
- Dans les juridictions non étasuniennes, la personne redevable de la taxe dépendra, dans la majorité des cas, du statut commercial du créateur. Dans ces cas, Patreon ne devra collecter la taxe que lorsque le créateur n'a pas fourni suffisamment de preuves valides indiquant qu'il s'agit d'un client commercial conformément aux réglementations locales.
Lorsque vous fournissez un numéro de TVA valide, mais que Patreon ne facture pas la TVA avec les frais qui vous sont facturés, il relèvera de votre responsabilité d'évaluer si vous devez justifier de la TVA sur les services obtenus auprès de Patreon. En outre, Patreon chargera en général la TVA dans certains pays (p. ex. l’Afrique du Sud, la Suisse, l’Indonésie, la Malaisie), indépendamment du statut de votre immatriculation à la TVA. Quoi qu'il en soit, nous vous encourageons à ajouter tout numéro de TVA pertinent à votre compte afin de clarifier la documentation fiscale globale et de respecter les obligations en matière de conformité.
Que dois-je faire en tant que créateur ?
L'application des taxes et les obligations associées en matière de conformité fiscale dépendront de la région dans laquelle se trouve le créateur et, bien souvent, dans les régions non étasuniennes, de son statut commercial. Pour une application des taxes précise, ajoutez les coordonnées géographiques demandées dans votre compte Patreon, ainsi que votre numéro de TVA dans la zone disponible du formulaire W8 de la section « Taxes » de votre compte.
Pour découvrir comment ajouter votre numéro de TVA au formulaire W8 et pour obtenir une liste des numéros de TVA concernés, veuillez vous reporter à notre article du Centre d'aide Renseigner votre numéro de TVA. Après avoir renseigné votre numéro de TVA, nous vous conseillons de vérifier et de confirmer l'adresse légale de votre activité commerciale dans le même formulaire ; il s'agira de notre premier point de référence concernant votre localisation pour l'application des taxes. Nous nous attendons à ce que le numéro de TVA fourni corresponde aux coordonnées géographiques renseignées.
En l'absence d'un numéro de TVA valide, Patreon pourra être amenée à facturer la TVA/TPS aux créateurs situés en dehors des États-Unis. Toute TVA/TPS ainsi facturée ne sera pas recouvrable par le créateur. Veuillez contacter votre conseiller fiscal local à ce sujet.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Le cas échéant, les taxes sur les ventes ou la TVA seront appliquées en plus des frais facturés à un créateur. Par exemple, pour un créateur basé en Australie qui vend du contenu numérique à un membre situé aux États-Unis : le montant de cette vente s'élève à 10 € et le créateur n'a pas fourni de numéro fiscal valide.
| Montant du paiement à l'achat | 10,00 € |
| Frais facturés au créateur (5 %) | 0,50 € |
| TPS à 10 % applicable sur les frais (facturée par Patreon et reversée à l'autorité fiscale pertinente) | 0,05 € |
| Argent versé au créateur | 9,45 € |
Les taxes seront appliquées au moment de chaque transaction des membres lorsque les frais sont évalués et retenus par Patreon. Les taxes ainsi facturées seront affichées séparément sur le tableau de bord des revenus du créateur.
* Dans le présent article (et de manière générale sur la plate-forme Patreon), toute référence à la TVA comprend une référence à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), à la taxe sur les produits et services (« TPS »), à la taxe de vente harmonisée (« TVH ») et à toute autre taxe similaire ou indirecte imposée dans des juridictions situées en dehors des États-Unis, le cas échéant. La taxe sur les ventes (« Sales and use tax » ou « SUT » en anglais) fait référence à la taxation des ventes aux États-Unis. La TVA et la taxe sur les ventes seront qualifiées de « taxes indirectes » ou de « taxes sur les transactions ».