Comprendre la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe évaluée sur la valeur ajoutée des biens et services, même numériques. Elle est calculée sous forme de pourcentage du prix (par exemple, une contribution de 1 € avec une TVA de 23 % se traduit par un coût final de 1,23 €).
Dans les juridictions où la TVA s'applique, les ventes transfrontalières de services numériques sont de plus en plus assujetties à la TVA de la région du client plutôt qu'à celle du vendeur. Cette règle vise les ventes réalisées par des créateurs de contenu indépendants, y compris ceux qui utilisent Patreon.
Fonctionnement de la TVA sur Patreon
Dans les juridictions où Patreon a l'obligation de collecter la taxe sur les ventes des clients, Patreon calcule et perçoit généralement la TVA auprès des membres et des fans. Nous présentons et facturons la TVA au taux applicable pour vos membres concernés. Nous nous chargeons également de la déclaration et du versement des paiements de la TVA que nous traitons.
Néanmoins, chaque pays gère la TVA différemment. Par exemple, veuillez vous référer à notre section sur la TVA et l'impôt sur le revenu au Mexique pour plus de détails sur le prélèvement de la TVA et les obligations de paiement au Mexique.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal local pour les problématiques suivantes :
- Les obligations potentielles de TVA si vous ne voyez pas la TVA appliquée par Patreon sur vos ventes de biens et/ou de services ;
- La confirmation qu'en utilisant Patreon, vous ne devrez pas vous enregistrer pour déclarer et percevoir la TVA ;
- Toutes les obligations de déclaration locale que vous pourriez avoir en tant que créateur.
Comment Patreon collecte-t-il ma TVA ?
La TVA sera ajoutée aux paiements des membres dans les juridictions où Patreon perçoit cette taxe. Les frais de TVA sont traités et payés par Patreon. Vos revenus ne sont aucunement affectés par la TVA que nous collectons, car celle-ci s'ajoute au prix de votre abonnement. La TVA est indiquée et calculée pour les membres lorsqu'ils arrivent sur la page de paiement de l'abonnement ou de l'achat ponctuel.
Le taux de TVA appliqué aux membres dépend de l'emplacement qu'ils définissent dans les paramètres de leur profil. Si le membre n'a pas fourni ces informations, la TVA est appliquée en fonction de son emplacement au moment du début de son abonnement.
Comment puis-je suivre la TVA payée par les membres de ma communauté ?
La TVA perçue auprès de vos membres est indiquée par pays. Pour accéder à la TVA payée pour votre compte :
- Connectez-vous à votre compte de créateur ;
- Cliquez sur Versements dans le volet de navigation de gauche.
- Cliquez sur l'onglet Documents et faites défiler la page vers le bas.
- La TVA collectée et payée par vos membres figure dans la section Taxe sur les ventes.
- Cliquez sur le bouton Télécharger pour obtenir un détail de la taxe sur les ventes, y compris la TVA par pays.
Votre section Taxe sur les ventes comprend également un tableau CSV pour toute taxation des ventes payée par les membres aux États-Unis.