Fonctionnement de la TVA pour les créateurs sur Patreon

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe évaluée sur la valeur ajoutée des biens et services, même numériques. Elle est calculée sous forme de pourcentage du prix (par exemple, une contribution de 1 € avec une TVA de 23 % se traduit par un coût final de 1,23 €).

L'Union européenne exige que la TVA soit déterminée par l'emplacement du consommateur, et non celui de l'entreprise. Cette règle vise les créateurs de contenu indépendants, y compris ceux qui utilisent Patreon. Dans le cas de Patreon, les contributeurs sont les consommateurs. 

Plutôt que d'imposer le calcul et la perception de la TVA aux créateurs, Patreon s'en charge pour vous. Nous présentons et facturons la TVA au taux applicable pour vos contributeurs éligibles. Nous nous chargeons également de la déclaration et du versement des paiements de la TVA que nous traitons. 

Néanmoins, chaque pays gère la TVA différemment. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal local dans les cas suivants : 

• Pour obtenir des informations sur la TVA potentiellement due si vous proposez des biens physiques ou des marchandises autres que des services numériques sur Patreon. 

• Pour obtenir confirmation qu'en utilisant Patreon, vous ne devrez pas vous enregistrer pour déclarer et percevoir la TVA.

Les contributeurs éligibles verront la TVA ajoutée au paiement de leur abonnement. Les frais de TVA sont traités et versés par Patreon. Vos revenus ne sont aucunement affectés par la TVA que nous collectons, car celle-ci s'ajoute au prix de votre abonnement. La TVA est indiquée et calculée pour les contributeurs lorsqu'ils arrivent sur la page de paiement de l'abonnement.

Le taux de TVA appliqué aux contributeurs dépend de l'emplacement qu'ils définissent dans les paramètres de leur profil. Si le contributeur n'a pas fourni ces informations, la TVA est appliquée en fonction de son emplacement au moment du début de son abonnement. 

Le montant de la TVA perçue auprès de vos contributeurs est classé par pays. Pour accéder à la TVA payée pour votre compte :

1. Connectez-vous à votre compte de créateur.

2. Cliquez sur Recettes dans le menu du créateur. 

3. Cliquez sur l'option Taxes. 

4. La TVA collectée et payée pour vos contributeurs figure dans le rapport Taxe sur les ventes.
   

5. Cliquez sur le bouton Télécharger pour obtenir une ventilation de la taxe sur les ventes, y compris la TVA par pays ou par État aux États-Unis.

Cette page comprend également un tableau de toutes les taxes sur les ventes payées par les contributeurs éligibles à des taxes supplémentaires aux États-Unis. 

Patreon est enregistré dans les juridictions suivantes, avec ces numéros de référence :