Paramètres avancés de la taxe sur les ventes – Centre d'aide

Cet article a pour but de vous aider à définir les meilleurs paramètres possibles pour la TVA, la taxe sur la consommation japonaise (JCT), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les ventes. Ces paramètres n'affectent pas vos frais ni votre rémunération, mais ils peuvent avantager certains de vos contributeurs en fonction de leur pays de résidence. Nous aborderons les points suivants : informations générales sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes, accès aux paramètres et leur utilisation, foire aux questions sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes, autres questions concernant la taxe sur les ventes.

Si vous n'avez pas consulté les nouvelles exigences relatives à la taxation des ventes sur Patreon, prenez-en connaissance (dans cet article : Exigences relatives à la taxation des ventes sur Patreon) avant de vous plonger dans les paramètres avancés de la taxe sur les ventes. Si vous êtes prêt à en savoir plus sur les paramètres avancés, poursuivez votre lecture !

Cet article aborde les points suivants :

Informations générales sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
Accès aux paramètres et utilisation
Foire aux questions sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
Autres questions relatives à la taxe sur les ventes

Informations générales sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes

Vous trouverez les paramètres avancés de la taxe sur les ventes dans chaque niveau que vous avez créé. Rendez-vous sur la page des paramètres des niveaux, puis pour chaque niveau, cliquez sur Modifier afin d'accéder aux paramètres de la taxe sur les ventes.

Nous avons créé ces nouveaux paramètres fiscaux pour permettre aux créateurs de contrôler la façon dont la taxe sur les ventes et d'autres taxes similaires dans le monde, telles que la TVA, la JCT, la TPS et la TVQ, s'appliquent à leur abonnement. Dans cet article, « taxe sur les ventes » désigne la TVA, la JCT, la TPS, la TVQ et d'autres taxes similaires. Grâce à ces paramètres qui nous donnent plus d'informations sur les avantages que vous offrez et leur évaluation aux fins de taxation des ventes, vos contributeurs peuvent réaliser des économies sur la taxe sur les ventes en fonction de leur pays de résidence et de la fiscalité de ce dernier.

Tous les avantages ne sont pas imposables dans toutes les régions. Les informations que vous nous procurez nous permettent de facturer des taxes uniquement lorsque cela est absolument nécessaire. Parfois, ces informations peuvent également nous permettre de facturer des taxes sur une partie d'une contribution uniquement. Les lois fiscales évoluent fréquemment et Patreon s'efforce toujours de les respecter pour répondre à ses obligations tout en donnant la priorité au créateur.

Si vous n'utilisez pas ces paramètres, nous appliquons toujours automatiquement la taxe sur les ventes aux contributions provenant des zones géographiques concernées. Cependant, si vous définissez des paramètres personnalisés, le montant de la taxe sur les ventes peut être plus avantageux pour certains contributeurs. Pour en savoir plus sur les zones géographiques concernées par la taxation, consultez cet article du Centre d'aide : Exigences relatives à la taxation des ventes sur Patreon.

Si vous détenez une offre Lite de Patreon, vous n'avez pas besoin d'utiliser les nouveaux paramètres à ce stade. Actuellement, la taxation des ventes ne concerne pas vos contributeurs puisque vous ne fournissez pas de niveaux d'abonnement ni d'avantages.

Les instructions relatives aux paramètres sont différentes selon que vous avez créé un niveau pour votre abonnement avant ou après le 20 mai 2020. Si vous avez créé votre premier niveau après cette date, suivez les instructions indiquées ici : Paramètres avancés relatifs à la taxe sur les ventes pour les niveaux créés à partir du 20 mai 2020 inclus

Pour les artistes qui ont créé leur premier niveau avant le 20 mai 2020 :

Vous devez suivre deux étapes sur chacun de vos niveaux pour terminer le processus.

Étape 1 : Répertoriez vos avantages
Dressez une liste de tous les avantages que vous offrez à ce niveau en sélectionnant chacun d'eux dans un menu déroulant ou en saisissant ces informations manuellement. Cette étape s'applique uniquement aux niveaux créés avant le 20 mai 2020. Les niveaux créés à cette date ou ultérieurement sont dotés d'un éditeur de niveau qui intègre automatiquement cette étape pour faciliter le processus. Après avoir utilisé les paramètres avancés relatifs à la taxe sur les ventes pour répertorier les avantages d'un niveau existant, enregistrez votre travail. Lorsque vous modifierez ce niveau à l'avenir, vous utiliserez le nouvel éditeur de niveau qui intègre automatiquement le listing des avantages.

Étape 2 : Définissez la valeur des avantages
Cette étape s'applique uniquement si vous disposez d'au moins deux avantages dans un niveau. Vous indiquez ici la valeur de chaque avantage du niveau aux fins du calcul de la taxe de vente, à l'aide de pourcentages. Par exemple, si vous disposez de deux avantages dans un niveau, vous pouvez décider qu'ils ont tous les deux la même valeur et les définir chacun à 50 % de la valeur du niveau.

À propos de la liste de vos avantages

Tous les avantages ne sont pas imposables dans toutes les régions. En nous donnant plus de détails sur les avantages uniques que vous offrez, vous nous permettez d'être plus précis et d'imposer la taxe uniquement lorsque cela est absolument nécessaire. Les paramètres vous permettent de choisir parmi les types d'avantages courants ou de créer un avantage personnalisé si ce que vous proposez n'est pas répertorié. Lorsque vous terminez cette étape, notre base de données dispose d'une liste claire, organisée et détaillée de vos offres à chacun de vos niveaux. Nous pouvons ainsi facturer la taxe sur les ventes la plus précise, et dans de nombreux cas, la plus faible possible pour votre abonnement unique. Vous pouvez mettre cette liste à jour à tout moment. Notre système de calcul de la taxe sur les ventes prend en compte ces modifications.

IMPORTANT : répertoriez l'avantage Assistance générale

Si vos contributeurs sont motivés par l'idée de soutenir votre travail, parallèlement ou au lieu des avantages ou du contenu que vous fournissez, vous pouvez en tenir compte dans vos paramètres fiscaux. Les contributions à des fins de soutien ne sont pas imposables dans certaines régions, mais la fiscalité ne peut pas être appliquée en fonction des intentions de vos contributeurs. Nous ne pouvons appliquer le droit fiscal qu'en fonction des avantages imposables que le contributeur reçoit ou non en échange de sa contribution, et de la valeur attribuée aux avantages.

Si vos contributeurs d'un ou plusieurs de vos niveaux ne reçoivent aucun avantage, vous devez ajouter l'assistance générale comme seul avantage. De cette façon, nous considérons que leurs contributions sont motivées par la volonté de vous soutenir, et nous n'appliquons pas de taxe sur les ventes aux offres de soutien des contributeurs résidant dans les pays suivants : États-Unis, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suisse. Nous travaillons d'arrache-pied pour élargir cette liste, mais nous devons obtenir l'autorisation des autorités fiscales de davantage de pays.

Si vos contributeurs reçoivent certains avantages, mais qu'ils sont également motivés par le désir de soutenir votre travail, vous devez tout de même ajouter Assistance générale aux avantages. À l'étape 2, Définir la valeur des avantages, vous déciderez de l'importance à donner à cette motivation dans le cadre de votre abonnement. Par exemple, si l'un de vos niveaux propose une vidéo exclusive tous les mois (imposable dans la plupart des régions) et comporte un élément de soutien (non imposable dans la plupart des régions), vous pouvez décider que ces éléments sont égaux en importance pour la plupart de vos contributeurs, et attribuer à chacun une valeur de 50 %. Ainsi, nous n'appliquons la taxe sur les ventes qu'à 50 % de la contribution dans les pays où les contributions motivées par l'envie de soutenir votre travail ne sont pas imposables.

Définir la valeur de l'avantage à l'aide des pourcentages

En définissant la valeur des avantages, vous nous indiquez la valeur relative de ceux que vous proposez à chacun de vos niveaux. Nous sommes ensuite en mesure d'appliquer la taxe de vente uniquement à la part des contributions concernée dans les régions qui nous y autorisent. Nous pouvons également déterminer la part des contributions imposable. Par exemple, si l'un de vos niveaux inclut un accès à Discord et un autocollant, vous pouvez modifier le paramètre relatif à la valeur des avantages pour nous informer que l'autocollant représente 10 % de la valeur de ce niveau. Dans les régions où l'autocollant est imposable, mais où Discord ne l'est pas, nous pouvons appliquer une taxe sur seulement 10 % du montant de la contribution. Si vous ne nous communiquez pas ce pourcentage, nous appliquons la taxe sur 100 % de chaque contribution, dans toutes les régions où la taxe de vente est applicable.

La définition de la valeur des avantages est également importante lorsque vos contributeurs offrent des contributions pour soutenir votre travail plutôt que pour obtenir des avantages, ou en plus d'en obtenir. Si vous êtes dans cette situation, comme c'est le cas pour de nombreux créateurs Patreon, ajoutez l'avantage Assistance générale à votre liste afin de pouvoir ensuite fixer sa valeur en conséquence. Lorsque nous avons demandé aux contributeurs pourquoi il s'abonnaient à un créateur, un peu moins de 40 % d'entre eux ont répondu souhaiter obtenir des avantages, tandis qu'un pourcentage équivalent a déclaré vouloir simplement soutenir le créateur et se moquer d'obtenir un avantage en retour. Bien sûr, ces réponses varient selon les contributeurs. Vous devez définir des valeurs qui s'appliquent globalement à votre public.

La valeur peut être difficile à déterminer. La valeur d'un article peut représenter davantage que sa valeur brute. Pensez aux raisons pour lesquelles vos contributeurs se sont abonnés à vous. Un t-shirt est un bien physique, mais le port de votre t-shirt peut également signifier que le contributeur affiche son soutien à vos créations. Vos podcasts représentent bien plus que des fichiers ; il s'agit d'un mode d'interaction du contributeur avec la communauté pour discuter de l'épisode et façonner le contenu futur.

IMPORTANT : certains avantages sont des cadeaux ponctuels ou gratuits. Fixez-les à un taux de 0 % !

Si vous offrez des avantages ponctuels que les contributeurs n'obtiennent qu'après leur abonnement, ou après un certain nombre de mois, ceux-ci devraient être considérés comme des cadeaux uniques ou de remerciement, comme le sac fourre-tout que vous obtenez si vous soutenez une station de radio publique. Vous pouvez répertorier ces avantages, mais donnez-leur une valeur de 0 % afin qu'il ne soient pas considérés comme imposables.

Accès aux paramètres et utilisation

Si vous avez créé votre premier niveau avant le 20 mai 2020, cliquez sur le lien suivant : Guide intégré sur les paramètres fiscaux. Si vous avez créé votre premier niveau à partir du 20 mai 2020 inclus, consultez cet article : Paramètres avancés relatifs à la taxe sur les ventes pour les niveaux créés à partir du 20 mai 2020 inclus.

Si vous avez déjà défini vos niveaux, vos tarifs et les avantages que vous offrez aux contributeurs, et s'ils vous conviennent, vous n'avez rien à changer aux fins de taxation des ventes. Il vous suffit d'utiliser les paramètres avancés de la taxe de vente pour nous indiquer les avantages que vous offrez déjà et de fixer la valeur de ces avantages aux fins de la taxe de vente.

Où puis-je trouver les paramètres avancés de la taxe de vente ?
Vous trouverez les paramètres avancés de la taxe sur les ventes dans chaque niveau que vous avez créé. Rendez-vous sur la page des paramètres des niveaux, puis cliquez sur Modifier pour chaque niveau individuel afin d'accéder aux paramètres de la taxe sur les ventes.

Utilisation des paramètres avancés de la taxe sur les ventes
Pour personnaliser vos paramètres fiscaux, suivez les étapes ci-dessous. Le PDG de Patreon, Jack Conte, a également réalisé une vidéo très instructive dans laquelle il montre comment utiliser les paramètres avancés de la taxe sur les ventes : Comment utiliser les paramètres avancés relatifs à la taxe sur les ventes sur Patreon

Étape 1 : Cliquez sur ce lien pour accéder à la page des paramètres. La fenêtre contextuelle suivante s'affiche.

Étape 2 : Cliquez sur le bouton Modifier le niveau de votre premier niveau.

Étape 3 : Votre page défile automatiquement vers le bas pour atteindre les paramètres avancés du niveau dans la section Taxe sur les ventes. Cette dernière permet de répertorier tous les avantages que vous proposez. Cliquez tout d'abord sur Répertorier vos avantages.

Étape 4 : Un menu contextuel s'affiche alors. Il comporte une liste déroulante des avantages couramment offerts sur Patreon. Cliquez sur le bouton Ajouter à côté de l'avantage qui correspond le mieux à ce que vous proposez. Si aucune proposition ne se rapproche de votre avantage, choisissez Avantage personnalisé. Après avoir cliqué sur Ajouter, vous avez la possibilité de renommer l'avantage à votre convenance (ce nom n'apparaîtra nulle part).

Si vous ajoutez un avantage personnalisé, vous devez tout de même choisir une catégorie qui correspond le mieux à l'avantage que vous offrez. Utilisez ce procédé pour répertorier tous les avantages de ce niveau. Si vous travaillez sur un niveau qui inclut les avantages d'un niveau inférieur, vous devez ajouter ces avantages à chaque niveau concerné.

Étape 5 : Une fois que vous avez répertorié tous les avantages que vous proposez dans ce niveau, vous pouvez définir la valeur de chaque avantage aux fins de taxation des ventes. Le niveau doit comporter au moins deux avantages pour vous donner accès aux paramètres de définition de la valeur des avantages. Si votre niveau ne contient qu'un avantage, celui-ci représente obligatoirement 100 % de la valeur du niveau.

Vous pouvez choisir de répartir les valeurs équitablement entre les avantages de ce niveau en cochant la case située à côté de Répartir les valeurs équitablement. Dans ce cas, si vous proposez quatre avantages, chacun d'eux représente 25 % de la valeur totale. Si vous proposez cinq avantages, chacun d'eux représente 20 % de la valeur totale, etc.

Si vous souhaitez définir des pourcentages spécifiques, ne cochez pas cette case et saisissez la valeur de chaque avantage dans les cases correspondantes. Notez que le total doit représenter 100 %.

Étape 6 : N'oubliez pas d'enregistrer votre niveau en cliquant sur le bouton Enregistrer le niveau !

Remarque : vous devez suivre ce procédé pour chaque niveau d'abonnement proposé.

FAQ sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes

Comment déterminer la valeur à attribuer à mes avantages ?

Plus concrètement, et pour vous faire une idée exacte de la valeur de l'avantage, envisagez combien vous le factureriez si le niveau ne comprenait rien d'autre. En d'autres termes, si vous avez un niveau de 10 € composé d'un podcast supplémentaire, d'une assistance générale et d'un accès à un serveur Discord, imaginez ce que vous factureriez pour chacun de ces composants s'ils étaient répertoriés individuellement dans un menu. Souhaiteriez-vous facturer 3 € par mois pour l'épisode de podcast supplémentaire ? 2 €/mois pour l'accès au Discord ? Si tel est le cas, il est raisonnable de supposer que les 5 €/mois restants devraient être affectés à l'assistance générale. Dans ce cas, vous définiriez les valeurs à 30 % pour l'épisode de podcast, 20 % pour Discord et 50 % pour l'assistance générale. Si un niveau ne comporte qu'un élément, par exemple, un remerciement public, alors 100 % de la valeur de ce niveau est attribuée à ce dernier. Les autorités fiscales ne remettront pas en question la tarification d'une activité tant qu'elle est raisonnable.

Et si j'utilise le merchandising Patreon comme produit d'abonnement ? Comment dois-je définir les paramètres relatifs à la taxe sur les ventes ?

Si vous utilisez le merchandising dans le cadre de l'abonnement, sachez que Patreon prend déjà en charge la taxe sur les ventes de ces articles, donc vous n'avez pas à répertorier cet avantage dans les paramètres. Il reste toutefois possible que les contributeurs soient taxés sur ces niveaux merchandising s'ils contiennent d'autres avantages qui sont imposables dans la région où réside le contributeur.

Je ne sais pas quelle catégorie choisir lorsque je répertorie mes avantages dans le menu déroulant.

Voici une liste répertoriant des exemples d'avantages courants proposés par les créateurs et la catégorie d'avantages auxquels ils correspondent :

Avantage que vous proposez	Catégorie d'avantages à sélectionner dans le menu déroulant
Podcast bonus (hebdomadaire, mensuel, etc.)	Contenu bonus
Rejoindre ma communauté Discord	Communauté privée
Accès aux vidéos Lens	Stream vidéo ou diffusion audio en direct
Remerciements sincères	Assistance générale
Produit dérivé unique (p. ex. : une affiche remise lorsque vous vous inscrivez, ou une fois par an)	Produits dérivés ou biens matériels
Pack d'autocollants gratuit	Produits de merchandising ou biens matériels (valeur de zéro, s'ils sont offerts)
Supplément, épisode bonus	Contenu bonus
Archives complètes/catalogue de créations	Contenu bonus
Photo avec autographe	Produits dérivés ou biens matériels
Recueil de chansons en PDF	Téléchargements numériques
Produits dérivés (tasses, t-shirts)	Produits dérivés ou biens matériels
Accès anticipé à des créations qui seront ensuite proposées gratuitement	Accès anticipé
Sondages sur Patreon	Droit de vote exclusif
Papiers peints numériques	Téléchargements numériques
Versions étendues de contenus gratuits	Contenu bonus
Accès prioritaire à des tickets d'événements	Accès anticipé
Cadeau de remerciement d'anniversaire	Produits dérivés ou biens matériels
Vidéos ou podcasts sans publicité	Contenu sans publicité
Inscription à la newsletter	Publications et mises à jour exclusives
Aperçus de projets en cours	Coulisses de la création
Codes de réduction pour des vêtements	Promotions et réductions

Si j'utilise incorrectement les paramètres fiscaux, serai-je redevable des taxes ?

Non, l'utilisation des paramètres ne renforce ni ne diminue votre degré de responsabilité. Patreon assume la responsabilité de percevoir et de reverser la taxe sur les ventes dans les juridictions décrites. Si un audit devait être tenu, c'est Patreon qui en serait l'objet. En tant qu'entreprise, nous ne pouvons utiliser que les informations que vous nous fournissez. Aussi, nous faisons confiance aux créateurs et parions sur leur honnêteté et leur bonne foi lorsqu'ils interagissent avec les outils. Tant que vous remplissez les paramètres avec exactitude et au mieux de vos capacités, nous sommes en mesure de prouver que nous percevons bien la taxe sur les ventes sur vos contributions et sur les contributions de tous les créateurs.

Autres questions relatives à la taxe sur les ventes

J'ai remarqué que le montant de la taxe avait changé pour un ou plusieurs de mes contributeurs. Pourquoi ?

Il existe diverses raisons qui expliquent l'évolution du montant des taxes. Peut-être est-ce parce que vous avez mis à jour vos paramètres de niveau et qu'une nouvelle valeur a ainsi été attribuée aux articles taxables. Peut-être que le contributeur est parti vivre dans une autre région du monde. Peut-être qu'un état a clarifié une décision de justice ou promulgué une loi relative à un élément (par exemple, l'accès au serveur Discord) qu'il ne jugeait jusque-là pas taxable ou imposable. Ou peut-être que c'est tout simplement le taux d'imposition réel qui a changé dans la juridiction locale (ce qui se produit fréquemment).

Je crois que mon niveau ne devrait pas être imposable ou j'estime que trop de taxes sont facturées.

Veuillez vérifier vos niveaux pour vous assurer que vos avantages reflètent exactement ce que vous offrez aux contributeurs, au mieux de vos capacités. Si votre niveau est réservé à des contributeurs qui vous soutiennent et qui ne paient pas directement pour des biens ou des services physiques ou numériques, vous pouvez toujours indiquer l'avantage « assistance générale » dans votre niveau. Si vous proposez plusieurs avantages, vous pouvez utiliser la fonction de pondération fiscale du niveau pour nous indiquer quelle valeur attribuer à chaque avantage, ce qui devrait probablement réduire le montant de la contribution qui doit être imposée, si tous vos avantages ne sont pas imposables sur le lieu de résidence de votre contributeur.

Que se passe-t-il si j'ai annoncé qu'il y aurait du merchandising dans un niveau, et que je n'ai finalement pas envoyé de produit dérivé ?

Nous comprenons que les créateurs n'ont pas toujours une cadence régulière dans l'envoi d'avantages. Dans ce cas, nous vous recommandons d'utiliser la fonction Valeur d'avantage et d'attribuer une valeur inférieure à l'avantage de merchandising. Si le merchandising constitue véritablement un produit offert en remerciement du soutien accordé, vous pouvez lui attribuer une valeur de 0 % afin de vous assurer qu'il ne soit pas taxé, dans les régions qui ne considèrent pas les cadeaux comme des biens imposables.

Je souhaite faire un remboursement sur la taxe sur les ventes que vous avez perçue. Comment procéder ?

Il n'est actuellement pas possible de rembourser uniquement la taxe sur les ventes. Si vous remboursez un contributeur, il se verra rembourser l'intégralité du paiement, taxes comprises. Si le contributeur souhaite poursuivre son abonnement, veillez à ce qu'il ait défini son emplacement exact dans ses paramètres de contributeur. Suggérez au contributeur de contacter l'assistance Patreon. Nous pourrons répondre à ses questions concernant la taxe sur les ventes.

Je suis exonéré de taxe sur mes achats (en tant qu'école, tribu amérindienne ou autre). Que dois-je faire ?
Malheureusement, notre système ne prend actuellement pas en charge ce cas de figure. Mais n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet.

Dois-je déposer mes propres déclarations de taxe sur les ventes dans toutes les régions où résident mes contributeurs ?

Cela dépend de votre situation. Tout d'abord, pour être parfaitement clair, on parle ici des déclarations de taxe sur les ventes ; concernant les déclarations de revenus, la question ne se pose pas, tout le monde doit les faire. Vous serez ou non tenu de soumettre une déclaration de taxe sur les ventes en fonction, encore une fois, de l'endroit où vous résidez. Mais certains créateurs avaient probablement atteint les seuils de vente qui auraient exigé qu'ils perçoivent et produisent eux-mêmes une déclaration de taxe sur les ventes avant que Patreon n'en assume la responsabilité. Si vous faites partie de ces personnes, et malgré le fait que Patreon se charge désormais de la taxe sur les ventes pour vous, il est possible que l'État souhaite tout de même que vous produisiez la déclaration qui servira uniquement à signaler que Patreon est désormais en charge de la perception/du paiement de la taxe. Si vous n'aviez pas l'obligation de produire une déclaration de taxe sur les ventes auparavant, vous n'en avez pas maintenant.

La taxe supplémentaire sur les ventes qui est facturée au contributeur doit-elle être retranscrite sur mon formulaire 1099K ?

Non, elle n'est pas retranscrite sur votre formulaire 1099K.

Que fait Patreon dans ce domaine ?

Patreon s'adonne, au nom des créateurs, à un lobbying actif qui se traduit sous de multiples formes : par exemple, nous contactons directement les États pour clarifier les lois relatives à la taxation des ventes et nous plaidons auprès de ceux-ci la nécessité et l'importance de favoriser la création artistique indépendante.

Avantages et niveaux