Cet article sert de guide de référence pour tous les sujets liés aux paramètres des taxes suivantes : TVA, JCT, TPS, TVQ et taxe sur les ventes. Bien que ces paramètres n'affectent pas vos frais ni vos versements, ils peuvent aider certains de vos membres en fonction de leur emplacement.
Pour en savoir plus sur les zones géographiques concernées par la taxation des ventes, consultez l'article suivant : Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon.
- Informations générales sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
- Comment utiliser les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
- Foire aux questions
- Autres questions relatives à la taxe sur les ventes
Les paramètres de la taxe sur les ventes se trouvent dans chaque niveau que vous avez créé. Accédez à la page d'édition de vos niveaux d'abonnement et cliquez sur le bouton Modifier le niveau afin d'accéder aux paramètres de la taxe sur les ventes de chaque niveau.
Nous avons établi ces paramètres pour vous permettre, en tant que créateur, de contrôler la façon dont la taxation des ventes et les autres taxes similaires en vigueur à travers le monde, telles que la TVA, la JCT, la TPS et la TVQ, s'appliquent à votre abonnement. Au travers de ces paramètres, vous pouvez nous donner plus d'informations sur les avantages que vous proposez et la valeur qu'ils représentent aux fins de la taxe sur les ventes. De plus, ils peuvent permettre aux membres de votre communauté de réaliser des économies sur la taxation des ventes en fonction de leur emplacement et de la fiscalité en vigueur.
Tous les avantages ne sont pas imposables dans tous les États et pays. Les informations que vous nous envoyez nous permettent de facturer des taxes uniquement lorsque cela est absolument nécessaire. Parfois, ces informations peuvent nous permettre de facturer des taxes sur une partie d'une contribution uniquement. Les lois fiscales évoluent fréquemment et Patreon s'efforce toujours de les respecter pour répondre à ses obligations, tout en accordant le plus possible la priorité au créateur.
Vous devez effectuer deux opérations sur chacun de vos niveaux pour terminer le processus.
- Listez vos avantages : sélectionnez les avantages que vous proposez dans le menu déroulant ou saisissez-les manuellement. Cette étape s'applique uniquement aux niveaux créés avant le 20 mai 2020. Les niveaux créés à cette date ou ultérieurement bénéficient d'un nouvel éditeur de niveau qui intègre automatiquement cette étape. Après avoir utilisé les paramètres avancés relatifs à la taxe sur les ventes pour répertorier vos avantages sur un niveau existant, enregistrez votre travail. Lorsque vous modifierez ce niveau à l'avenir, vous utiliserez le nouvel éditeur de niveau.
- Définir la valeur des avantages : cette étape s'applique uniquement si vous disposez d'au moins deux avantages dans un niveau. Vous indiquez ici la valeur de chaque avantage aux fins du calcul de la taxe sur les ventes, à l'aide de pourcentages. Par exemple, si vous disposez de deux avantages dans un niveau, vous pouvez décider qu'ils ont tous les deux la même valeur et les définir chacun à 50 % de la valeur du niveau.
Tous les avantages ne sont pas imposables dans tous les États et pays. En nous donnant plus d'informations sur les avantages uniques que vous proposez, vous nous permettez d'être plus précis sur l'application de la taxe uniquement lorsque cela est absolument nécessaire. Les paramètres vous permettent de choisir parmi les types d'avantages courants ou de créer un avantage personnalisé si ce que vous proposez n'est pas répertorié. Lorsque vous terminez cette étape, notre base de données dispose d'une liste claire, organisée et détaillée des avantages que vous proposez dans chacun de vos niveaux. Nous pouvons ainsi facturer la taxe sur les ventes la plus précise, et dans de nombreux cas, la plus faible possible pour votre abonnement unique. Vous pouvez mettre cette liste à jour à tout moment. Notre système de calcul de la taxe sur les ventes prend en compte ces modifications.
IMPORTANT : ajoutez l'avantage « Assistance générale »
Si les membres de votre communauté sont motivés par l'idée de soutenir votre travail, parallèlement ou au lieu des avantages ou du contenu que vous fournissez, vous pouvez en tenir compte dans vos paramètres fiscaux. Les contributions à des fins de soutien ne sont pas imposables dans certains États et pays, mais la législation fiscale ne peut pas être appliquée en fonction des intentions de vos membres. Nous ne pouvons appliquer la législation fiscale qu'en fonction des avantages imposables qu'un membre reçoit ou non en échange de sa contribution, et de la valeur attribuée aux avantages.
Utiliser les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
FAQ sur les paramètres avancés de la taxe sur les ventes
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Plus concrètement, et pour vous faire une idée exacte de la valeur de l'avantage, envisagez combien vous le factureriez si le niveau ne comprenait rien d'autre. En d'autres termes, si vous avez un niveau à 10 € composé d'un podcast supplémentaire, d'une assistance générale et d'un accès à un serveur Discord, imaginez ce que vous factureriez pour chacun de ces composants s'ils étaient répertoriés individuellement dans un menu. Souhaitez-vous facturer 3 € par mois pour l'épisode de podcast supplémentaire ? 2 € par mois pour l'accès au serveur Discord ? Si tel est le cas, il est raisonnable de supposer que les 5 € par mois restants devraient être affectés à l'assistance générale. Dans ce cas, vous définiriez les valeurs à 30 % pour l'épisode de podcast, 20 % pour le serveur Discord et 50 % pour l'assistance générale. Si un niveau ne comporte qu'un élément, par exemple, un remerciement, alors 100 % de la valeur de ce niveau est attribuée à ce dernier. Les autorités fiscales ne remettront pas en question la tarification d'une activité tant qu'elle est raisonnable.
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Si vous utilisez le merchandising pour les abonnés, sachez que Patreon prend déjà en charge la taxe sur les ventes de ces articles, vous n'avez donc absolument pas besoin de répertorier cet avantage dans les paramètres. Il reste toutefois possible que les membres soient taxés sur ces niveaux s'ils contiennent d'autres avantages imposables dans les pays où ils résident.
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Voici une liste répertoriant des exemples d'avantages courants proposés par les créateurs et la catégorie d'avantages auxquels ils correspondent :
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Les frais de l'App Store d'Apple peuvent ne pas s'appliquer à un niveau défini à l'aide des paramètres avancés de la taxe sur les ventes et contenant au moins un des éléments suivants, ou une combinaison d'entre eux, totalisant une valeur minimum de 95 % :
- Produits dérivés
- Commissions (envoyées par courrier)
- Autre/Biens matériels
Si un niveau répond aux critères ci-dessus et que vous choisissez de compenser les frais de l'App Store afin de maintenir vos revenus, le prix du niveau indiqué dans l'application iOS sera identique à celui sur le Web ou sur les autres plates-formes. Découvrez-en plus dans notre guide : Comment fonctionnent les achats effectués dans l'application Patreon sous iOS.
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Non, l'utilisation des paramètres ne renforce ni ne diminue votre degré de responsabilité. Patreon assume la responsabilité de percevoir et de reverser la taxe sur les ventes dans les juridictions concernées. Si un audit devait être tenu, c'est Patreon qui en serait l'objet. En tant qu'entreprise, nous ne pouvons utiliser que les informations que vous nous fournissez. Aussi, nous faisons confiance aux créateurs et comptons sur leur honnêteté et leur bonne foi lorsqu'ils interagissent avec les outils. Tant que vous remplissez les paramètres avec exactitude et au mieux de vos capacités, nous sommes en mesure de prouver que nous percevons bien la taxe sur les ventes sur vos contributions et sur les contributions de tous les créateurs.
Autres questions relatives à la taxe sur les ventes
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Il existe diverses raisons qui expliquent l'évolution du montant des taxes. Peut-être est-ce parce que vous avez mis à jour vos paramètres de niveau et qu'une nouvelle valeur a ainsi été attribuée aux articles taxables. Peut-être qu'un contributeur est parti vivre dans une autre région du monde. Peut-être qu'un État a clarifié une décision de justice ou promulgué une loi relative à un élément (par exemple, l'accès à un serveur Discord) qu'il ne jugeait jusque-là pas taxable ou imposable. Ou peut-être que c'est tout simplement le taux d'imposition réel qui a changé dans la juridiction locale (ce qui se produit fréquemment).
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Veuillez vérifier vos niveaux pour vous assurer que vos avantages reflètent exactement ce que vous proposez aux membres, au mieux de vos capacités. Si votre niveau est réservé à des membres qui vous soutiennent et qui ne paient pas directement pour des biens ou des services physiques ou numériques, vous pouvez toujours ajouter l'avantage « assistance générale » à votre niveau. Si vous proposez plusieurs avantages, vous pouvez utiliser la fonction de pondération fiscale du niveau pour nous indiquer quelle valeur attribuer à chaque avantage, ce qui devrait probablement réduire le montant de la contribution qui doit être imposée, si tous vos avantages ne sont pas imposables dans le lieu de résidence des membres de votre communauté.
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Nous comprenons que les créateurs n'ont pas toujours une cadence régulière en matière d'envoi d'avantages. Dans ce cas, nous vous recommandons d'utiliser la fonction Valeur d'avantage et d'attribuer une valeur inférieure à l'avantage de merchandising. Si le merchandising constitue véritablement un produit offert en remerciement du soutien accordé, vous pouvez lui attribuer une valeur de 0 % afin de vous assurer qu'il ne soit pas taxé, dans les pays qui ne considèrent pas les cadeaux comme des biens imposables.
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Il n'est actuellement pas possible de rembourser uniquement la taxe sur les ventes. Si vous remboursez un membre, il se verra rembourser l'intégralité du paiement, taxes comprises. S'il souhaite poursuivre son abonnement, veillez à ce qu'il ait défini son emplacement exact dans ses paramètres de membre. Suggérez-lui de contacter l'assistance Patreon. Nous pourrons répondre à ses questions concernant la taxe sur les ventes.
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Malheureusement, notre système ne prend actuellement pas en charge ce cas de figure. Mais n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet.
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Cela dépend de votre situation. Tout d'abord, pour être parfaitement clair, on parle ici des déclarations de taxe sur les ventes. Concernant les déclarations de revenus, la question ne se pose pas, tout le monde doit les faire. Vous serez ou non tenu de soumettre une déclaration de taxe sur les ventes en fonction, encore une fois, de l'endroit où vous résidez. Mais certains créateurs ont probablement atteint les seuils de vente exigeant qu'ils perçoivent et renseignent eux-mêmes une déclaration de taxe sur les ventes avant que Patreon n'en assume la responsabilité. Si vous faites partie de ces personnes, et malgré le fait que Patreon se charge désormais de la taxe sur les ventes pour vous, il est possible que l'État souhaite tout de même que vous renseigniez la déclaration qui servira uniquement à signaler que Patreon est désormais en charge de la perception/du paiement de la taxe. Si vous n'aviez pas l'obligation de renseigner une déclaration de taxe sur les ventes auparavant, vous n'en avez pas maintenant.
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Non, elle n'est pas retranscrite sur votre formulaire 1099K.
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Patreon s'adonne, au nom des créateurs, à un lobbying actif qui se traduit par de multiples formes : par exemple, nous contactons directement les États pour clarifier les lois relatives à la taxation des ventes et nous plaidons la nécessité et l'importance de favoriser l'indépendance créative des artistes.