En tant que marketplace intermédiaire, Patreon peut être tenu d'appliquer la taxe sur les ventes et la TVA* en lien avec les frais de service facturés aux créateurs. Ces obligations dépendent en général des types de réglementations relatives aux intermédiaires et applicables dans une juridiction spécifique, du type de service, de la localisation et du statut commercial du créateur, ainsi que des réglementations propres à chaque juridiction et relatives au lieu d'imposition et à toute exonération pertinente.
Avec le lancement de Commerce sur la plate-forme en juin 2023, Patreon commencera à collecter les taxes indirectes sur les services fournis auprès de ses créateurs sur une base hors taxes. L'application des taxes en plus des frais facturés aux créateurs sera mise en œuvre en deux temps pour permettre à Patreon et aux créateurs de veiller à la meilleure conformité possible en matière de taxation.
Quels pays seront concernés par l'application de la taxe sur les frais ?
Patreon est tenu de collecter la taxe sur les frais dans certaines régions, aux États-Unis comme dans le reste du monde. Celles-ci correspondent en général aux régions où les ventes sous-jacentes du marketplace sont également soumises à des taxes. Cependant, les obligations liées aux taxes relatives aux frais dépendront d'un certain nombre de facteurs, comme susmentionné. Reportez-vous à notre article Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon pour obtenir davantage d'informations sur les régions concernées.
Comment la taxe sera-t-elle appliquée et collectée ?
Les taxes indirectes sur les frais facturés aux créateurs devraient normalement s'appliquer selon les taux et réglementations propres à la région du créateur. Consultez notre article Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon pour en savoir plus sur les taux applicables dans certaines régions.
- Aux États-Unis, où la taxe est applicable en fonction de l'État, Patreon tiendra généralement compte de cette taxe.
- Dans les juridictions non états-uniennes, la personne redevable de la taxe dépendra, dans la majorité des cas, du statut commercial du créateur. Dans ces cas, Patreon ne devra collecter la taxe que lorsque le créateur n'a pas fourni suffisamment de preuves valides indiquant qu'il s'agit d'un client commercial conformément aux réglementations locales.
Lorsque vous fournissez un numéro de TVA valide, mais que Patreon ne facture pas la TVA avec les frais qui vous sont facturés, il relèvera de votre responsabilité d'évaluer si vous devez justifier de la TVA sur les services obtenus auprès de Patreon. En outre, Patreon chargera en général la TVA dans certains pays (p. ex. l’Afrique du Sud, la Suisse, l’Indonésie, la Malaisie), indépendamment du statut de votre immatriculation à la TVA. Quoi qu'il en soit, nous vous encourageons à ajouter tout numéro de TVA pertinent à votre compte afin de clarifier la documentation fiscale globale et de respecter les obligations en matière de conformité.
Quels frais sont assujettis à des taxes ?
En règle générale, le cas échéant, tous les frais seront assujettis aux taxes sauf en cas d'exonération ou d'exception pertinente dans une région spécifique, pour des frais spécifiques et/ou dans une situation spécifique.
Quelles informations les créateurs doivent-ils fournir sur Patreon ?
L'application des taxes et les obligations associées en matière de conformité fiscale dépendront de la région dans laquelle se trouve le créateur et, bien souvent, dans les régions non états-uniennes, de son statut commercial. Pour une application des taxes optimale, nous vous encourageons à ajouter les coordonnées géographiques demandées dans votre compte Patreon, ainsi que votre numéro de TVA dans la zone disponible du formulaire W8 de la section « Taxes » de votre compte.
Pour découvrir comment ajouter votre numéro de TVA au formulaire W8 et pour obtenir une liste des numéros de TVA concernés, veuillez vous reporter à notre article du Centre d'aide Renseigner votre numéro de TVA. Après avoir renseigné votre numéro de TVA, nous vous conseillons de vérifier et de confirmer l'adresse légale de votre activité commerciale dans le même formulaire ; il s'agira de notre premier point de référence concernant votre localisation pour l'application des taxes. Nous nous attendons à ce que le numéro de TVA fourni corresponde aux coordonnées géographiques renseignées.
En l'absence d'un numéro de TVA valide, Patreon pourra être amené à facturer la TVA/TPS à un créateur situé en dehors des États-Unis. Toute TVA/TPS ainsi facturée ne sera pas recouvrable par le créateur. Veuillez contacter votre conseiller fiscal local à ce sujet.
Comment les taxes seront-elles facturées et communiquées ?
Le cas échéant, les taxes sur les ventes ou la TVA seront appliquées en plus des frais facturés à un créateur. Par exemple, pour un créateur basé en Australie qui vend du contenu numérique à un membre situé aux États-Unis : le montant de cette vente s'élève à 10 € et le créateur n'a pas fourni de numéro fiscal valide.
| Montant du paiement à l'achat | 10,00 € |
| Frais facturés au créateur (5 %) | 0,50 € |
| TPS à 10 % applicable sur les frais (facturée par Patreon et reversée à l'autorité fiscale pertinente) | 0,05 € |
| Argent versé au créateur | 9,45 € |
Les taxes seront appliquées au moment de chaque transaction des membres lorsque les frais sont évalués et retenus par Patreon. Les taxes ainsi facturées seront affichées séparément sur le tableau de bord des revenus du créateur.
Application échelonnée des taxes sur les frais
Patreon appliquera graduellement les taxes sur ses frais de service afin de veiller à ce que les informations pertinentes soient disponibles et que des processus soient en place pour permettre une application optimale de la taxe. Le cas échéant, vous pouvez vous attendre à ce que la taxe soit appliquée en sus des frais liés à votre commerce numérique courant 2023. Les taxes, une fois mises en œuvre, ne seront collectées qu'à titre prospectif.
* Dans le présent article (et de manière générale sur la plate-forme Patreon), toute référence à la TVA comprend une référence à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), à la taxe sur les produits et services (« TPS »), à la taxe de vente harmonisée (« TVH ») et à toute autre taxe similaire ou indirecte imposée dans des juridictions situées en dehors des États-Unis, le cas échéant. La taxe sur les ventes (« Sales and use tax » ou « SUT » en anglais) fait référence à la taxation des ventes aux États-Unis. La TVA et la taxe sur les ventes seront qualifiées de « taxes indirectes » ou de « taxes sur les transactions ».