Si le créateur est une organisation à but non lucratif reconnue légalement et que vous ne bénéficiez d'aucun avantage de valeur en échange de votre paiement, certaines juridictions accordent une déduction fiscale au membre.
Contributions versées à des organisations à but non lucratif
Qu'est-ce qu'un organisme à but non lucratif ?
Les organismes à but non lucratif sont des entités qui n'œuvrent pas à des fins lucratives mais plutôt pour des causes caritatives, éducatives, sociales ou autres, et sont généralement exemptées des taxes fédérales et d'autres taxes d'État. Différents types d'organisations à but non lucratif sont pris en compte lorsqu'il s'agit d'établir l'admissibilité des contributions à une déduction d'impôts.
Si je verse une contribution à ce créateur, sera-t-elle déductible des impôts ?
Votre contribution, déduction faite de la valeur des cadeaux de remerciement dont vous avez bénéficié, est déductible des impôts dans les limites fixées par la loi.
Par exemple, si un membre verse 100 € et que 20 € correspondent à la valeur estimée d'un sac en toile, alors seuls 80 € seront déductibles des impôts.
Vais-je recevoir un document justificatif par e-mail/courrier que je pourrai présenter aux autorités fiscales ?
Tous les mois, vous recevrez un reçu par e-mail pour les paiements effectués sur Patreon. Les créateurs appartenant à une organisation à but non lucratif peuvent également vous envoyer directement des informations concernant la déductibilité fiscale de vos paiements. Malheureusement, Patreon ne peut pas vérifier le statut juridique des créateurs. Il revient donc à chaque créateur individuel de fournir les documents requis pour les donations exonérées de taxes.
Et si j'ai d'autres questions fiscales ?
Si vous avez des questions supplémentaires sur les taxes sur Patreon, veuillez visiter nos articles du Centre d'aide sur la fiscalité, sous Sujets de créateur et Sujets de membre.
Si vous avez d'autres questions relatives aux taxes, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal local.