Si le créateur est une organisation à but non lucratif reconnue légalement et que vous ne bénéficiez d'aucun avantage de valeur en échange de votre paiement, certaines juridictions accordent une déduction fiscale au contributeur.
Remarque : en tant que créateur, si vous fournissez quelque chose en contrepartie du paiement des contributeurs (t-shirt, téléchargement de musique non accessible aux personnes qui ne font pas partie de vos contributeurs, places de concert, laissez-passer pour accéder aux coulisses, etc.), la déduction fiscale accordée aux contributeurs est alors limitée au montant de leur paiement qui excède la valeur de l'avantage dont ils ont bénéficié.
Contributions versées à des organisations à but non lucratif
Qu'est-ce qu'une organisation à but non lucratif ?
Les organisations à but non lucratif sont généralement exonérées d'impôts fédéraux et nationaux. Différents types d'organisations à but non lucratif sont pris en compte lorsqu'il s'agit d'établir l'admissibilité des contributions à une déduction d'impôts.
Si je verse une contribution à ce créateur, sera-t-elle déductible des impôts ?
Votre contribution, déduction faite de la valeur des cadeaux de remerciement dont vous avez bénéficié, est déductible des impôts dans les limites fixées par la loi.
Par exemple, si un contributeur verse 100 € et que 20 € correspondent à la valeur estimée d'un sac en toile, alors seuls 80 € seront déductibles des impôts.
Vais-je recevoir un document justificatif par e-mail/courrier que je pourrai présenter aux autorités fiscales ?
Tous les mois, vous recevrez un reçu par e-mail pour les paiements effectués sur Patreon. Les créateurs appartenant à une organisation à but non lucratif peuvent également vous envoyer directement des informations concernant la déductibilité fiscale de vos paiements.
Et si j'ai d'autres questions fiscales ?
Si vous avez d'autres questions, consultez notre article du Centre d'aide sur les exigences relatives à la taxation des ventes sur Patreon : Taxation des ventes sur Patreon pour les contributeurs
Si vous avez des questions plus complexes relatives aux taxes, rapprochez-vous de votre conseiller fiscal local.