Dans certaines parties des États-Unis et dans plusieurs autres pays, Patreon ajoute la taxe sur les ventes, la TVA ou d'autres taxes similaires aux paiements effectués par les membres, conformément à la loi. Vérifiez ici les pays auxquels les taxes sur les ventes s'appliquent : Liste des régions où Patreon perçoit la taxe sur les ventes.
Patreon est tenu par la loi d'ajouter la taxe sur les ventes (y compris la TVA, TPS et d'autres taxes similaires) à certains paiements effectués par les membres. Les lois fiscales de nombreux pays et États américains ont évolué ces dernières années et exigent que les marketplaces en ligne tels que Patreon appliquent la taxe sur les ventes ou la TVA aux transactions effectuées sur leur plate-forme.
L'article et la FAQ qui suivent indiquent la façon dont la taxe sur les ventes s'applique à Patreon et tout ce que vous devez savoir.
Sommaire
- Qui paiera la taxe sur les ventes/TVA ?
- À propos de la taxe sur les ventes
- Précisions relatives à la taxation des ventes
- Dans quelles régions Patreon collecte-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Qui paie la taxe sur les ventes ?
En fonction de la région du monde dans laquelle vous résidez et du type d'avantages que les créateurs que vous soutenez proposent, vous payez ou non la taxe sur les ventes/TVA en tant que membre. Les lois et les taux d'imposition en vigueur dans votre pays de résidence s'appliquent chaque fois que vous versez une contribution à un créateur sur Patreon, qu'il s'agisse d'une contribution mensuelle, annuelle ou par création, si les avantages offerts sont imposables dans votre région du monde.
Si Patreon facture la taxe sur les ventes dans votre région, une ligne supplémentaire apparaît sur votre reçu. Compte tenu du fait que les lois et les taux d'imposition varient d'un pays à l'autre et d'un État à l'autre, le montant diffère d'un membre à l'autre. Les taxes que Patreon collecte en application de ces lois sont directement reversées à votre gouvernement local ; Patreon ne facture aucuns frais sur cette partie de votre paiement.
À propos de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes s'applique-t-elle à Patreon ? Soutenir un créateur sur Patreon et faire un achat, est-ce la même chose ?
Les créations imposables diffèrent selon les juridictions. Si vous recevez un avantage en échange de votre contribution, il est probable qu'il sera assujetti à l'impôt. Par exemple, dans certaines régions du monde, des lois ont été adoptées pour imposer le contenu disponible en streaming. Ainsi, dans ces régions et sur ces plates-formes, le streaming vidéo et audio est assujetti à des taxes.
Si vous ne recevez aucun avantage, votre paiement peut ne pas être imposable. Par exemple, si vous avez effectué une contribution qui dépasse le prix fixé pour votre niveau, ou qui n'est pas comprise dans un niveau défini, votre contribution peut être considérée comme n'ayant aucun avantage associé.
L'UE fait cependant exception, car nous sommes actuellement tenus d'y appliquer la taxe (TVA) à tous les paiements, que le membre reçoive ou non des avantages. Nous sommes actuellement en pourparlers avec les autorités fiscales de l'UE pour tenter d'obtenir des réductions et des exonérations fiscales sur les paiements effectués à des fins de soutien.
Il est également utile de garder à l'esprit que les différentes juridictions abordent le contenu numérique différemment et que ce qu'un pays considère comme un avantage peut ne pas l'être dans un autre.Je pensais que la taxe sur les ventes ne s'appliquait qu'aux biens matériels.
Les lois définissant ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varient d'une région à l'autre, mais dans de nombreux endroits, les biens et créations numériques sont désormais soumis à des taxes, qu'il s'agisse de contenus téléchargeables ou même parfois en streaming.
Que se passe-t-il si je soutiens un créateur sans contribuer à un niveau spécifique ?
Certains membres peuvent décider de vous soutenir en dehors des niveaux que vous avez définis. Par exemple, vous pouvez verser un montant supérieur au prix fixé pour le niveau, ou le créateur vous donne la possibilité de verser une contribution sans en recevoir les avantages. Dans de nombreuses juridictions, ce montant est assimilé à un pourboire et n'est pas imposable. Cependant, dans d'autres juridictions, il n'est pas possible de traiter ce « pourboire » comme un montant non imposable.
Soutenir un créateur sur Patreon peut s'apparenter à un achat si le membre souhaite simplement payer pour accéder au contenu ou aux articles matériels que vous proposez. Cependant, de nombreux membres sont également motivés par l'idée de soutenir les créations ou œuvres d'art qui leur tiennent à cœur. Comme les abonnements peuvent concerner ces deux motivations, les créateurs peuvent utiliser les paramètres fiscaux avancés pour nous indiquer dans quelle mesure le soutien de leur travail représente une motivation pour les membres, en utilisant des catégories telles qu'« assistance générale ».
Les créateurs peuvent-ils prendre en charge le coût de la taxe sur les ventes afin qu'elle ne se traduise pas par des frais supplémentaires pour les membres ?
Certains créateurs préféreraient opter pour cette solution et nous souhaiterions pouvoir offrir cette option. Malheureusement, dans la plupart des juridictions, la loi ne nous permet pas d'inclure la taxe sur les ventes aux prix facturés. Elle doit apparaître distinctement dans le détail des prix et être ajoutée au prix de base pour obtenir le prix final.
Je pensais que la taxe sur les ventes ne s'appliquait qu'aux biens matériels.
Les lois définissant ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varient d'une région à l'autre, mais dans de nombreux endroits, les biens et créations numériques sont désormais soumis à des taxes.
Précisions relatives à la taxe sur les ventes : comment fonctionne-t-elle dans les différentes régions et comment s'applique-t-elle à Patreon ?
Quels avantages proposés sur Patreon sont considérés comme imposables ?
En dehors des États-Unis, il est courant que tous les services et biens physiques fournis par voie électronique soient assujettis à une taxe. Aux États-Unis, ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varie considérablement d'un État à l'autre. À titre indicatif, nous avons effectué un classement général des avantages en cinq catégories, présentant chacune des conditions d'imposition différentes.
| Type d'avantages standard | Exemples | Statut aux États-Unis |
| Dons/soutien | Soutien uniquement. Références à une « quelconque contribution » | Actuellement exonéré de taxe sur les ventes dans la majorité des États |
| Reconnaissance | Remerciements, mentions des noms dans le générique | Exonéré dans la grande majorité des États |
| Accès exclusif pour la communauté | Publications réservées aux membres, accès au serveur Discord, sondages | Imposable dans environ la moitié des États |
| Contenu en streaming | Épisode de podcast supplémentaire chaque mois, vidéos, contenu bonus | Imposable dans environ la moitié des États |
| Biens numériques téléchargeables | PDF, jeux informatiques, coloriages à télécharger | Imposable dans environ la moitié des États |
| Biens matériels | Bougies, t-shirts, tasses, coloriages envoyés par voie postale | Imposable dans tous les États où Patreon collecte la taxe, sauf si l'article est un cadeau de remerciement unique |
Dans quelles régions Patreon collecte-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?
Patreon continue de surveiller les lois qui régissent la vente de contenu et la création en ligne et continuera de mettre à jour sa plate-forme pour s'assurer que les ventes et les contributions faites par l'intermédiaire de celle-ci sont conformes aux lois fiscales locales.
| Pays | Nom donné à la taxe sur les ventes | Taux de taxation |
| Australie | TPS | 10 % |
| Canada (Alberta) | TPS fédérale |
5 % |
| Canada (Colombie-Britannique) | TVP + TPS fédérale | 7 % + 5 % |
| Canada (Manitoba) | TVD + TPS fédérale | 7 % + 5 % |
| Canada (Nouveau-Brunswick) | TVH fédérale | 15 % |
| Canada (Terre-Neuve-et-Labrador) | TVH fédérale | 15 % |
| Canada (Territoires du Nord-Ouest) | TPS fédérale | 5 % |
| Canada (Nouvelle-Écosse) | TVH fédérale | 15 % |
| Canada (Nunavut) | TPS fédérale | 5 % |
| Canada (Ontario) | TVH fédérale | 13 % |
| Canada (Île-du-Prince-Édouard) | TVH fédérale | 15 % |
| Canada (Québec) | TVQ + TPS fédérale | 9,975 % + 5 % |
| Canada (Saskatchewan) | TVP + TPS fédérale | 6 % + 5 % |
| Canada (Yukon) | TPS fédérale | 5 % |
| Chili | TVA | 19 % |
| UE | TVA | Varie selon les pays : consultez la liste des taux de TVA de l'UE ci-dessous |
| Islande | TVA | 24 % |
| Inde | TPS | 18 % |
| Indonésie | TPS | 10 % |
| Malaisie | Taxe sur les services | 6 % |
| Nouvelle-Zélande | TPS | 15 % |
| Norvège | TVA | 25 % |
| Arabie saoudite | TVA | 15 % |
| Singapour | TPS | 8 % |
| Afrique du Sud | TVA | 15 % |
| Corée du Sud | TVA | 10 % |
| Taïwan | TVA | 5 % |
| Thaïlande | TVA | 7 % |
| Ukraine | TVA | 20 % |
| Royaume-Uni | TVA | 20 % |
| États-Unis | Taxe sur les ventes (voir la liste des États où Patreon perçoit la taxe sur les ventes ci-dessous) | Varie selon l'état/le code postal |
* Dans certaines juridictions, un taux d'imposition réduit peut s'appliquer à certaines fournitures telles que les publications numériques (par exemple, les livres électroniques). Ces taux ne sont pas répertoriés ici.
** Afin de respecter les lois locales de certains pays ou régions, nous ne facturons pas la TVA/TPS aux membres qui soutiennent un créateur situé dans le même pays ou la même région qu'eux. Toutefois, si ces membres soutiennent des créateurs dans d'autres pays, la TVA/TPS pourra leur être facturée sur ces contributions si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables dans leur pays. Les régions où nous n'appliquons pas la TVA sur les contributions faites au sein de la même juridiction comprennent la Biélorussie, le Québec et l'Australie. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section suivante : FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les membres australiens.
| Pays | Taux de TVA |
| Autriche | 20 % |
| Belgique | 21 % |
| Bulgarie | 20 % |
| Croatie | 25 % |
| Chypre | 19 % |
| République tchèque | 21 % |
| Danemark | 25 % |
| Estonie | 20 % |
| Finlande | 24 % |
| France | 20 % |
| Allemagne | 19 % |
| Grèce | 24 % |
| Hongrie | 27 % |
| Irlande | 23 % |
| Italie | 22 % |
| Lettonie | 21 % |
| Lituanie | 21 % |
| Luxembourg | 17 % |
| Malte | 18 % |
| Pays-Bas | 21 % |
| Pologne | 23 % |
| Portugal | 23 % |
| Roumanie | 19 % |
| Slovaquie | 20 % |
| Slovénie | 22 % |
| Espagne | 21 % |
| Suède | 25 % |
| États au sein desquels Patreon collecte la taxe sur les ventes | États au sein desquels Patreon ne collecte pas la taxe sur les ventes | |
| Alabama | Nevada | Alaska |
| Arizona | New Jersey | Delaware |
| Arkansas | Nouveau-Mexique | Montana |
| Californie | New York | New Hampshire |
| Colorado | Caroline du Nord | Oregon |
| Connecticut | Dakota du Nord | |
| District fédéral de Columbia | Ohio | |
| Floride | Oklahoma | |
| Géorgie | Pennsylvanie | |
| Hawaï | Rhode Island | |
| Idaho | Caroline du Sud | |
| Illinois | Dakota du Sud | |
| Indiana | Tennessee | |
| Iowa | Texas | |
| Kansas | Utah | |
| Kentucky | Vermont | |
| Louisiane | Virginie | |
| Maine | Washington | |
| Maryland | Virginie-Occidentale | |
| Massachusetts | Wisconsin | |
| Michigan | Wyoming | |
| Minnesota | Missouri | |
| Mississippi | ||
| Nebraska | ||
Quel est le taux appliqué ?
Comme indiqué ci-dessus, votre lieu de résidence et le type d'avantages offerts par le créateur à votre niveau détermineront si vous êtes ou non taxé et à quel taux.
Aux États-Unis, les taux varient actuellement de 4 % à 11 %. Pour rendre les choses plus complexes encore, des régions taxent certains produits tandis que d'autres ne le font pas (par exemple, « biens matériels » contre « téléchargements numériques » ou « streaming numérique »). En dehors des États-Unis, les taux varient entre 5 % et 25 % dans les pays où Patreon facture et paie une taxe sur les ventes.
Il est important de noter qu'en matière de fiscalité, les taux et les règles changent fréquemment. Patreon s'associe à des experts locaux pour s'assurer que vous êtes taxé conformément au taux actuellement en vigueur dans votre zone géographique et aux avantages fournis.
D'autres États ou pays demanderont-ils à Patreon d'appliquer la taxe sur les ventes à l'avenir ?
Oui, c'est très probable. Nous nous attendons à ce que d'autres États et pays essaient d'adopter des lois ou des changements réglementaires similaires. Nous suivons de près l'évolution de nos obligations et de celles des créateurs, et nous tenons cette page à jour afin de vous prévenir des nouveautés importantes dans les meilleurs délais.
Comment la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis s'applique-t-elle aux créateurs qui facturent « à la création » ?
La taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction. Si des membres qui paient à la création sont situés dans une région qui applique une taxe sur les ventes, et si l'œuvre que le créateur propose est soumise à une taxation dans la région où ils se trouvent, la taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction mensuelle si le créateur a publié une création au cours du mois et qu'ils ont payé pour en bénéficier.
Y a-t-il un moyen de connaître le montant de la taxe sur les ventes perçue sur mes contributions ?
Oui. Une fois la connexion établie, cliquez sur le bouton Paramètres dans le volet de navigation de gauche, puis sur le menu déroulant Plus pour sélectionner Historique de la facturation. Cliquez sur le bouton Détails de facturation d'une contribution individuelle pour voir le montant de la taxe sur les ventes, de la TVA ou d'une taxe similaire appliquée.
Les membres australiens qui soutiennent un créateur en Australie sont-ils redevables de la TPS ?
Nous avons contacté les autorités fiscales australiennes pour clarifier ce point et nous avons mis à jour nos articles d'aide afin d'indiquer clairement que nous n'appliquerons pas la TPS sur les offres des membres australiens qui soutiennent des créateurs en Australie. Toutefois, si ces membres soutiennent des créateurs dans d'autres pays que l'Australie, la TPS pourra alors leur être facturée, si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables en Australie.