Fonctionnement de la TVA pour les membres sur Patreon

Comprendre la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe évaluée sur la valeur ajoutée des biens et services, y compris les produits numériques. Elle est calculée sous forme de pourcentage du prix (par exemple, un abonnement de 1 € avec une TVA de 23 % se traduit par un coût final de 1,23 €).

De nombreux payas et régions exigent que la TVA (ou les taxes indirectes similaires, comme la TPS, la TVH, la TVQ, la TJC ou la taxation sur les ventes, ci-après dénommées « TVA ») soit facturée en fonction de la localisation du client plutôt que sur celle du fournisseur. Ceci s'applique aux services numériques fournis via les plates-formes comme Patreon. Dans le cas de Patreon, les membres sont les clients des ventes par le biais de la plate-forme.

Dans les juridictions où Patreon est légalement tenue de collecter la TVA ou des taxes similaires, Patreon calcule, collecte et renvoie ces taxes sur les paiements applicables.

Voici une liste des taux de TVA par pays, à laquelle vous pouvez vous référer : Taux de TVA.

Comment Patreon perçoit-il ma TVA ?

Lorsque Patreon collecte la TVA, les membres verront la TVA ajoutée au paiement de leur abonnement concerné. Vos revenus de créateur ne seront pas affectés par la TVA appliquée sur ces ventes. Les frais de TVA sont généralement traités et versés depuis Patreon, mais cela peut dépendre de l'emplacement et des règles locales.

Le taux de TVA appliqué dépend de votre emplacement ainsi que de vos paramètres de membre. Si ces informations ne sont pas fournies, la TVA sera appliquée en fonction de votre emplacement au moment du début de votre abonnement.

Si les informations fournies sur l'emplacement lors de votre inscription sont incorrectes, le montant de la taxe facturé pourrait être erroné. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de membres à tout moment afin que les prochains paiements soient taxés correctement. Cependant, nous ne sommes généralement pas en mesure de rembourser la TVA déjà appliquée aux paiements traités.

J'ai un numéro de TVA pour mon entreprise, puis-je bénéficier d'une exonération ?

Patreon fonctionne généralement en tant que plate-forme d'entreprise à consommateur (B2C) et considère les achats des membres comme des transactions de consommateur. Pour le moment, Patreon ne prend généralement pas en charge l'exonération de la TVA en fonction du statut de l'entreprise du membre ou du numéro de la TVA. Toutefois, nous examinerons volontiers les circonstances spécifiques au cas par cas.

Où puis-je voir le relevé de la TVA que j'ai payée ?

Le montant de la TVA ajoutée aux paiements de vos abonnements est indiqué directement sur votre compte.

Voici comment vous pouvez accéder à votre relevé de facturation avec TVA :

1. Connectez-vous à votre profil de membre, puis cliquez sur le bouton Gérer les abonnements (icône de crayon) dans le volet de navigation de gauche.
2. Cliquez sur Historique de la facturation dans la barre de menu supérieure pour consulter l'ensemble des paiements que nous avons traités.
3. Vos paiements seront répertoriés avec la TVA par date de traitement. Vous pouvez sélectionner l'année que vous souhaitez consulter dans le menu déroulant. À compter du 1^er décembre 2021, vous pouvez également télécharger une facture conforme à la TVA à partir de cette page.

Quel est le numéro de TVA de Patreon ?

Patreon est enregistrée dans les juridictions suivantes, avec ces numéros de référence :

Je suis au Royaume-Uni et non dans l'UE, où puis-je trouver plus d'informations sur la taxation des ventes qui me concernent ? Brexit : quel impact sur la TVA pour les membres et les créateurs.