Renseigner votre numéro de TVA

Si vous possédez un numéro de TVA valide dans une région située en dehors des États-Unis, nous vous recommandons de nous le communiquer. Le statut de votre immatriculation à la TVA peut impacter notre obligation à appliquer des taxes sur les frais, ainsi que nos obligations à collecter des taxes sur les ventes du marketplace.

Vous pouvez nous communiquer votre numéro de TVA par le biais du formulaire W8 disponible dans la section Taxe de votre compte Patreon.

Comment ajouter un numéro de TVA sur ordinateur :

1. Accédez aux Paramètres > Facturation et versements ;
2. Sous Paramètres fiscaux, cliquez sur Remplir le formulaire W8/W-8BEN-E ;
   • Si vous avez déjà renseigné un formulaire W8, cliquez sur le lien Mettre à jour.
3. Saisissez votre numéro d'identification TVA ;
   • W-8BEN : « 7. Numéro d'identification TVA/TPS » ;
   • W-8BEN-E : « 9c. Numéro d'identification TVA/TPS ».
     
4. Renseignez le reste du formulaire ;
5. Cliquez sur Envoyer ce formulaire.

Numéros de TVA valides

Les exigences relatives à la preuve du statut de l'entreprise peuvent comprendre un numéro de TVA/TPS valide (ou tout numéro d'identification fiscal ou commercial similaire). Toute référence à ces numéros d'identification peut varier d'un pays à l'autre. Pour qu'un numéro de TVA/TPS soit accepté par Patreon, il doit être validé et en cours de validité au moment de la transaction. Nous vous recommandons d'effectuer ces vérifications de votre côté avant de nous communiquer ce numéro.

Vous retrouverez ci-dessous des exemples de numéros de TVA/TPS ainsi que leur format, lesquels seront pris en compte et devront être fournis pour un certain nombre de pays concernés.