Dois-je prélever la TVA sur les paiements des membres de ma communauté et de mes clients ?
Non, Patreon prélève et reverse la TVA sur les contributions. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Patreon, consultez ce guide : La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur Patreon.
La plate-forme Patreon retient-elle des taxes sur les recettes sur mes paiements ?
Non. Nous ne retenons aucune taxe sur les sommes gagnées sur Patreon. Vous pouvez consulter vos revenus en accédant à la section Recettes de votre Patreon.
La plate-forme Patreon déduit-elle des taxes sur les frais de mes paiements ?
En tant que marketplace intermédiaire, Patreon peut être tenu d'appliquer la taxe sur les ventes et la TVA* en lien avec les frais de service facturés aux créateurs. Ces obligations dépendent en général des types de réglementations relatives aux intermédiaires et applicables dans une juridiction spécifique, du type de service, de la localisation et du statut commercial du créateur, ainsi que des réglementations propres à chaque juridiction et relatives au lieu d'imposition et à toute exonération pertinente.
Avec le lancement de Commerce sur la plate-forme en juin 2023, Patreon commencera à collecter les taxes indirectes sur les services fournis auprès de ses créateurs sur une base hors taxes. L'application des taxes en plus des frais facturés aux créateurs sera mise en œuvre en deux temps pour permettre à Patreon et aux créateurs de veiller à la meilleure conformité possible en matière de taxation.
Consultez notre article Taxes sur les frais des créateurs pour en savoir plus.
La plate-forme Patreon facture-t-elle et reverse-t-elle la TVA en mon nom ou en son nom ?
La TVA est collectée et reversée au nom de Patreon.
L'argent que je gagne sur Patreon est-il considéré comme un revenu imposable ?
Dans de nombreux territoires européens, vos revenus sont considérés comme imposables.
Si mon profil Patreon est une association caritative ou à but non lucratif, mes revenus Patreon sont-ils tout de même considérés comme imposables ?
Les lois fiscales varient selon les pays, nous ne sommes donc malheureusement pas en mesure de fournir des conseils spécifiques en la matière.
La plate-forme Patreon retient-elle des taxes sur mes paiements au profit du gouvernement étasunien ?
Non. Nous ne retenons aucune taxe sur les sommes gagnées sur Patreon. Vous pouvez consulter vos revenus en cliquant sur Public, puis sur le lien Documents à partir de la barre de menu.
La TVA payée par les membres de ma communauté est-elle perçue aux États-Unis ? Sinon, où ?
La TVA payée par les membres de votre communauté est prélevée par Patreon, puis reversée aux pays dans lesquels ils résident. Vous pouvez consulter les pays dans lesquels la TVA a été collectée dans la section Documents de votre Patreon.
Qu'est-ce qu'un formulaire W8BEN ?
Le W8BEN, officiellement appelé « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting », est un formulaire qui permettrait à Patreon de traiter les utilisateurs comme n'ayant aucun lien avec les États-Unis, ni aucune obligation fiscale. Les États-Unis exigent que nous signalions tous les utilisateurs auxquels nous transférons plus de 20 000 $ et qui sont des « citoyens étasuniens, ou dont nous avons des raisons de croire qu'ils le sont ». Il est supposé qu'une personne rémunérée en dollars américains a la citoyenneté étasunienne, ce que nous pouvons réfuter à l'aide d'un formulaire rempli. En d'autres termes, le formulaire est un moyen de prouver qu'un utilisateur n'a pas la citoyenneté étasunienne.
Quels sont les taux de TVA en vigueur dans chaque pays ?
Ils varient en fonction des pays. Vous trouverez la liste complète des pourcentages de la TVA ici.
Si je reçois mes paiements par l'entité irlandaise de Patreon, pourquoi dois-je signer un formulaire W8BEN ?
Conformément à nos conditions, tous les créateurs contractent avec Patreon, Inc., une entité étasunienne. Tous les paiements proviennent donc de l'entité étasunienne.
Quels sont les avantages des traités fiscaux ?
Dans le cas où vous seriez citoyen étasunien résidant à l'étranger (ou citoyen étranger vivant et étant en activité aux États-Unis), les traités fiscaux serviraient à éviter que ne soyez taxé deux fois pour les mêmes recettes. Pour la plupart des personnes, cette situation ne s'applique pas. Seul votre pays d'origine (en supposant que vous vivez là où vous êtes citoyen) impose vos revenus.
Comment déclarer mes recettes Patreon aux autorités fiscales si je n'ai pas de facture ?
Nous travaillons à l'amélioration des factures. En attendant, toutes les informations nécessaires pour déclarer vos recettes sont disponibles dans l'onglet Recettes de la page principale de votre compte créateur.
Mon conseiller fiscal ne sait pas non plus comment déclarer les revenus de Patreon. Où puis-je trouver des informations à ce sujet ?
Les lois fiscales varient selon les pays, nous ne sommes donc malheureusement pas en mesure de fournir des conseils spécifiques en la matière.
Comment gérer les recettes de Patreon en tant qu'entreprise possédant un numéro de TVA ?
L'application des taxes et les obligations associées en matière de conformité fiscale dépendront de la région dans laquelle se trouve le créateur et, bien souvent, dans les régions non étasuniennes, de son statut commercial. Pour une application des taxes optimale, nous vous encourageons à ajouter les coordonnées géographiques demandées dans votre compte Patreon, ainsi que votre numéro de TVA dans la zone disponible du formulaire W8 de la section « Taxes » de votre compte.
Pour découvrir comment ajouter votre numéro de TVA au formulaire W8 et pour obtenir une liste des numéros de TVA concernés, veuillez vous reporter à notre article du Centre d'aide Renseigner votre numéro de TVA.