Dois-je prélever la TVA sur les offres de soutien de mes contributeurs ?
Non, Patreon prélève et reverse la TVA sur les contributions. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Patreon, consultez ce guide : La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur Patreon
La plate-forme Patreon retient-elle des taxes sur mes paiements ?
Non. Nous ne retenons aucune taxe sur les sommes gagnées sur Patreon. Vous pouvez consulter vos revenus en accédant à la section Recettes de votre page.
La plate-forme Patreon facture-t-elle et reverse-t-elle la TVA en mon nom ou en son nom ?
La TVA est collectée et reversée au nom de Patreon.
L'argent que je gagne sur Patreon est-il considéré comme un revenu imposable ?
Dans de nombreux territoires européens, vos revenus sont considérés comme imposables.
Si mon profil Patreon est une association caritative ou à but non lucratif, mes revenus Patreon sont-ils tout de même considérés comme imposables ?
Les lois fiscales varient selon les pays, nous ne sommes donc malheureusement pas en mesure de fournir des conseils spécifiques en la matière.
La plate-forme Patreon retient-elle des taxes sur mes paiements au profit du gouvernement américain ?
Non. Nous ne retenons aucune taxe sur les sommes gagnées sur Patreon. Pour consulter vos revenus, cliquez sur Contributeurs, puis sur le lien Documents dans la barre de menu.
La TVA payée par mes contributeurs est-elle perçue aux États-Unis ? Sinon, où ?
La TVA payée par vos contributeurs est prélevée par Patreon, puis reversée aux pays dans lesquels résident vos contributeurs. Vous pouvez consulter les pays dans lesquels la TVA a été collectée dans la section Documents de votre page.
Qu'est-ce qu'un formulaire W8BEN ?
Le W8BEN, officiellement appelé « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting », est un formulaire qui permettrait à Patreon de traiter les utilisateurs comme n'ayant aucun lien avec les États-Unis, ni aucune obligation fiscale. Les États-Unis exigent que nous signalions tous les utilisateurs auxquels nous transférons plus de 20 000 $ et qui sont des « citoyens américains, ou dont nous avons des raisons de croire qu'ils le sont ». Il est supposé qu'une personne payée en dollars américains a la citoyenneté américaine, ce que nous pouvons réfuter à l'aide d'un formulaire rempli. En d'autres termes, le formulaire est un moyen de prouver qu'un utilisateur n'a pas la citoyenneté américaine.
Quels sont les taux de TVA en vigueur dans chaque pays ?
Ils varient en fonction des pays. Retrouvez ici la liste complète des taux de TVA.
Si je reçois mes paiements par l'entité irlandaise de Patreon, pourquoi dois-je signer un formulaire W8BEN ?
Conformément à nos conditions, tous les créateurs signent un contrat avec Patreon, Inc., une entité américaine. Tous les paiements proviennent donc de l'entité américaine.
Quels sont les avantages des traités fiscaux ?
Dans le cas où vous seriez citoyen américain résidant à l'étranger (ou citoyen étranger vivant et étant en activité aux États-Unis), les traités fiscaux serviraient à éviter que ne soyez taxé deux fois pour les mêmes recettes. Pour la plupart des personnes, cette situation ne s'applique pas. Seul votre pays d'origine (en supposant que vous vivez là où vous êtes citoyen) impose vos revenus.
Comment déclarer mes recettes Patreon aux autorités fiscales si je n'ai pas de facture ?
Nous travaillons à l'amélioration des factures. En attendant, toutes les informations nécessaires pour déclarer vos recettes sont disponibles dans l'onglet Recettes de la page principale de votre compte créateur.
Mon conseiller fiscal ne sait pas non plus comment déclarer les revenus de Patreon : où puis-je trouver des informations à ce sujet ?
Les lois fiscales varient selon les pays, nous ne sommes donc malheureusement pas en mesure de fournir des conseils spécifiques en la matière.
Comment gérer les recettes de Patreon en tant qu'entreprise possédant un numéro de TVA ?
Patreon s'efforce d'améliorer sa fonctionnalité de facturation. Dans l'intervalle, les entreprises soumises à la TVA doivent traiter nos frais dans le cadre du système d'autoliquidation.