Mexique : TVA et impôt sur le revenu

À compter du 1^er octobre 2025, des modifications fiscales entreront en vigueur sur Patreon. Elles affecteront les créateurs et les fans au Mexique.

Ces modifications sont importantes, en particulier si vous êtes un créateur basé au Mexique. Cet article explique en quoi consistent ces changements, quelle sera leur incidence pour vous et les mesures à prendre.

Dans l'immédiat, vous devez avant tout nous fournir vos informations d'identification fiscale, appelées localement le RFC (« Registre fédéral des contribuables »). Si vous n'êtes pas inscrit au service des impôts, nous vous conseillons de le faire pour éviter qu'une retenue à la source soit appliquée à vos revenus.

Le prélèvement de la TVA sur les ventes à des fans mexicains

À compter d'octobre 2025, Patreon commencera à collecter la TVA sur les montants payés par les fans situés au Mexique. Actuellement, le taux de TVA applicable est de 16 %.

Vos fans au Mexique en seront informés et verront le prix qu'ils paient augmenter en conséquence. Le fonctionnement reste le même que dans les autres pays où la TVA est prélevée : ils verront la taxe appliquée lors du paiement (inutile d'ajuster les prix de vos niveaux en fonction). Par exemple, un niveau à 10 € apparaîtra à 11,60 € pour les fans au Mexique (TVA incluse).

En fonction de si vous disposez d'un numéro d'identification fiscale local, appelé localement RFC (Registre fédéral des contribuables), Patreon est tenue de retenir la TVA collectée et de la payer directement aux autorités fiscales mexicaines (SAT). Si vous avez un numéro RFC, Patreon vous versera une partie ou la totalité de la TVA mexicaine collectée. Vous devrez ensuite déclarer et payer cette TVA aux autorités fiscales mexicaines par le biais de vos propres déclarations fiscales.

Consultez la section FAQ pour plus d'informations sur le calcul des retenues de TVA.

La retenue à la source sur vos revenus

À compter d'octobre 2025, Patreon commencera à effectuer des retenues à la source sur les revenus des créateurs basés au Mexique, conformément aux lois locales. La retenue à la source sur les revenus et la TVA sont deux choses différentes (la TVA étant une taxe ajoutée au prix de votre niveau et payée par vos fans). La retenue à la source sur vos revenus s'applique sur vos revenus avant déduction des frais de Patreon.

Patreon paiera la retenue à la source sur vos revenus aux autorités de l'administration fiscale mexicaine (SAT). Le taux de retenue à la source appliqué à vos revenus dépend de votre statut RFC :

• Sans numéro RFC : 20 % de vos revenus seront retenus à la source ;
• Avec un numéro RFC (particulier) : 2,5 % de vos revenus seront retenus.
• Avec un numéro RFC (professionnel) : aucun impôt sur le revenu ne sera retenu.

Consultez la section FAQ pour plus d'informations sur le calcul de la retenue à la source sur vos revenus.

L'importance de transmettre votre numéro d'identification fiscale mexicain (RFC)

Votre numéro RFC est votre numéro d'identification fiscale unique, émis par l'administration fiscale mexicaine (SAT). Veuillez noter qu'un numéro RFC et un CURP (code unique de registre de population) sont deux choses différentes. Un CURP est automatiquement attribué à tous les citoyens et résidents mexicains.

Nous transmettre votre numéro RFC est essentiel : il détermine la façon dont la TVA collectée est reversée aux autorités et le taux de retenue à la source appliqué à vos revenus. Voici un résumé de l'impact de votre statut RFC sur vos revenus et votre règlement de TVA :

Il est essentiel de nous transmettre votre numéro RFC dès à présent, le cas échéant. Le statut RFC sera mis à jour le premier jour du mois suivant celui où vous aurez fourni un RFC valide. Aucune modification ne peut être apportée aux retenues effectuées le mois en cours ou les mois précédents.

Reportez-vous à la section Ce que vous devez faire ci-dessus pour savoir comment fournir votre numéro RFC.

L'impact sur vos revenus et vos versements

Nous nous efforçons de modifier vos informations afin que vous puissiez voir clairement combien de retenue à la source a été appliquée à vos revenus, et combien de TVA vous a été reversée (à payer ensuite au SAT). Nous mettrons à jour cet article prochainement avec des informations supplémentaires.

Ce que vous devez faire dès à présent

Important : vous devez fournir votre numéro RFC avant le 28 septembre 2025 afin que les retenues d'octobre 2025 reflètent votre statut RFC. Tout changement à venir concernant votre statut RFC prendra effet le 1^er jour du mois suivant celui du changement de statut.

Si vous avez déjà un numéro RFC :

1. Connectez-vous à votre compte Patreon et accédez à Paramètres > Facturation et versements.
2. Remplissez le formulaire fiscal correspondant en fonction de votre situation :
   • Si vous êtes un particulier ou une entreprise ;
   • Si vous êtes citoyen ou résident des États-Unis.

Voici comment choisir le bon formulaire :

• Si vous êtes un particulier et que vous n'êtes pas citoyen ou résident des États-Unis : vous serez redirigé vers le formulaire « Informations fiscales pour les particuliers non américains ».
  • Saisissez votre numéro RFC dans le champ 6.
• Si vous êtes une entreprise ou une entité et que vous n'êtes pas résident des États-Unis : vous serez redirigé vers le formulaire « Informations fiscales pour les entités non américaines ».
  • Saisissez votre numéro RFC dans le champ 9B.
• Si vous êtes un citoyen américain et que vous résidez au Mexique, sélectionnez « Je ne suis pas citoyen ou résident des États-Unis » pour accéder aux formulaires fiscaux non américains. Vous pouvez toujours indiquer les États-Unis comme pays de résidence.
  • Ensuite, indiquez votre numéro RFC dans le champ correspondant, listé ci-dessus.

⚠️ Veillez à ce que vos informations soient exactes : lorsque vous saisissez votre numéro RFC, vérifiez que votre nom et votre code postal correspondent en tout point à ce qui figure dans les dossiers de l'autorité fiscale mexicaine (SAT). Veuillez notamment noter que votre document RFC ne comporte peut-être aucun caractère spécial dans votre nom. Le code postal que vous saisissez sur votre formulaire fiscal est le code postal de votre document RFC. Si votre nom comprend des caractères spéciaux (comme é ou ñ), vérifiez s'ils sont présents dans votre RFC. Assurez-vous que l'orthographe de votre RFC corresponde en tout point à ce que vous saisissez sur votre formulaire fiscal.

Vérifiez les points suivants :

• Votre nom et votre code postal correspondent en tout point à ceux des documents SAT.
• Votre nom dans votre document RFC reprend les caractères spéciaux de votre nom. Parfois, le document RFC n'inclut pas ces caractères spéciaux. Par exemple :
  • Votre nom est Fernández. Il peut être orthographié Fernandez dans votre RFC (sans accent sur le « a »).
  • Votre nom est Niña. Il peut être orthographié Nina dans votre document RFC (rien sur le « n »).

Patreon essayera de valider vos informations auprès du SAT. Si quelque chose ne correspond pas, votre RFC ne sera pas validé et vous recevrez un e-mail de Patreon vous demandant de le vérifier. Vous recevrez aussi un e-mail lorsque votre RFC aura été validé.

Exemple de formulaire fiscal :


Exemple de RFC :

Si vous n'avez pas de numéro RFC :

Si vous n'avez pas de numéro RFC, nous vous conseillons vivement de consulter votre conseiller fiscal/comptable local et de songer à vous inscrire. Vous trouverez des informations concernant la procédure d'inscription sur le site du service de l'administration fiscale.

Fonctionner sans numéro RFC entraînera des taux de retenue à la source plus élevés et peut affecter vos revenus nets.

FAQ

• Votre numéro RFC (« Registre fédéral des contribuables ») est votre numéro d'identification fiscale unique, émis par l'administration fiscale mexicaine (SAT). Veuillez noter qu'un numéro RFC et un CURP (code unique de registre de population) sont deux choses différentes. Un CURP est automatiquement attribué à tous les citoyens et résidents mexicains.
  
  Les numéros d'identification RFC pour les particuliers comprennent 13 caractères : 4 lettres, 6 numéros, suivis de 3 lettres ou numéros.
  Les numéros d'identification RFC pour les entreprises comprennent 12 caractères : 3 lettres, 6 numéros, suivis de 3 lettres ou numéros.
• Un numéro RFC et un CURP (code unique de registre de population) sont deux choses différentes. Un CURP est automatiquement attribué à tous les citoyens et résidents. Indiquer un CURP sur votre formulaire fiscal n'aura aucune incidence sur les retenues à la source appliquées à vos revenus. Seul un numéro RFC valide aura un impact.
• Nous nous efforçons de modifier vos informations afin que vous puissiez voir clairement combien de retenue à la source a été appliquée à vos revenus, et combien de TVA vous a été reversée (à payer ensuite au SAT). Nous mettrons à jour cet article prochainement avec des informations supplémentaires.
• Vous devrez demander un numéro RFC auprès des autorités fiscales mexicaines (SAT). Ce numéro est différent de votre CURP (code unique de registre de population), qui est automatiquement attribué à tous les citoyens et résidents.
  
  Vous trouverez des informations concernant la procédure d'inscription sur le site du service de l'administration fiscale. Fonctionner sans numéro RFC entraînera des taux de retenue à la source plus élevés et peut affecter vos revenus nets.
• Patreon collectera la TVA (16 %) sur les paiements de vos fans situés au Mexique. Nous avons informé vos membres existants de ce changement.
  
  Inutile de modifier le prix de votre niveau : cette taxe sera ajoutée au prix que les fans règlent lors du paiement.
• La retenue à la source est calculée sur vos revenus. Le taux de retenue à la source dépend de votre statut RFC :
  
  Sans numéro RFC : 20 % de vos revenus seront retenus à la source.
  Avec un numéro RFC (particulier) : 2,5 % de vos revenus seront retenus.
  Avec un numéro RFC (professionnel) : 2,5 % de vos revenus seront retenus.
  
  Les taux ci-dessus s'appliquent à vos revenus sur Patreon, avant déduction des frais de Patreon. Tous les revenus sur Patreon seront soumis à la retenue à la source, indépendamment de l'endroit où vos fans se trouvent.

• La retenue à la source est calculée sur vos revenus. Le taux de retenue à la source dépend de votre statut RFC :

  • Sans numéro RFC : 20 % de vos revenus seront retenus à la source ;
  • Avec un numéro RFC (particulier) : 2,5 % de vos revenus seront retenus.
  • Avec un numéro RFC (professionnel) : 2,5 % de vos revenus seront retenus.

  Les taux ci-dessus s'appliquent à vos revenus sur Patreon, avant déduction des frais de Patreon. Tous les revenus sur Patreon seront soumis à la retenue à la source, indépendamment de l'endroit où vos fans se trouvent.

  Taxe sur la valeur ajoutée : Patreon collecte la TVA mexicaine sur toutes les ventes auprès de fans basés au Mexique. Le taux de TVA actuel est de 16 %. Il sera ajouté aux prix de vos niveaux et payé par vos fans.

  La retenue à la source de la TVA est ensuite appliquée au montant total de la TVA collectée auprès de vos fans mexicains :

  • Si vous ne nous transmettez pas de numéro RFC, Patreon retiendra 100 % de la TVA, ce qui signifie que nous paierons la totalité de la TVA collectée aux autorités fiscales mexicaines.
  • Avec un numéro RFC (particulier) : Patreon retiendra 50 % de la TVA collectée et versera ce montant directement aux autorités fiscales mexicaines. Les 50 % restants de la TVA collectée sur vos ventes vous seront reversés. Vous êtes ensuite tenu de déclarer et de régler cette partie aux autorités fiscales mexicaines par le biais de vos propres déclarations fiscales.
  • Avec un numéro RFC (professionnel) : Patreon retiendra 50 % de la TVA collectée et versera ce montant directement aux autorités fiscales mexicaines. Les 50 % restants de la TVA collectée sur vos ventes vous seront reversés. Vous êtes ensuite tenu de déclarer et de régler cette partie aux autorités fiscales mexicaines par le biais de vos propres déclarations fiscales.

  La retenue à la source de la TVA s'applique uniquement aux ventes auprès de fans basés au Mexique. Si certains de vos fans sont basés en dehors du Mexique, ces ventes seront soumises à la TVA (ou à des taxes similaires) dans le pays concerné. Par conséquent, ces modifications de la TVA se n'appliquent pas à ces ventes.

  Voici un exemple :

  	Si vous ne nous transmettez pas votre numéro RFC	Numéro RFC (particulier)	Numéro RFC (professionnel)
  Prix du niveau (A)	10,00 €	10,00 €	10,00 €
  TVA payée par le fan basé au Mexique (16 %)	1,60 €	1,60 €	1,60 €
  Taux de retenue à la source de la TVA que Patreon doit appliquer	100 %	50 %	50 %
  TVA versée directement au SAT par Patreon	1,60 €	0,80 €	0,80 €
  TVA versée au créateur : vous êtes tenu de déclarer et de payer cette TVA au SAT (D)	0,00 €	0,80 €	0,80 €
  Taux de retenue à la source	20 %	2,5 %	2,5 %
  Retenue à la source sur vos revenus (% appliqué au prix du niveau) (C)	2 $	0,25 €	2,5 %
  Frais de Patreon [en supposant que le total des frais est de 10 %] (B)	1,00 €	1,00 €	1,00 €
  Vos revenus (A - B)	9,00 €	9,00 €	9,00 €
  Paiement net au créateur (comprend la TVA que vous devez payer au SAT) (A-B-C+D)	7,00 $	9,55 €	9,55 €

  A = prix du niveau défini par vous, B = frais de Patreon, C = retenue à la source, D = TVA qui vous est versée, à payer à la SAT.

• Patreon transmet aux autorités fiscales mexicaines les informations des ventes réalisées par les créateurs avec Patreon. Ce rapport comprend vos informations fiscales, ainsi que les détails des transactions effectuées sur la plate-forme.

• Si vous fournissez un numéro RFC valide sur votre formulaire fiscal au milieu du mois, les modifications apportées à votre taux de retenue à la source sur vos revenus et à la retenue à la source de la TVA prendront effet à partir du 1^er du mois suivant. Par exemple, si vous fournissez un numéro RFC valide le 10 octobre, les changements prendront effet le 1^er novembre.

  Patreon ne peut pas modifier les retenues précédentes. Il est donc important de nous transmettre votre numéro RFC dès que possible.

• Oui, ces changements s'appliquent à l'ensemble des créateurs résidant au Mexique, quel que soit le montant gagné sur Patreon.

• Si votre numéro RFC n'a pas été validé, cela signifie en général que les informations saisies ne correspondent pas exactement à celles enregistrées auprès de l'administration fiscale mexicaine (SAT). La SAT demande le nom exact, tel qu'il apparaît sur le certificat (espaces, caractères spéciaux, nombres et symboles compris). Le centre des impôts exige aussi le code postal de l'adresse inscrite sur le certificat.
  
  N'oubliez pas de vérifier si :

  • Votre nom et votre code postal correspondent en tout point à ceux des documents SAT.
  • Votre nom dans votre document RFC reprend les caractères spéciaux de votre nom. Parfois, le document RFC n'inclut pas ces caractères spéciaux. Par exemple :
    • Votre nom est Fernández. Il peut être orthographié Fernandez dans votre RFC (sans accent sur le « a »).
    • Votre nom est Niña. Il peut être orthographié Nina dans votre document RFC (rien sur le « n »).
  • Si votre nom comprend des caractères spéciaux (comme é ou ñ), vérifiez s'ils sont présents dans votre RFC. Assurez-vous que l'orthographe de votre RFC corresponde en tout point à ce que vous saisissez sur votre formulaire fiscal.

  Si vos informations ne correspondent pas, vous recevrez un e-mail de Patreon contenant des instructions pour vérifier et mettre à jour les détails de votre RFC. Une fois corrigées, vous pourrez renvoyer vos informations. Nous les validerons à nouveau auprès du SAT. Nous vous enverrons un e-mail lorsque votre RFC aura été confirmé.