Cet article et les FAQ qui suivent indiquent la façon dont la taxe sur les ventes s'applique à Patreon et comment elle peut s'appliquer à votre Patreon.
Dans le présent article (et de manière générale sur la plate-forme Patreon), toute référence à la TVA comprend une référence à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), à la taxe sur les produits et services (« TPS »), à la taxe de vente harmonisée (« TVH ») et à toute autre taxe similaire ou indirecte imposée dans des juridictions situées en dehors des États-Unis, le cas échéant. Cet article vise à fournir des conseils sur la taxation des ventes aux États-Unis et sur la TVA dans les juridictions situées en dehors des États-Unis (collectivement qualifiées de taxes sur les ventes).
Patreon a l'obligation légale d'ajouter la taxe sur les ventes (y compris la TVA, TPS et d'autres taxes similaires) à certains paiements effectués par les membres. Les lois fiscales de nombreux pays et États américains ont évolué ces dernières années et exigent que les marketplaces en ligne, tels que Patreon, appliquent la taxe sur les ventes aux transactions effectuées sur leur plate-forme.
À propos de la taxe sur les ventes
Pour les transactions pour lesquelles nous la collectons, la taxe sur les ventes est appliquée au contenu distribué aux membres et clients en fonction de leur zone géographique, et non celle du créateur. Puisque vos membres et clients peuvent se trouver aux quatre coins du monde et que les règles fiscales diffèrent d'un endroit à l'autre, toutes ces informations vous concernent.
Le montant de la taxe sur les ventes appliqué aux paiements dépend de la juridiction du membre ou du client et de la nature de votre offre. La taxe s'applique à tous les frais d'une vente, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel, ou d'un article ponctuel. Veuillez noter que les lois fiscales de certaines juridictions n'exigent pas ou n'autorisent pas Patreon à collecter la taxe sur les ventes sur les paiements qui vous sont versés et que, par conséquent, vous pouvez avoir vos propres obligations fiscales. Nous vous conseillons donc de vous adresser à un comptable ou conseiller fiscal près de chez vous.
Comment m'assurer que les avantages de mon abonnement sont correctement imposés ?
Nous encourageons les créateurs à parcourir nos paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes correspondant à leurs avantages d'abonnement. Ils vous permettront de vous assurer que la taxe sur les ventes est appliquée correctement aux différents avantages de votre abonnement. Afin de facturer le montant correct de la taxe aux membres de votre communauté et aux clients, nous nous appuyons sur les informations que vous nous fournissez concernant les avantages que vous proposez pour chaque niveau.
Si vous souhaitez configurer vos niveaux rapidement et que vous ne souhaitez pas utiliser les paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes, nous appliquerons le taux le plus élevé applicable à l'ensemble de votre niveau (si au moins l'un des avantages que vous fournissez est imposable dans la juridiction où le membre est situé. Si aucun des avantages n'est imposable, aucune taxe ne sera appliquée à ce paiement). Notez que si vous choisissez de ne pas définir vos avantages, nous taxons généralement l'ensemble de votre offre comme un produit numérique.
Pour en savoir plus et obtenir des conseils, consultez notre article Paramètres avancés de la taxe sur les ventes ?
FAQ relative à la taxe sur les ventes
- Oui. Lorsque les clients achètent vos produits numériques dans des régions concernées par de telles obligations fiscales à partir de votre boutique, la taxe sur les ventes s'applique à leur(s) achat(s). Consultez notre article Frais liés à Commerce pour en savoir plus.
- Dès lors qu'un membre reçoit des avantages en échange de son abonnement, son paiement peut être soumis à la taxe sur les ventes, en fonction de ce qui peut ou non être taxé dans la zone géographique où il se trouve. Par exemple, dans certaines régions du monde, des lois ont été adoptées pour taxer le contenu disponible en streaming. Dans ces régions, le streaming vidéo et audio est donc considéré comme imposable.
- Certains membres peuvent décider de vous soutenir en dehors des niveaux que vous avez définis. Par exemple, ils peuvent vous verser un montant supérieur au prix fixé pour le niveau ou vous faire un versement d'un montant personnalisé, sans pour autant rejoindre un niveau. Dans de nombreuses juridictions, ce montant est assimilé à un « pourboire » ou à une « gratification » et n'est pas imposable. Cependant, dans d'autres juridictions, il n'est pas possible de traiter ces montants comme non imposables.
- Les lois définissant ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varient d'une région à l'autre, mais dans de nombreux endroits, les biens et créations numériques sont soumis à des taxes.
- Oui ! La taxe sur les ventes appliquée aux fans est déterminée en fonction de la zone géographique de « l'acheteur » ou de « l'utilisateur », en l'occurrence du membre ou client. Les communautés des créateurs de Patreon peuvent comprendre des membres et des clients dans le monde entier. Nous encourageons les créateurs à examiner leurs paramètres fiscaux dès leurs débuts, afin de vérifier que les taxes sont correctement appliquées pour les membres actuels et futurs.
- Non, pas pour le moment. Dans beaucoup de juridictions, la taxe sur les ventes doit être distincte de votre tarification.
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Nous recommandons aux créateurs de prendre le temps de configurer correctement leurs niveaux. Les paramètres avancés de la taxe sur les ventes vous permettent de fournir davantage de précisions sur les avantages que vous proposez, ainsi que sur la valeur associée. Ces informations nous aident à appliquer la taxe sur les ventes de manière plus précise et plus efficace.
Comme mentionné ci-dessus, si les paramètres avancés de la taxe sur les ventes ne sont pas utilisés, Patreon appliquera la taxe sur les ventes à l'ensemble de votre niveau si au moins l'un des avantages de ce niveau est imposable dans la juridiction où se trouve le membre. De plus, si vous préférez garder votre abonnement simple et ne pas définir vos avantages, Patreon considérera votre niveau comme un produit numérique et appliquera les paramètres fiscaux en conséquence.
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Type d'avantages standard Exemples Statut aux États-Unis Dons/soutien Soutien uniquement. Références à un « quelconque paiement » Actuellement exonéré de taxe sur les ventes dans la majorité des États Services professionnels Discussions en direct et appels téléphoniques Exonéré dans la grande majorité des États Accès exclusif pour la communauté Publications réservées aux membres payants, accès au serveur Discord, sondages Imposable dans environ la moitié des États Contenu en streaming Épisode de podcast supplémentaire chaque mois, vidéos, contenu bonus Imposable dans environ la moitié des États Biens numériques téléchargeables PDF, jeux informatiques, coloriages à télécharger Imposable dans environ la moitié des États Biens matériels Bougies, t-shirts, tasses, coloriages envoyés par voie postale Imposable dans tous les États pour lesquels Patreon collecte des taxes Il n'est pas rare que Patreon, en tant que marketplace, collecte des taxes sur la plupart de ces avantages dans les juridictions en dehors des États-Unis qui ont mis en œuvre des obligations en matière de TVA/TPS pour les fournisseurs extérieurs de services numériques ou immatériels, ou de certains biens importés. La liste indicative ci-dessous vous donne une idée des lieux concernés et des taux d'imposition standard applicables. Les montants précis dépendront toutefois du type d'avantage, de la zone géographique du fournisseur et du client, et du flux de biens.
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Patreon continue de surveiller les lois qui régissent la vente de contenu et la création en ligne et continuera de mettre à jour sa plate-forme pour s'assurer que les ventes et les paiements réalisés par l'intermédiaire de celle-ci sont conformes aux lois fiscales locales. Voici une liste des principaux pays pour lesquels Patreon collecte la TVA/TPS.
Pays Nom donné à la taxe sur les ventes Taux de taxation Australie TPS 10 % Biélorussie TVA 20 % Canada (Alberta) TPS fédérale 5 % Canada (Colombie-Britannique) TVP + TPS fédérale 7 % + 5 % Canada (Manitoba) TVD + TPS fédérale 7 % + 5 % Canada (Nouveau-Brunswick) TVH fédérale 15 % Canada (Terre-Neuve-et-Labrador) TVH fédérale 15 % Canada (Territoires du Nord-Ouest) TPS fédérale 5 % Canada (Nouvelle-Écosse) TVH fédérale 14 % Canada (Nunavut) TPS fédérale 5 % Canada (Ontario) TVH fédérale 13 % Canada (Île-du-Prince-Édouard) TVH fédérale 15 % Canada (Québec) TVQ + TPS fédérale 9,975 % + 5 % Canada (Saskatchewan) TVP + TPS fédérale 6 % + 5 % Canada (Yukon) TPS fédérale 5 % Chili TVA 19 % Égypte TVA 14 % UE TVA Varie selon les pays : consultez la liste des taux de TVA de l'UE ci-dessous Kenya TVA 16 % Islande TVA 24 % Inde TPS 18 % Indonésie TPS 12 % (taux effectif : 11 %) Malaisie Taxe sur les services
Taxe sur les ventes (biens matériels)
8%
10%Moldavie TVA 20 % Nouvelle-Zélande TPS 15 % Norvège TVA 25 % Philippines TVA 12 % Arabie saoudite TVA 15 % Singapour TPS 9 % Afrique du Sud TVA 15 % Corée du Sud TVA 10 % Taïwan TVA 5 % Thaïlande TVA 7 % Turquie TVA 20 % Ukraine TVA 20 % Royaume-Uni TVA 20 % États-Unis Taxe sur les ventes (voir la liste des États où Patreon perçoit la taxe sur les ventes ci-dessous) Varie selon l'état/le code postal * Dans certaines juridictions, un taux d'imposition réduit peut s'appliquer à certaines fournitures telles que les publications numériques (par exemple, les livres électroniques). Ces taux ne sont pas répertoriés ici.
** Afin de respecter les lois locales de certains pays ou régions, nous ne facturons pas la TVA/TPS aux membres situés dans le même pays ou la même région que les créateurs qu'ils soutiennent. Toutefois, si ces membres soutiennent des créateurs dans d'autres pays, la TVA/TPS pourra leur être facturée sur ces paiements si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables dans leur pays. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section suivante : FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les membres australiens.
Pays Taux de TVA standard Autriche 20 % Belgique 21 % Bulgarie 20 % Croatie 25 % Chypre 19 % République tchèque 21 % Danemark 25 % Estonie 22 % Finlande 25,5 % France 20 % Allemagne 19 % Grèce 24 % Hongrie 27 % Irlande 23 % Italie 22 % Lettonie 21 % Lituanie 21 % Luxembourg 17 % Malte 18 % Pays-Bas 21 % Pologne 23 % Portugal 23 % Roumanie 19 % Slovaquie 23 % Slovénie 22 % Espagne 21 % Suède 25 % * Dans certaines juridictions, un taux d'imposition réduit peut s'appliquer à certaines fournitures telles que les publications numériques (par exemple, les livres électroniques). Ces taux ne sont pas répertoriés ici.États et territoires au sein desquels Patreon collecte la taxe sur les ventes États au sein desquels Patreon ne collecte pas la taxe sur les ventes Alabama Nebraska Alaska Arizona Nevada Delaware Arkansas New Jersey Montana Californie Nouveau-Mexique New Hampshire Colorado New York Oregon Connecticut Caroline du Nord District fédéral de Columbia Dakota du Nord Floride Ohio Géorgie Oklahoma Hawaï Pennsylvanie Idaho Rhode Island Illinois Caroline du Sud Indiana Dakota du Sud Iowa Tennessee Kansas Texas Kentucky Utah Louisiane Vermont Maine Virginie Maryland Washington Massachusetts Virginie-Occidentale Michigan Wisconsin Minnesota Wyoming Mississippi Porto Rico Missouri -
Comme indiqué ci-dessus, le lieu de résidence de vos membres et clients, ainsi que le type d'avantages que vous proposez détermineront s'ils seront ou non taxés et à quel taux.
Aux États-Unis, les taux varient actuellement de 4 % à 14 %. Pour rendre les choses plus complexes encore, des régions taxent certains produits tandis que d'autres ne le font pas (par exemple, « biens matériels » contre « téléchargements numériques » ou « streaming numérique »). En dehors des États-Unis, les taux varient entre 5 % et 27 % dans les pays où Patreon facture et paie une taxe sur les ventes.
Il est important de noter qu'en matière de fiscalité, les taux et les règles changent fréquemment. Patreon suit ces évolutions et travaille avec des ressources adaptées pour s'assurer que vos membres et clients sont taxés conformément au taux actuellement en vigueur dans leur zone géographique et aux avantages fournis.
- Oui, c'est très probable. Nous nous attendons à ce que d'autres États et pays essaient d'adopter des lois ou des changements réglementaires similaires. Nous suivons constamment l'évolution de nos obligations, ainsi que des vôtres, et nous tenons cette page à jour afin de vous prévenir des nouveautés importantes dans les meilleurs délais.
- La taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction. Si des membres qui paient à la création sont situés dans une région qui applique une taxe sur les ventes, et si l'œuvre que vous proposez y est soumise à une taxation, la taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction mensuelle si le créateur a publié une création au cours du mois.
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Nos paramètres fiscaux avancés vous permettent de fournir plus d'informations sur ce que vous proposez exactement dans vos niveaux et de nous indiquer dans quelle mesure ces avantages peuvent être soumis à la taxe sur les ventes. Si les créateurs nous communiquent ces informations, nous serons en mesure d'appliquer la taxe sur les ventes uniquement sur la part du paiement devant être taxée pour chaque membre, dans les régions où les lois fiscales nous le permettent.
Par exemple, imaginez que l'un de vos membres vous verse 5 € depuis la Californie. Dans le niveau à 5 €, vous proposez trois avantages, et seul l'un d'entre eux est imposable en Californie. Les lois fiscales californiennes nous permettent de facturer la taxe sur les ventes sur une partie de ces 5 € plutôt que sur le montant total, à condition que la facture indique quelle portion est allouée à quel avantage.
- Oui. Cliquez sur Versements dans la barre de navigation de gauche, puis accédez à l'onglet Documents. Dans la section Taxe sur les ventes au bas de la page, vous pouvez exporter un fichier CSV des totaux annuels de taxation des ventes pour chaque pays et État américain.
FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les membres australiens
- Patreon n'applique pas la TPS sur les paiements réalisés par les membres et clients situés en Australie envers des créateurs également situés en Australie. Toutefois, si ces membres et clients paient des créateurs dans d'autres pays que l'Australie, la TPS pourra alors leur être facturée par Patreon, si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables en Australie.
- Si la TPS s'applique déjà à votre entreprise en vertu des règles existantes (c'est-à-dire que vous êtes un commerçant australien enregistré ou tenu d'être enregistré aux fins de la TPS et que vous vendez des services ou des produits numériques), vous resterez redevable de la TPS sur ces ventes, en lieu et place de l'opérateur de la plate-forme de distribution électronique (Patreon). Consultez le site web de l'Australian Taxation Office (ATO) pour en savoir plus.
- Les créateurs situés en Australie resteront redevables de la TPS applicable aux membres et clients australiens. Patreon ne percevra pas cette taxe pour les paiements versés par des membres et clients situés en Australie à des créateurs australiens. Cela dit, et indépendamment des seuils de la TPS australienne, Patreon reste responsable, en tant que marketplace, de la perception et du paiement de la taxe sur les ventes/TVA pour les membres qui résident dans certains pays autres que l'Australie.