Instructions pour la vérification de l'âge avec des justificatifs d'identité non officiels pour les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans

  • Mise à jour

Remarque : nous encourageons vivement les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans pouvant faire vérifier leur identité avec des pièces d'identité officielles à le faire via notre processus sécurisé géré par Jumio que vous retrouverez dans les paramètres de votre page. Cela ne prend que quelques minutes. Les délais d'attente pour la vérification des justificatifs d'identité non officiels peuvent prendre plusieurs mois en fonction du volume.

Chaque justificatif d'identité non officiel que vous envoyez doit :

  • être rédigée en anglais, espagnol, portugais, allemand, français ou italien ;
  • être une photo ou une copie scannée claire et sans reflets, les quatre coins visibles avec une police suffisamment grande pour être lue ;
  • si une date d'expiration est indiquée, être valide à la date à laquelle le document est envoyé ;
  • afficher exactement le même nom* que celui figurant sur les autres documents.

Nous comprenons vous pouvez avoir changé de nom au cours de votre vie ; les créateurs concernés doivent en outre présenter des documents notariés (par exemple, un certificat de mariage, un jugement de divorce, un certificat de naturalisation indiquant un nouveau nom, une décision de justice signée pour un changement de nom) afin de justifier les différences de nom.

Les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans dont l'âge est vérifié avec des justificatifs d'identité non officiels doivent envoyer des pièces figurant dans chacune des listes suivantes, à savoir :

  • un (1) document de la liste A et ;
  • deux (2) documents de la liste B et ;
  • un (1) document de la liste C.

Liste A

Envoyez un (1) document de cette liste sur lequel figurent votre nom et votre date de naissance. Le nom doit être identique à celui inscrit sur les documents que vous fournirez pour les listes B et C, sauf si vous joignez un document supplémentaire attestant d'un changement de nom (cf. la section ci-dessus « Tous les documents envoyés doivent »).

  • Original ou copie certifiée du certificat de naissance
  • Avis de naissance
  • Avis de naissance à l'étranger
  • Recensement fédéral ou national
  • Décret d'adoption définitif (en tant qu'adoptant ou adopté)
  • Dossier militaire
  • Fiche de naturalisation

Liste B

Envoyez deux (2) documents de cette liste sur lesquels figure votre nom. Veuillez ne pas envoyer deux documents du même type (par exemple, deux factures d'électricité), mais nous autorisons deux documents différents de la même catégorie (par exemple, deux factures de services publics, l'une d'électricité et l'autre Internet). Vous pouvez masquer toute information en dehors des éléments listés ci-dessous, qui eux doivent rester visibles. Le nom doit être identique à celui inscrit sur les documents que vous fournirez pour les listes A et C, sauf si vous joignez un document supplémentaire attestant d'un changement de nom (cf. la section ci-dessus « Tous les documents envoyés doivent »).

  • Carte de sécurité sociale ou carte d'identité nationale équivalente. Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel et les quatre derniers chiffres de votre numéro de sécurité national.
  • Carte électorale. Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel du pays ou de l'État émetteur et la date d'expiration.
  • Carte d'identité ou certificat de réfugié ou d'asile. Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel du pays ou de l'État émetteur et la date d'expiration.
  • Facture de services publics datant de moins de 90 jours (électricité, eau, gaz, eaux usées, déchets, recyclage, Internet, téléphone). Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel et l'adresse.
  • Document financier datant de moins de 90 jours (par exemple un relevé bancaire ou un rapport de solvabilité). Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel et l'adresse.
  • Déclaration de revenus de l'année fiscale la plus récente. Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel et l'adresse.
  • Hypothèque, bail ou contrat de location. Le document doit indiquer le nom, la date et l'adresse.
  • Fiche de paye ou déclaration de revenus. Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel et l'adresse.
  • Police d'assurance (par exemple d'assurance vie, maladie, automobile ou habitation). Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel, l'adresse et la date d'expiration.
  • Dossier scolaire (par exemple, un relevé de notes ou un diplôme d'une école secondaire ou d'un établissement d'enseignement supérieur). Le document doit indiquer le nom, l'en-tête officiel, le diplôme obtenu et la date de délivrance.

Liste C

Envoyez une photo/un selfie de vous-même tenant un (1) document de cette liste sur lequel figurent votre nom et votre photo. Le nom inscrit sur la pièce d'identité avec photo que vous tenez doit être identique à celui inscrit sur les documents que vous fournirez pour les listes A et B, sauf si vous joignez un document supplémentaire attestant d'un changement de nom (cf. quatrième puce de la section ci-dessus « Tous les documents envoyés doivent : »).

  • Carte de bibliothèque
  • Carte d'étudiant
  • Carte d'identité d'un employeur
  • Carte de fidélité
  • Carte de transport en commun
  • Carte de membre d'un club ou d'une organisation
  • Carte de crédit ou de débit

FAQ complémentaire 

On m'a demandé de faire vérifier mon identité pour une autre raison. Puis-je utiliser des justificatifs d'identité non officiels pour satisfaire à cette exigence ?

Patreon accepte actuellement des justificatifs d'identité non officiels uniquement pour vérifier l'identité des créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans. Les autres créateurs à qui l'on a demandé de vérifier leur identité pour une autre raison doivent fournir une pièce d'identité officielle. Vous pouvez contacter notre équipe d'assistance si vous avez d'autres questions concernant votre cas particulier.

Qui peut bénéficier de la vérification de l'identité avec des justificatifs d'identité non officiels ?

La vérification de l'identité avec des justificatifs d'identité non officiels est disponible pour les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans ayant publié leurs créations sur la plate-forme avant le 1er septembre 2023 et qui ont des abonnés actifs.

Je peux prétendre à une vérification de mon identité par le biais de justificatifs d'identité non officiels. Quand serai-je informé des prochaines étapes ?

En octobre, les créateurs proposant du contenu pour adultes/plus de 18 ans éligibles à la vérification d'identité par le biais d'un autre document d'identification (non émis par le gouvernement) recevront un lien par e-mail vers un formulaire à renseigner s'ils souhaitent profiter de cette option. Surveillez l'arrivée de cet e-mail ; vous n'aurez qu'un mois pour renseigner le formulaire afin de faire partie du groupe de créateurs bénéficiant de cette autre méthode de vérification.

Vous recevrez d'autres e-mails lorsque nous serons prêts à traiter les documents.

Le processus de soumission des justificatifs d'identité non officiels est-il sécurisé ?

Notre formulaire de soumission utilise SendSafely pour sécuriser vos justificatifs d'identité et vos photos. SendSafely utilise le chiffrement de bout en bout pour protéger tous les fichiers et les messages que vous envoyez. SendSafely ni aucun autre tiers ne peut déchiffrer ces informations. Même si les données sont interceptées, volées ou saisies, elles ne peuvent être lues sans les clés de déchiffrage appropriées, qui ne sont jamais stockées ou accessibles par les systèmes SendSafely. De plus, ces documents ne seront accessibles qu'aux membres de l'équipe Confiance et sécurité de Patreon. Une fois votre identité vérifiée, vos documents seront définitivement supprimés sous 14 jours.

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