Présentation des exigences des processeurs de paiement pour les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans
Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons, tels que Mastercard et Visa, ont mis en place deux nouvelles exigences pour les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans et les plates-formes qui les hébergent, telles que Patreon :
EXIGENCE 1 : VÉRIFICATION DE L'ÂGE
Voici un résumé des exigences en matière de vérification de l'âge. Pour en savoir plus sur cette procédure, notamment les mesures que nous prenons pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'inclusion, consultez cette foire aux questions dans notre Centre d'aide.
Les processeurs de paiement exigent que Patreon vérifie l'identité des créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans afin de s'assurer qu'ils sont eux-mêmes âgés de plus de 18 ans. Cette exigence s'applique spécifiquement aux créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans (en d'autres mots, ceux dont les pages comportent une ou plusieurs œuvres mettant en scène du contenu sexuellement explicite ou de la nudité). Si vous créez du contenu pour adultes/plus de 18 ans, mais que votre page ne met en scène ni contenu sexuellement explicite ni nudité, ou si vous choisissez de supprimer ce type de contenu, vous pouvez choisir de ne pas faire l'objet d'une vérification d'âge en passant de la catégorie « Adultes/plus de 18 ans » à la catégorie « Adapté à tous les publics ». Voici comment procéder.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la foire aux questions relative à la vérification de l'âge dans notre Centre d'aide.
EXIGENCE 2 : DOCUMENTS RELATIFS AU CONSENTEMENT
Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons nous demandent de veiller à ce que les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans obtiennent le consentement écrit de chaque personne physique représentée dans leurs créations.
En quoi consiste l'obtention de documents relatifs au consentement ?
Pour répondre à cette exigence, les créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans dont les créations représentent des personnes physiques, autres qu'eux-mêmes, doivent obtenir le consentement des participants à l'aide de ce modèle (traduit dans 18 langues pour plus de commodité).
Devons-nous utiliser le modèle de formulaire fourni par Patreon ou pouvons-nous utiliser un formulaire générique ?
Vous n'avez pas l'obligation d'utiliser ce modèle spécifique ; nous l'avons créé pour simplifier l'activité des créateurs et vous permettre de mieux répondre aux exigences de nos partenaires de paiement. Si vous optez pour un autre formulaire, assurez-vous qu'il contient au moins les mêmes informations.
Une fois les documents relatifs au consentement des participants exigés récupérés, dois-je les communiquer ou les garder en ma possession ?
Vous devez conserver la documentation de consentement de tous les participants jusqu'à nouvel ordre. À la demande d'un partenaire de paiement, Patreon peut demander aux créateurs de contenu pour adultes/plus de 18 ans de transmettre ces documents, lesquels seront ensuite partagés avec ledit partenaire afin de témoigner du respect des règles en vigueur.