Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?

Vous recevrez un formulaire 1099-K de la part de Patreon uniquement si vous vous trouvez aux États-Unis (ou si vous êtes citoyen des États-Unis résidant à l'étranger) et atteignez les seuils indiqués ci-dessous pour l'année civile 2023 et les années suivantes. 

Si ce qui précède ne vous concerne pas, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K de Patreon.

Conformément aux directives de l'IRS publiées en mars 2023 (FAQ FS-2023-06), le formulaire 1099-K 2023 (que les créateurs reçoivent début 2024) fait état des revenus bruts avant frais et remboursements. À ce titre, assurez-vous de tenir compte de ces dépenses et de toutes les autres dépenses engagées au cours de votre année en tant que créateur dans votre déclaration de revenus.

Il est important de souligner que les informations que Patreon fournit ne sauraient en rien se substituer aux conseils d'un spécialiste en fiscalité. Assurez-vous de déclarer tous vos revenus aux autorités fiscales compétentes, que vous receviez ou non un formulaire 1099-K.

Si vous disposez de plusieurs comptes sur Patreon qui utilisent le même NIF (SSN ou EIN), un formulaire sera envoyé pour chaque compte. Pour trouver votre relevé 1099-K, vous devez vous connecter à chacun de vos comptes Patreon. Si vous ne parvenez pas à le localiser, envoyez-nous un message en cliquant sur le bouton Envoyer un e-mail à l'assistance Patreon ci-dessous. Il est possible que nous n'ayons pas été en mesure de relier plusieurs comptes appartenant à la même personne et que, par conséquent, nous n'ayons donc pas connaissance qu'un seuil est atteint. Aucune inquiétude ! Nous pouvons toujours générer un formulaire (ou une autre preuve de revenus si nécessaire).

Bien que nous communiquions de manière proactive avec les processeurs de paiement pour éviter toute double déclaration, certains créateurs peuvent recevoir un formulaire 1099-K d'un autre organisme, qui inclut les versements reçus de Patreon. Informez-nous de la situation et assurez-vous de ne pas déclarer deux fois ces revenus ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter un spécialiste en fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques en la matière.

Où puis-je accéder à mon formulaire 1099-K ?

Vous pouvez accéder à votre formulaire 1099-K en accédant à l'onglet Documents des versements.

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K si j'ai plusieurs pages Patreon ?

Patreon fournit un formulaire 1099-K par page et non par identité imposable. Par exemple, si vous avez deux pages avec les mêmes informations fiscales sur votre formulaire W-9 et que les revenus associés à l'une d'elles atteignent le seuil applicable, nous générons un formulaire 1099-K pour cette page et déclarons les revenus correspondants. Nous ne générons pas de formulaire 1099-K et n'incluons pas les revenus de la page qui n'ont pas atteint le seuil. 

J'ai suspendu ma page de créateur, comment puis-je accéder à mon formulaire numérique 1099-K ?

Si vous avez atteint les seuils de revenus pour un formulaire 1099-K, mais que vous avez suspendu votre page de créateur, suivez les étapes ci-dessous pour accéder à votre formulaire : 

1. Connectez-vous à votre compte Patreon.
2. Cliquez sur l'option pour terminer votre page dans le menu. Ne vous inquiétez pas : cela ne réactivera pas votre page, mais vous redirigera vers l'éditeur de page de créateur.
3. Une fois sur cette page, remplacez l'URL du navigateur par le lien suivant : https://www.patreon.com/payouts/documents. 
4. Dans la section Impôts sur le revenu, cliquez sur le bouton Télécharger à côté de l'année pour laquelle vous souhaitez obtenir votre formulaire 1099-K.