Vous trouverez ci-dessous des informations et des conseils concernant l'envoi de votre formulaire W-9 sur Patreon. N'hésitez pas à cliquer sur les liens ou à faire défiler la page pour en savoir plus :
- Qu'est-ce que le formulaire W-9 ?
- Dois-je remplir un formulaire W-9 ?
- Quel nom est requis sur le formulaire W-9 de Patreon ?
- Erreurs courantes lors du remplissage d'un formulaire W-9
- Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale américain ?
- Est-ce que Patreon sécurise mes informations fiscales personnelles ?
Qu'est-ce que le formulaire W-9 ?
Le formulaire W-9 est utilisé dans de nombreuses situations de paiement, mais le plus souvent, il doit être rempli par des contribuables qui travaillent comme freelance ou entrepreneur indépendant plutôt qu'en tant qu'employé. Patreon vous demande un formulaire W-9 pour enregistrer votre numéro d'identification fiscale, ainsi que votre nom et votre adresse, afin d'informer l'IRS du montant gagné au cours d'une année civile.
Patreon demande aux créateurs de remplir le formulaire W-9 lorsqu'ils atteignent certains seuils de revenus impliquant de recevoir le formulaire 1099-K au cours d'une année civile.
Vous trouverez ci-dessous plus d'informations relatives aux seuils de revenus qui vous obligent à remplir un formulaire W-9 sur Patreon.
Dois-je remplir un formulaire W-9 ?
Les créateurs qui atteignent 600 $ de revenus au cours d'une année civile doivent remplir un formulaire W-9 (ou W-8BEN ou W-8BEN-E). Les informations fournies permettront de déterminer si Patreon est tenu de vous délivrer un formulaire 1099-K. (Pour en savoir plus, rendez-vous sur Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?) Remarque : que vous receviez ou non un formulaire 1099-K, il incombe à chacun de produire une déclaration fiscale remplie avec précision.
La loi américaine ne soumet pas les personnes américaines et les personnes étrangères aux mêmes obligations fiscales. Par conséquent, il est important de faire la distinction entre ces deux types de contribuables.
|
Citoyens américains – Tenus de remplir un formulaire W-9 |
Personnes étrangères – Tenues de remplir un formulaire W8-BEN |
|
Vous trouverez ci-dessous la définition de l'IRS pour le terme « Citoyens américains » :
|
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces informations proviennent directement du site web de l'IRS. Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus :
- Documentation concernant les personnes étrangères
- Documentation concernant les gouvernements étrangers et certaines autres organisations étrangères
Je suis un citoyen américain vivant en dehors des États-Unis, quel formulaire fiscal dois-je remplir ?
Si vous êtes citoyen américain, vous devez remplir un formulaire W-9, quel que soit votre lieu de résidence. Vos revenus sur Patreon peuvent faire l'objet de déclarations 1099.
Comment remplir un formulaire W-9 ?
Pour remplir un formulaire W-9 sur Patreon, suivez les instructions ci-dessous :
- Connectez-vous à votre compte Patreon.
- Cliquez sur le boutonParamètres dans le menu de gauche pour ouvrir vos paramètres.
- Cliquez sur l'onglet Rémunération et taxes dans la barre de menu.
- Faites défiler jusqu'à la section Paramètres fiscaux au bas de la page.
- Cliquez sur le bouton Remplir un formulaire W-9 pour accéder à un formulaire W-9 électronique.
Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir votre formulaire W-9, nous vous recommandons de consulter les instructions de l'IRS relatives au formulaire W-9.
Quel nom est requis sur le formulaire W-9 de Patreon ?
Ligne 1 « Nom complet »
Vous devez saisir l'un des éléments suivants sur cette ligne ; ne la laissez pas vide. Le nom doit correspondre à celui qui est indiqué sur votre déclaration de revenus.
Particulier
Généralement, vous devez saisir le nom indiqué sur votre déclaration de revenus. Si vous avez changé de nom de famille sans en informer l'Administration de la sécurité sociale (SSA), saisissez votre prénom, le nom figurant sur votre carte de sécurité sociale et votre nouveau nom de famille.
Propriétaire unique ou LLC unipersonnelle
Saisissez votre nom personnel tel qu'il apparaît sur votre formulaire 1040/1040A/1040EZ à la ligne 1. Vous pouvez inscrire le nom de votre entreprise, commerce ou « en activité en tant que » (DBA) à la ligne 2.
Société en nom collectif, LLC autre qu'unipersonnelle, Société C ou Société S
Saisissez le nom de l'entité tel qu'il apparaît sur la déclaration de revenus de l'entité à la ligne 1 et tout nom d'entreprise, de commerce ou de DBA à la ligne 2.
Autres entités
Saisissez votre nom tel qu'il apparaît sur les documents fiscaux fédéraux américains requis à la ligne 1. Il doit correspondre à celui qui est indiqué sur la charte ou tout autre document juridique créant l'entité. Vous pouvez saisir un nom d'entreprise, de commerce ou de DBA à la ligne 2.
Ligne 2
Si vous avez un nom d'entreprise, un nom commercial, un nom de DBA ou un nom d'entité ignorée, vous pouvez l'indiquer à la ligne 2.
Erreurs courantes lors du remplissage du formulaire W-9
Remarque : l'IRS n'autorise que trois déclarations par période de 24 heures. Il est essentiel de bien vérifier les informations fournies sur votre formulaire W-9 et de vous assurer que vous avez correctement orthographié votre nom, votre adresse et votre numéro d'identification fiscale.
Le nom et le numéro d'identification fiscale ne correspondent pas
Si vous avez une entreprise et que son nom est différent du vôtre, n'indiquez pas votre nom sur le formulaire W-9. Au lieu de ça, indiquez le nom de votre entreprise à la ligne 1 « Nom complet » du formulaire et laissez vide la ligne 2 « Nom de l'entreprise (si différent du nom ci-dessus) ».
Si vous utilisez votre numéro de sécurité sociale (SSN) personnel et que vous n'êtes pas une entreprise/société enregistrée, assurez-vous d'indiquer votre nom à la ligne 1 « Nom complet » et de laisser vide la ligne 2 « Nom de l'entreprise (si différent du nom ci-dessus) ».
Consultez la section ci-dessus pour plus d'informations sur la façon de remplir les lignes 1 et 2 de votre formulaire W-9.
Nom incorrect ou incomplet
Cela peut se produire si le nom que vous avez indiqué ne correspond pas à celui que l'IRS a enregistré pour votre SSN, ou s'il y a une faute de frappe. Assurez-vous d'indiquer vos nom et prénoms officiels au complet et qu'ils correspondent à ceux indiqués sur votre déclaration de revenus.
Numéro d'identification fiscale ou de sécurité sociale erroné
Lorsque vous saisissez un NIF ou un SSN, n'incluez pas les tirets entre les chaînes numériques. Vérifiez que le numéro saisi est correct et qu'il comporte exactement neuf chiffres.
- Un numéro d'identification fiscale d'entreprise (NIF) se présente sous la forme XX-XXXXXXX.
- Un numéro de sécurité sociale (SSN) se présente sous la forme XXX-XX-XXXX.
LLC unipersonnelle
Si vous avez créé une LLC unipersonnelle à responsabilité limitée (SMLLC), l'IRS vous demandera des informations différentes en fonction de votre régime fiscal. Dans certains cas, vous devrez saisir votre nom personnel et votre numéro de sécurité sociale. Dans d'autres cas, vous devrez indiquer le nom de votre entreprise et son NIF. Vérifiez la désignation de votre entreprise afin de savoir quelles informations seront requises sur votre formulaire W-9.
Limite de caractères
Si vous manquez de caractères sur notre formulaire W-9, raccourcir votre nom peut être une solution.
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale américain ?
| Type d'identifiant | Définition |
| SSN | Pour les créateurs américains qui sont des particuliers : votre numéro de sécurité sociale |
| EIN | Numéro d'identification de l'employeur |
| ITIN | Numéro d'identification fiscale individuel |
| ATIN | Numéro d'identification fiscale pour les demandes d'adoption en cours aux États-Unis |
| PTIN | Numéro d'identification fiscale du préparateur |
Est-ce que Patreon sécurise mes informations fiscales personnelles ?
Lorsque vous envoyez votre formulaire W-9, Patreon vérifie l'exactitude des informations dans la base de données de l'IRS.
La vérification du NIF en temps réel permet de valider vos informations de façon proactive, en vérifiant, au moment où vous transmettez votre formulaire, que vos données individuelles correspondent à celles figurant dans la base de données des NIF de l'IRS, la liste de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC, Bureau du contrôle des avoirs étrangers) et le Death Master File (DMF, Fichier des personnes décédées). (Cette vérification étant effectuée en temps réel, nous vous informerons en cas de disparité ou de problème lors de l'envoi.)
Toutes les informations fournies sont sécurisées. Nous cryptons vos formulaires à l'aide du chiffrement RSA 2048 bits.
Chaque fois que vous souhaiterez mettre à jour votre formulaire W-9, vous devrez remplir un nouvel exemplaire.
Si vous avez d'autres questions d'ordre fiscal, n'hésitez pas à consulter notre guide Foire aux questions pour les créateurs américains ou à contacter un conseiller fiscal local pour obtenir de l'aide.