Créateurs américains : foire aux questions en matière de fiscalité

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Soyons réalistes : les impôts représentent parfois une tâche difficile. Bien que nous ne soyons pas en mesure de vous donner des conseils spécifiques sur la manière de remplir vos déclarations, nous avons établi cette liste de questions fréquemment posées par les créateurs pour vous aider à mieux gérer cette période fiscale.  

L'argent que je gagne sur Patreon est-il considéré comme un « revenu imposable » ?

Dans de nombreuses juridictions, l'argent qui vous est versé par vos membres et clients est considéré comme un revenu imposable.

Il existe de nombreux types de contribuables, des sociétés aux particuliers, et la façon dont chacun est imposé dépasse malheureusement de la portée de ce document. Cela dit, l'IRS considère que le revenu brut signifie « tous les revenus de quelque source que ce soit », ce qui peut inclure les offres de soutien qui vous sont faites par les membres de votre communauté ou les achats des clients si vous vendez des produits numériques via Commerce. Les choses deviennent alors intéressantes. La plupart, sinon tous les créateurs, auront des dépenses qui compensent tout ou partie de ces recettes. En outre, si vous êtes une société à but non lucratif légalement reconnue, par exemple un organisme de bienfaisance étasunien de type 501(C)(3), il est possible que vous n'ayez pas à payer d'impôt sur vos revenus Patreon. Un conseiller fiscal local saura vous le confirmer avec certitude. Nous vous encourageons à en contacter un pour obtenir plus d'informations.

Pour en savoir plus sur le statut de créateur à but non lucratif, consultez cet article : Les organisations à but non lucratif peuvent-elles utiliser Patreon ?

La plate-forme Patreon retient-elle des taxes sur mes paiements ?

Non – Patreon ne prélève rien (en dehors de nos frais) sur vos sommes gagnées avec Patreon. Nous sommes dans l'obligation d'ajouter, de prélever et de verser la taxe sur les ventes et la TVA sur certains paiements, mais ces fonds ne sont pas considérés dans les calculs comme des revenus en soi. Vous pouvez consulter vos revenus bruts sur la page Documents de votre section Rémunération.

Quels frais sont assujettis à des taxes ?

Patreon peut être tenu d'appliquer des taxes sur les ventes ainsi que la TVA en lien avec les frais de service facturés aux créateurs. Cette obligation dépend généralement de la législation fiscale locale applicable à la juridiction d'un créateur. En règle générale, le cas échéant, tous les frais seront assujettis aux taxes sauf en cas d'exonération ou d'exception pertinente dans une région spécifique, pour des frais spécifiques et/ou dans une situation spécifique.


Avec le lancement de Commerce sur la plate-forme en juin 2023, Patreon commencera à collecter la TVA/TPS/taxe sur les ventes liée aux services fournis auprès des créateurs sur une base hors taxes ; c'est-à-dire, sur le montant total de la transaction. L'application des taxes en plus des frais facturés aux créateurs sera mise en œuvre en deux temps pour permettre à Patreon et aux créateurs de veiller à la meilleure conformité possible en matière de taxation.

Comment Patreon calcule-t-il mes revenus bruts ?

Pour calculer vos revenus bruts, nous prenons le montant total des paiements traités par vos membres avant les remboursements et déduisons les frais (frais de plate-forme, de paiement, de conversion de devises et de traitement).

Vos revenus bruts pour une année donnée sont disponibles sur la page Documents de votre section Rémunérations

Qu'est-ce que le formulaire W-9 ? 

Le formulaire W-9 est utilisé dans de nombreuses situations de paiement. Le plus souvent, il doit être rempli par des contribuables qui travaillent comme freelance ou entrepreneur indépendant plutôt qu'en tant qu'employé. Patreon vous demande un formulaire W-9 pour enregistrer votre numéro d'identification fiscale, ainsi que votre nom et votre adresse, afin d'informer l'IRS du montant gagné au cours d'une année civile.

Patreon exige que les créateurs qui atteignent certains seuils de revenus remplissent le formulaire W-9 afin de produire un formulaire 1099-K. Veuillez consulter la section ci-dessous pour savoir si vous atteignez ces seuils de revenus.

Dois-je remplir un formulaire W-9 ?

Les créateurs qui atteignent 600 $ de revenus au cours d'une année civile doivent remplir un formulaire W-9 (ou W-8BEN ou W-8BEN-E).

Comment remplir un formulaire W-9 ?

Pour remplir un formulaire W-9 sur Patreon, suivez les instructions ci-dessous : 

  1. Connectez-vous à votre compte Patreon.
  2. Une fois connecté à votre compte, cliquez sur l'icône d'engrenage dans le menu de gauche pour ouvrir vos Paramètres 
  3. Cliquez sur l'onglet Rémunération et taxes dans la barre de menu
  4. Faites défiler jusqu'à la section Paramètres fiscaux en bas de la page. 
  5. Cliquez sur le bouton Remplir un formulaire W-9 pour accéder à un formulaire W-9 électronique. 

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir votre formulaire W-9, nous vous recommandons de consulter les instructions de l'IRS relatives au formulaire W-9.

Qu'est-ce qu'un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est une déclaration de renseignements de l'IRS utilisée pour signaler certaines opérations de paiement afin d'améliorer la conformité fiscale volontaire. Il est créé à des fins d'information uniquement ; le formulaire ne contient aucune donnée qui n'apparaît pas sur les tableaux de bord.

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?

Patreon vous envoie un formulaire 1099-K ou non en fonction de vos revenus. Veuillez consulter les seuils de revenus actuels pour savoir si vous êtes susceptible d'en recevoir un : Vais-je recevoir un formulaire 1099 ?

Qu'est-ce qu'un NIF ?

Le numéro TIN (Taxpayer Identification Number) est un numéro d'identification utilisé par le service de l'IRS (Internal Revenue Service) pour l'administration des lois fiscales. Il peut être émis par la SSA (Social Security Administration) ou l'IRS. La SSA émet un numéro de sécurité sociale, tandis que l'IRS émet tous les autres numéros TIN.

Que se passe-t-il si j'ai besoin d'aide pour déclarer mes impôts ?

Patreon s'est associé à Keeper pour offrir des réductions sur son service de déclaration de revenus personnalisé pour les travailleurs indépendants et les créateurs. En savoir plus sur Keeper : Keeper | Patreon

Mes informations personnelles sont-elles sécurisées sur Patreon ?

Lorsque vous envoyez votre formulaire W-9, Patreon vérifie l'exactitude des informations dans la base de données de l'IRS.

La vérification du NIF en temps réel permet de valider vos informations de façon proactive, en vérifiant, au moment où vous transmettez votre formulaire, que vos données personnelles correspondent à celles figurant dans la base de données des NIF de l'IRS, la liste de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC, Bureau du contrôle des avoirs étrangers) et le Death Master File (DMF, Fichier des personnes décédées). (Cette vérification étant effectuée en temps réel, nous vous informerons en cas de disparité ou de problème lors de l'envoi.)

Toutes les informations fournies sont sécurisées. Nous cryptons vos formulaires à l'aide du chiffrement RSA 2048 bits. Chaque fois que vous souhaiterez mettre à jour votre formulaire W-9, vous devrez le remplir à nouveau, car nous ne mettons pas à jour les informations précédentes considérées comme sensibles.

Est-ce que Patreon prend en charge la TVA, la TVQ, la TPS ou la taxe sur les ventes ?

Peut-être. Tout dépend de la juridiction. Si nous procédons à un prélèvement, aucune inquiétude, vous n'avez rien à faire. Nous calculons et ajoutons le montant des impôts au paiement du membre/client, nous prélevons ce montant et le versons directement aux autorités fiscales du membre/client. Découvrez la liste des lieux concernés : Où Patreon prélève-t-il les impôts et quels sont les taux d'imposition ?

Je suis un citoyen américain vivant en dehors des États-Unis, quel formulaire fiscal dois-je remplir ?

Je n'ai pas payé d'impôts aux États-Unis, je n'y gagne aucun revenu, je n'y vis pas et je n'y ai aucune propriété.

  • Selon les instructions du formulaire W-8BEN, si vous êtes citoyen américain, vous devez remplir un formulaire W-9, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez actuellement. Vos revenus sur Patreon peuvent faire l'objet de déclarations 1099. 
  • Veuillez consulter notre guide pour savoir si vous recevrez un formulaire 1099-K : Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?
  • Pour obtenir plus d'instructions, veuillez vous reporter au formulaire W-8BEN : Instructions relatives au formulaire W-8BEN. N'hésitez pas à consulter un fiscaliste pour connaître vos obligations fiscales. 

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale américain ?

Type d'identifiant Définition
SSN Pour les créateurs américains qui sont des particuliers : votre numéro de sécurité sociale
EIN Numéro d'identification de l'employeur
ITIN Numéro d'identification fiscale individuel
ATIN Numéro d'identification fiscale pour les demandes d'adoption en cours aux États-Unis
PTIN Numéro d'identification fiscale du préparateur

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