Exigences relatives à la taxation des ventes de Patreon

Cet article et les FAQ qui suivent indiquent la façon dont la taxe sur les ventes s'applique à Patreon et comment elle peut s'appliquer à votre Patreon.

Dans le présent article (et de manière générale sur la plate-forme Patreon), toute référence à la TVA comprend une référence à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), à la taxe sur les produits et services (« TPS »), à la taxe de vente harmonisée (« TVH ») et à toute autre taxe similaire ou indirecte imposée dans des juridictions situées en dehors des États-Unis, le cas échéant. Cet article vise à fournir des conseils sur la taxation des ventes aux États-Unis et sur la TVA dans les juridictions situées en dehors des États-Unis.

Patreon est tenu par la loi d'ajouter la taxe sur les ventes (y compris la TVA, TPS et d'autres taxes similaires) à certains paiements effectués par les membres. Les lois fiscales de nombreux pays et États américains ont évolué ces dernières années et exigent que les marketplaces en ligne, tels que Patreon, appliquent la taxe sur les ventes ou la TVA aux transactions effectuées sur leur plate-forme.

À propos de la taxe sur les ventes

Le cas échéant, la taxe sur les ventes est appliquée au contenu distribué aux membres et clients en fonction de la zone géographique du membre et non celle du créateur. Puisque vos membres et clients peuvent se trouver aux quatre coins du monde et que les règles fiscales diffèrent d'un endroit à l'autre, toutes ces informations vous concernent. 

Le montant de la taxe sur les ventes appliquée aux paiements dépend de l'endroit où se trouve le membre ou client et des avantages que vous offrez. La législation et les taux d'imposition en vigueur dans le pays de résidence du membre ou client s'appliqueront chaque fois qu'il paie sur Patreon, qu'il s'agisse d'une contribution mensuelle, annuelle ou ponctuelle. Veuillez noter que les lois fiscales de certains pays n'exigent pas ou n'autorisent pas Patreon à collecter la taxe sur les ventes sur les paiements qui vous sont versés et que, par conséquent, dans certaines juridictions, vous pouvez avoir vos propres obligations fiscales. Nous vous conseillons donc de vous adresser à un comptable ou conseiller fiscal près de chez vous.

Ce qui est imposable diffère pour chaque pays. Aux États-Unis, les taux et l'imposition peuvent varier selon l'emplacement du membre, notamment en fonction de sa rue de résidence. Pour facturer correctement la taxe sur les ventes et l'appliquer uniquement aux éléments imposables, nous devons connaître le lieu de résidence du membre ou client, ainsi que les avantages offerts par les créateurs.

Comment m'assurer que les avantages de mon abonnement sont correctement imposés ?

Nous encourageons les créateurs à parcourir nos paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes correspondant à leurs avantages d'abonnement. Ils vous permettront de vous assurer que la taxe sur les ventes est appliquée correctement aux différents avantages de votre abonnement. Afin de facturer le montant correct de la taxe aux membres de votre communauté et aux clients, nous nous appuyons sur les informations que vous nous fournissez concernant les avantages que vous proposez pour chaque niveau.

Si vous souhaitez configurer vos niveaux rapidement et que vous ne souhaitez pas utiliser les paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes, nous appliquerons la taxe standard à l'ensemble de votre niveau (si au moins l'un des avantages que vous fournissez est imposable dans le pays où le membre est situé ; si aucun des avantages n'est imposable, aucune taxe ne sera appliquée à ce paiement).

Pour en savoir plus et obtenir des conseils, consultez notre article Paramètres avancés de la taxe sur les ventes ?

FAQ relative à la taxe sur les ventes

• Oui. Lorsque les clients achètent vos produits numériques à partir de votre boutique, la taxe sur les ventes s'applique à leur(s) achat(s). Consultez notre article Frais de Commerce pour en savoir plus.

• Dès lors qu'un membre reçoit des avantages en échange de son abonnement, son paiement peut être soumis à la taxe sur les ventes, en fonction de ce qui peut ou non être taxé dans la zone géographique où il se trouve. Par exemple, dans certaines régions du monde, des lois ont été adoptées pour taxer le contenu disponible en streaming, visant ainsi des plates-formes comme Netflix et Spotify. Dans ces régions, le streaming vidéo et audio est donc considéré comme imposable.

• Certains membres peuvent décider de vous soutenir en dehors des niveaux que vous avez définis. Par exemple, ils peuvent verser un montant supérieur au prix fixé pour votre niveau, ou vous verser un paiement personnalisé sans rejoindre de niveau (plus disponible pour les nouveaux abonnements). Dans de nombreuses juridictions, ce montant est assimilé à un « pourboire » et n'est pas imposable. Cependant, dans d'autres juridictions, il n'est pas possible de traiter ce « pourboire » comme un montant non imposable.

  Disposer d'un abonnement sur Patreon peut s'apparenter à un achat si le membre souhaite simplement payer pour accéder aux œuvres du créateur. Cependant, de nombreux membres sont également motivés par l'idée de soutenir les créations qui leur tiennent à cœur. Comme les abonnements peuvent englober ces deux motivations, les paramètres fiscaux avancés vous permettent de nous indiquer dans quelle mesure le soutien de votre travail représente une motivation pour les membres de votre communauté, en utilisant des catégories telles que « Soutien général ».

• Les lois définissant ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas varient d'une région à l'autre, mais dans de nombreux endroits, les biens et créations numériques sont désormais soumis à des taxes.

• Oui ! La taxe sur les ventes est déterminée en fonction de la zone géographique de « l'acheteur » ou de « l'utilisateur », en l'occurrence du membre ou client. Les communautés des créateurs de Patreon peuvent comprendre des membres dans le monde entier. Nous encourageons les créateurs à examiner leurs paramètres fiscaux dès qu'ils seront mis à disposition, afin de vérifier que les taxes sont correctement appliquées pour les membres actuels et futurs.

• Non. Dans la plupart des juridictions, la taxe sur les ventes ne peut pas être incluse dans votre tarification.

• Nous recommandons aux créateurs de prendre quelques minutes pour correctement définir leurs niveaux. Les paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes vous permettent de fournir davantage de précisions sur les avantages que vous proposez, ainsi que sur la valeur associée. Cela nous permet d'appliquer la taxe sur les ventes de manière plus précise et peut même la réduire pour certains des membres de votre communauté.

  Comme mentionné ci-dessus, si les paramètres avancés en lien avec la taxe sur les ventes ne sont pas utilisés, Patreon appliquera la taxe sur les ventes à l'ensemble de votre niveau si au moins l'un des avantages de ce niveau est imposable dans la juridiction où se trouve le membre.

Comment la taxe sur les ventes fonctionne-t-elle dans les différentes régions et comment s'applique-t-elle à Patreon ?

Quels avantages proposés sur Patreon sont considérés comme imposables ?

Dans quelles régions Patreon collecte-t-il les taxes et quels sont les taux appliqués ?

Patreon continue de surveiller les lois qui régissent la vente de contenu et la création en ligne et continuera de mettre à jour sa plate-forme pour s'assurer que les ventes et les paiements réalisés par l'intermédiaire de celle-ci sont conformes aux lois fiscales locales.

* Dans certaines juridictions, un taux d'imposition réduit peut s'appliquer à certaines fournitures telles que les publications numériques (par exemple, les livres électroniques). Ces taux ne sont pas répertoriés ici.

** Afin de respecter les lois locales de certains pays ou régions, nous ne facturons pas la TVA/TPS aux membres situés dans le même pays ou la même région que les créateurs qu'ils soutiennent. Toutefois, si ces membres soutiennent des créateurs dans d'autres pays, la TVA/TPS pourra leur être facturée sur ces paiements si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables dans leur pays. Les régions où nous n'appliquons pas la TVA sur les paiements réalisés au sein de la même juridiction comprennent la Biélorussie, le Québec et l'Australie. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la section suivante : FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les membres australiens.

Taux de TVA dans l'UE : répartition par pays

États-Unis : répartition par État

• Comme indiqué ci-dessus, le lieu de résidence de vos membres et clients, ainsi que le type d'avantages que vous proposez détermineront s'ils seront ou non taxés et à quel taux.

  Aux États-Unis, les taux varient actuellement de 4 % à 11 %. Pour rendre les choses plus complexes encore, des régions taxent certains produits tandis que d'autres ne le font pas (par exemple, « biens matériels » contre « téléchargements numériques » ou « streaming numérique »). En dehors des États-Unis, les taux varient entre 5 % et 25 % dans les pays où Patreon facture et paie une taxe sur les ventes.

  Il est important de noter qu'en matière de fiscalité, les taux et réglementations changent fréquemment. Patreon s'associe à des experts locaux pour s'assurer que vos membres et clients sont taxés conformément au taux actuellement en vigueur dans leur zone géographique et aux avantages fournis.

• Oui, c'est très probable. Nous nous attendons à ce que d'autres États et pays essaient d'adopter des lois ou des changements réglementaires similaires. Nous suivons constamment l'évolution de nos obligations, ainsi que des vôtres, et nous tenons cette page à jour afin de vous prévenir des nouveautés importantes dans les meilleurs délais.

• La taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction. Si des membres qui paient à la création sont situés dans une région qui applique une taxe sur les ventes, et si l'œuvre que vous proposez est soumise à une taxation dans la région où ils se trouvent, la taxe sur les ventes s'applique à chaque transaction mensuelle si le créateur a publié une création au cours du mois et qu'ils ont payé pour en bénéficier.

• Nos paramètres fiscaux avancés vous permettent de fournir plus d'informations sur ce que vous proposez exactement dans vos niveaux et de nous indiquer dans quelle mesure ces avantages peuvent être soumis à la taxe sur les ventes. Si les créateurs nous communiquent ces informations, nous serons en mesure d'appliquer la taxe sur les ventes uniquement sur la part du paiement devant être taxée pour chaque membre, dans les régions où les lois fiscales nous le permettent.

  Par exemple, imaginez que l'un de vos membres vous verse 5 € depuis la Californie. Dans le niveau à 5 €, vous proposez trois avantages, et seul l'un d'entre eux est imposable en Californie. Les lois fiscales californiennes nous permettent de facturer la taxe sur les ventes sur une partie de ces 5 € plutôt que sur le montant total, à condition que nous sachions quel pourcentage des 5 € est soumis à la taxe.

• Oui. Cliquez sur Versements dans la barre de navigation de gauche, puis accédez à l'onglet Documents. Dans la section Taxe sur les ventes au bas de la page, vous pouvez exporter un fichier CSV des totaux annuels de taxation des ventes pour chaque pays et État américain.

FAQ sur la taxation des ventes pour les créateurs et les membres australiens

• Nous avons contacté les autorités fiscales australiennes pour clarifier ce point et nous avons mis à jour nos articles d'aide afin d'indiquer clairement que nous n'appliquerons pas la TPS sur les paiements des membres et clients australiens qui soutiennent des créateurs en Australie. Toutefois, si ces membres et clients paient des créateurs dans d'autres pays que l'Australie, la TPS pourra alors leur être facturée, si les avantages qu'ils reçoivent sont imposables en Australie.

• Si la TPS s'applique déjà à votre entreprise en vertu des règles existantes (c'est-à-dire que vous êtes un commerçant australien enregistré ou tenu d'être enregistré aux fins de la TPS et que vous vendez des services ou des produits numériques), vous resterez redevable de la TPS sur ces ventes, en lieu et place de l'opérateur de la plate-forme de distribution électronique (Patreon). Référez-vous au site web de l'Australian Taxation Office pour en savoir plus sur les commerçants facturant la TPS.

• Les créateurs situés en Australie resteront redevables de la TPS applicable aux membres et clients australiens. Patreon ne percevra pas cette taxe pour les paiements versés par des membres et clients situés en Australie à des créateurs australiens. Cela dit, et indépendamment des seuils de la TPS australienne, Patreon reste responsable, en tant qu'entreprise, de la perception et du paiement de la taxe sur les ventes/TVA/etc., pour les membres qui résident dans certains pays autres que l'Australie.

  Vous devez vous enregistrer aux fins de la TPS (et commencer à la percevoir) lorsque votre activité ou entreprise déclare un chiffre d'affaires de TPS qui dépasse le seuil d'enregistrement local.