Si vous pensez qu'un créateur sur Patreon agit en violation de vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification de violation présumée à l'aide de ce formulaire. Vous pouvez également nous avertir à l'adresse copyright@patreon.com afin d'obtenir le retrait du contenu concerné. La notification par e-mail doit être conforme aux exigences de l'article 512 de la Loi sur le droit d'auteur aux États-Unis.
Voici une suggestion de modèle à utiliser lors de l'envoi d'une notification de violation présumée :
- Les données personnelles suivantes :
- votre nom ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail.
- Identifiez l'œuvre originale protégée par des droits d'auteur qui fait, selon vous, l'objet d'une violation. Si la violation concerne plusieurs œuvres, veuillez faire une liste de toutes les œuvres originales concernées.
- Identifiez la ou les œuvres en violation du droit d'auteur. Indiquez l'URL de la page du créateur, ainsi que toute autre URL ou information pertinente permettant d'identifier ou de localiser le ou les contenus en violation potentielle.
- Lisez, acceptez et ajoutez la déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que le contenu que je signale n'a pas été autorisé par le titulaire des droits d'auteur, un agent de ce dernier ou la loi. Les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de poursuite pour parjure, je bénéficie au nom du titulaire d'un droit exclusif, qui aurait fait l'objet d'une violation. »
- Ajoutez votre signature, physique ou électronique.
Remarque : le DMCA, en tant que document juridique, exige que vous fournissiez des informations personnelles. La publication en ligne ou le partage de documents juridiques avec l'auteur présumé de la violation est une pratique courante pour les sites web. Cela peut être apparenté à l'affichage d'une convocation ou d'une assignation à comparaître sur une porte. En conséquence, il est possible que vos informations personnelles soient partagées publiquement dans le cadre de ce processus.