Certains créateurs s'interrogent, de façon tout à fait légitime, sur la licence qu'ils accordent à Patreon et l'utilisation qui peut être faite de leurs créations. Leurs interrogations portent spécifiquement sur cette partie de nos conditions générales d'utilisation :
En tant qu'entreprise fondée par des créateurs, Patreon comprend parfaitement l'importance pour vous de conserver la propriété de vos créations. Tout créateur devrait se montrer particulièrement sceptique vis-à-vis d'un accord lui demandant de partager ou de transférer une partie de la propriété de ses créations. En aucun cas nous n'essayons de revendiquer une quelconque propriété ou d'exercer un quelconque contrôle sur vos créations.
Cette section sert au contraire à garantir que Patreon dispose de toutes les autorisations nécessaires pour, par exemple, héberger, redimensionner et afficher les créations des créateurs dans le monde entier. Ainsi qu'il est mentionné, « vous conservez la pleine propriété de vos créations et de ce que vous publiez sur Patreon ; nous n'achetons pas vos droits de propriété intellectuelle ni ne vous les louons à notre profit. Nous n'essaierons en aucun cas de nous approprier vos créations, de les exploiter ou d'en tirer profit par d'autres moyens que la facilitation des abonnements et des offres que vous avez configurés sur Patreon. »
En l'état actuel, la législation relative au droit d'auteur nous oblige à obtenir une licence complète pour exploiter les services Patreon, y compris l'hébergement de vos créations, la fourniture et la promotion d'abonnements à vos contributeurs, ainsi que l'activation de fonctionnalités communautaires telles que les commentaires publiés. Sans cela, nous pourrions être tenus responsables pour avoir fait un certain nombre de choses ordinaires. Si vous examinez les conditions générales d'utilisation d'autres sites d'hébergement, vous y trouverez des licences très similaires.
Voici quelques exemples des raisons pour lesquelles nous licence comporte certains points spécifiques :
- libres de droits : vous ne pourrez pas nous demander de dédommagement financier, ni maintenant ni à l'avenir, si nous disposons de copies des créations que vous avez importées sur Patreon. Bien entendu, vous serez payé pour vos abonnements et autres offres sur Patreon.
- perpétuelle : une fois que vous avez publié une création sur Patreon, nous ne pouvons être tenus responsables d'une quelconque violation s'il en reste une copie dans notre système, même après que vous l'avez supprimée.
- irrévocable : vous ne pouvez pas publier une création, puis changer d'avis et nous demander de supprimer toutes les copies de celle-ci de notre système au risque de nous exposer à des poursuites.
- non exclusive : ce point vous permet de concéder une licence sur vos créations à d'autres personnes si vous le souhaitez.
- sous-licence : nous utilisons toutes sortes de services tiers pour héberger les créations et exploiter nos services. Par exemple, Amazon Web Services (AWS) héberge la plupart de nos données et nous devons être en mesure de concéder en sous-licence le droit d'héberger vos créations afin de les protéger.
- dans le monde entier : Patreon est disponible dans la plupart des pays. Nous devons donc être en mesure de présenter vos créations aux contributeurs du monde entier.
- traduire : les contributeurs parlent différentes langues, mais les créations ne sont généralement disponibles que dans une seule langue. Nous devons être en mesure de traduire vos créations afin de les présenter aux contributeurs.
- copier, reproduire, stocker : nous pouvons faire plusieurs copies de vos créations et les stocker.
- utiliser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher publiquement : ces termes couvrent les différentes étapes et façons de présenter vos créations aux contributeurs.
- préparer des œuvres dérivées : une opération toute simple comme redimensionner une image peut créer une œuvre dérivée. Afin de faire fonctionner un service comme Patreon, nous sommes amenés à réaliser de nombreuses actions pour modifier légèrement les créations de diverses manières.
- affichage en lien avec tout nom, nom d'utilisateur, voix ou apparence fournis dans le cadre de vos créations : cela signifie que nous vous associons à vos créations lorsqu'elles sont présentées aux contributeurs.
Nous espérons que cet article dissipera toute inquiétude que ce paragraphe de nos conditions d'utilisation aurait pu faire naître. Si vous avez d'autres questions ou sujets d'inquiétude, contactez-nous ici.