Présentation
Notre politique de remboursement détaille comment les fans ayant effectué des achats via Patreon peuvent demander des remboursements et comment les créateurs doivent répondre à ces demandes.
Les fans et les créateurs doivent respecter la législation locale applicable en ce qui concerne les retours et les remboursements.
Demander un remboursement
Achats effectués sur le Web (ordinateur et mobile)
Pour les produits et avantages numériques achetés sur le Web (ordinateur et mobile), les fans disposent de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement. Toute demande de remboursement effectuée 14 jours après l'achat peut être refusée.
Les fans qui ont effectué un achat via Patreon doivent contacter le créateur directement par le biais de la messagerie directe de Patreon afin de demander un remboursement. Si un fan a été bloqué par un créateur, il doit documenter ce blocage afin que Patreon puisse enquêter.
Si un créateur ne répond pas dans les 72 heures, contactez l'équipe Assistance produit de Patreon et envoyez toute documentation prouvant que les produits, services ou avantages n'ont pas été fournis dans les délais impartis. Patreon étudiera la demande de remboursement et prendra une décision à ce sujet. Si Patreon accorde le remboursement, le montant sera déduit du solde du compte du créateur.
Les créateurs peuvent faire appel de cette décision en contactant l'équipe Assistance produit de Patreon. Ils devront envoyer toute documentation attestant que les produits, services ou avantages ont été fournis et reçus par le fan dans les délais impartis.
Pour la sécurité de nos créateurs et de notre plate-forme, les demandes de remboursement excessives ou frauduleuses pourront être refusées. Patreon pourra également supprimer l'accès au compte ou prendre d'autres mesures. Dans certains cas, l'émission d'un remboursement peut prendre jusqu'à 28 jours. Toutes les décisions relatives aux demandes de remboursement des fans sont prises à la seule discrétion de Patreon.
Achats effectués via le système d'achat intégré d'Apple (IAP) sous iOS
Pour les achats effectués via le système IAP d'Apple, les fans doivent demander un remboursement auprès d'Apple.
Les fans peuvent demander un remboursement auprès d'Apple via reportaproblem.apple.com. Apple traitera le remboursement pour le compte du créateur et communiquera avec le fan quant au statut de son remboursement. Si le remboursement est accepté, les fonds seront reversés sur le compte Apple du fan.
Si le remboursement est accepté, le montant total de l'achat sera remboursé au fan.
Émettre un remboursement
Les créateurs doivent procéder aux remboursements qui respectent les instructions de cette politique. Pour découvrir plus en détail comment émettre des remboursements, consultez notre Centre d'aide.
Remboursements des abonnements :
Les créateurs peuvent rembourser les trois derniers paiements d'un fan à partir du gestionnaire des relations.
Remboursements de produits numériques :
Si un créateur vend des produits numériques et souhaite rembourser un client, il peut le faire à partir de l'onglet Ventes. Veuillez noter que les créateurs ne peuvent émettre des remboursements que pour les achats effectués dans les 90 derniers jours.
Quels scénarios donnent droit à un remboursement ?
Les situations et scénarios suivants peuvent donner droit à un remboursement. Le montant remboursé inclut le prix d'achat, ainsi que l'ensemble des frais et taxes perçus lors de la transaction.
Scénarios de remboursement généraux :
- Des erreurs techniques causées par Patreon ;
- Un article non reçu (les créateurs doivent indiquer clairement le délai de livraison du produit, service ou avantage et communiquer avec le fan si le délai de livraison doit être ajusté) ;
- Le produit ne correspond pas (l'article reçu diffère grandement et de manière facilement visible de l'article promis, que ce soit en termes d'apparence, de performance ou de qualité) ;
- Le créateur a émis un remboursement pour le mois précédent, mais le fan a oublié de résilier son abonnement ;
- Le créateur a fait l'objet d'une suspension/suppression de compte Patreon dans la semaine suivant la réception d'un engagement ou d'une commande ;
- Le créateur enfreint les politiques de Patreon en matière de harcèlement et d'abus envers les fans ;
- Le fan a été bloqué avant de recevoir les récompenses ;
- Le fan a annulé le renouvellement de son abonnement ;
- Le fan n'a accédé à aucune création et a résilié son abonnement immédiatement (dans les 2 heures) ;
- Un problème de devise (p. ex. un fan mexicain qui pensait qu'une contribution était de 399 pesos et non 399 € [* le créateur doit indiquer que la facturation se fera selon la devise locale et non en euros]) ;
- Le décès du créateur et/ou du fan.
Scénarios de remboursement liés à la boutique numérique :
- Le créateur supprime un produit (l'acheteur perd accès au contenu acheté) ;
- Le créateur supprime une campagne (l'acheteur perd accès au contenu acheté) ;
- Le créateur annule le lancement d'une campagne (l'acheteur voit la mention « Produit actuellement indisponible ») ;
- Patreon supprime un produit précédemment acheté pour violation de ses politiques ;
- Patreon supprime une campagne assortie d'un délai de grâce (les acheteurs ont accès à la campagne pendant 28 jours avant d'y perdre accès) ;
- Patreon supprime immédiatement une campagne (les acheteurs perdent immédiatement l'accès aux produits) ;
- Patreon suspend un produit (les acheteurs voient le message « Temporairement indisponible ») ;
- Patreon suspend une campagne (les acheteurs voient le message « Temporairement indisponible »).
Quelles situations ne donnent pas lieu à un remboursement ?
Les situations et scénarios suivants ne donnent pas lieu à un remboursement.
Général
- Les achats de produits, services ou avantages interdits conformément aux Politiques de Commerce ou aux Règles de la communauté de Patreon ;
- Les remords de l'acheteur (y compris des contributions ou achats « accidentels ») ;
- Les achats ou échanges de produits, services ou avantages effectués en dehors de la plate-forme Patreon ;
- Les commandes qui ont déjà été remboursées ou qui ont fait l'objet d'une rétrofacturation ou d'une contestation par la banque du fan ou du créateur ;
- Tout dégât causé aux articles après leur livraison.
Boutique numérique
- Le contenu du créateur, précédemment pour adultes/plus de 18 ans, est désormais adapté à tous les âges ;
- Le créateur masque un produit (l'acheteur a toujours accès au contenu acheté).
Quand les paiements pour les abonnements sont-ils traités par Patreon ?
La date et l'heure de traitement de votre paiement dépendent du calendrier de facturation choisi par le créateur. Vous trouverez ci-dessous les dates et heures de facturation qui s'appliquent à chacune de nos options :
| Calendrier de facturation du créateur | Date et heure de paiement |
|---|---|
| Facturation à l'abonnement | Le paiement pour le renouvellement de votre abonnement est traité à la date de votre inscription, heure UTC. La facturation peut avoir lieu jusqu'à 24 heures à l'avance en raison des différences de fuseau horaire. |
| 1er du mois (facturation initiale) | Le paiement pour le renouvellement de votre abonnement est traité le 1er de chaque mois (heure du Pacifique) et vous donne accès aux créations pour le mois en cours. |
| 1er du mois (sans facturation initiale) | Le paiement pour le renouvellement de votre abonnement est traité le 1er de chaque mois (heure du Pacifique) pour l'accès aux créations dont vous avez bénéficié le mois précédent. |
| Facturation à la création | Vous paierez généralement les publications payantes publiées le mois précédent le 1er de chaque mois (heure du Pacifique). Si vous annulez votre abonnement avant le 1er du mois, nous déclencherons le prélèvement de votre dernier paiement à la date de la résiliation. |
| Abonnement annuel |
|
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de facturation en fonction du calendrier de facturation choisi par le créateur ? Consultez notre guide Fonctionnement de la facturation Patreon pour en savoir plus.